La justice valide l'illégalité administrative du lac de Caussade
Saisie par la chambre d'agriculture notamment, la cour d'appel administrative confirme l'annulation de l'arrêté préfectoral qui validait l'autorisation de ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice valide l'illégalité administrative du lac de Caussade
Justice : la SNCF est-elle responsable de la mort de Marwan, happé par un train en gare de Gauriaguet en 2022 ?
Le tribunal judiciaire de Libourne doit examiner ce jeudi la responsabilité éventuelle de la SNCF dans le décès d'un jeune homme de 20 ans en janvier 2022 ...Actualités similaires
La Commission européenne valide le projet de budget 2025 du gouvernement français
Bruxelles a également jugé "crédible" le plan budgétaire pluriannuel présenté par Paris dans le cadre de sa procédure de redressement pour déficit ...Actualités similaires
VIDEO. Budget de la Sécu : le Sénat valide le projet de loi, prochaine étape en commission mixte paritaire
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...Actualités similaires
De Yamê à Justice, la Sacem a décerné ses Grands Prix 2024
Du rap teinté de jazz ou de créole, la French Touch célébrée... La Sacem a récompensé ses artistes de l'année. Voici le palmarès.Actualités similaires
Une journaliste de France 24 poursuivie par la justice russe après un reportage à Koursk
Un tribunal russe a ordonné l'arrestation de Catherine Norris Trent, grand reporter pour France 24, a rapporté mardi l'agence de presse russe Tass. Accusée ...Actualités similaires
Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron à l'Elysée, fera bien l'objet de poursuites par la justice
Le secrétaire général de l'Elysée est visé dans une affaire de prise illégale d'intérêts. La cour d'appel de Paris a rejeté la prescriptionActualités similaires
Une "volonté de faire taire l'intelligence, le courage et la quête inlassable de justice": le maire de Cannes David Lisnard exige la libération de l'écrivain Boualem Sansal
Ce lundi, le conseil municipal de Cannes a adopté une résolution d'alerte afin d'exiger la libération de l'écrivain franco-algérien de 75 ans, Boualem ...Actualités similaires
À Hong Kong, la justice déboute le pouvoir homophobe
À Hong Kong, la cour d'appel finale vient d'accorder plus de droits aux couples de même sexe, qui ne sont pas officiellement reconnus, dans la région ...Actualités similaires
Marie-Pierre, 66 ans, exécutée devant un tribunal : un féminicide qui impose la justice comme témoin
La scène est glaçante, d'une violence inouïe, et profondément traumatisante : le 20 février de cette année, un féminicide s'est déroulé en plein espace ...Actualités similaires
Magali Berdah relaxée dans une affaire de banqueroute, Maeva Ghennam s'exprime : "La justice ne fait rien"
Alors que le tribunal correctionnel de Nice a rendu son verdict en faveur de Magali Berdah, Maeva Ghennam a pris la parole pour donner son avis sur cette ...Actualités similaires
Corse : l'usage du corse à l'assemblée de l'île de Beauté interdit par la justice
L'usage du corse dans les débats à l'assemblée de Corse est interdit car contraire à la Constitution, a confirmé la cour administrative d'appel de ...Actualités similaires
Délesté des poursuites judiciaires pour l'attaque du Capitole et la détention de dossiers classifiés, Donald Trump échappe à la justice& en partie
Le procureur spécial Jack Smith a demandé l'abandon des poursuites engagées contre Donald Trump pour la tentative de coup d'État après l'attaque du ...Actualités similaires
États-Unis : la justice met fin aux poursuites contre Donald Trump pour ingérence électorale
La juge Tanya Chutkan a approuvé lundi la recommandation du procureur Jack Smith, qui a motivé sa demande en se basant sur le retour imminent du 47e ...Actualités similaires
L'usage du corse à l'assemblée de Corse interdit par la justice
Cette décision de la cour, prononcée le 19 novembre et consultée mardi par l'AFP, rejette l'appel de la Collectivité de Corse (CDC) contre le jugement du ...Actualités similaires
En plus de Chrome, Google doit aussi revendre sa plateforme publicitaire, selon la justice américaine
Fin d'année très compliquée pour Google. Le gouvernement américain souhaite le démantèlement de la colossale activité publicitaire du géant du Web, en ...Actualités similaires
Donald Trump et la justice : le futur président américain voit ses ennuis judiciaires partir en fumée
Qu'un criminel condamné soit élu président, c'est du jamais vu dans l'histoire des Etats-Unis. Mais le ministère...Actualités similaires
La Sacem décerne ses Grands Prix : Yamé, Justice, Jeanne Added et Etienne Daho récompensés
Décernés chaque année, les Grands Prix Sacem récompensent des auteurs, compositeurs et éditeurs, membres de la Sacem. 19 lauréats ont été auréolés ...Actualités similaires
Délesté des poursuites judiciaires pour l'attaque du Capitole et la détention de dossiers classifiés, Donald Trump échappe en partie à la justice
Le procureur spécial Jack Smith a demandé l'abandon des poursuites engagées contre Donald Trump pour la tentative de coup d'État après l'attaque du ...Actualités similaires
Ces 30 nouveaux sites pirates viennent d'être bloqués par la justice française
La lutte contre le piratage en ligne s'intensifie en France. Deux nouvelles décisions de justice récentes ordonnent aux principaux opérateurs d'empêcher ...Actualités similaires
Il avait tenter d'inverser le résultat de l'élection en 2020 : la justice américaine abandonne les poursuite contre Donald Trump
Une juge américaine a mis fin lundi, à la demande du procureur spécial menant l'accusation, aux poursuites engagées au niveau fédéral contre Donald Trump ...Actualités similaires
Rugbymen inculpés de viol en Argentine: la justice poursuit mardi l'examen du non-lieu
La justice argentine poursuit mardi l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol aggravé ...Actualités similaires
Élection US 2020 : la justice américaine met fin aux poursuites contre Donald Trump
Une juge a validé l'arrêt des poursuites visant Donald Trump pour tentative illégale d'inverser les résultats de l'élection de 2020. Pour le président ...Actualités similaires
Affaire Auradou - Jegou : la justice poursuit l'examen du non-lieu ce mardi, journée consacrée à la plaignante
Après une première demi-journée d'audience à huis clos lundi où le parquet a plaidé l'abandon des poursuites, la journée de mardi doit être consacrée ...Actualités similaires
Rugbymen français inculpés de viol : la justice argentine poursuit l'examen du non-lieu
La justice argentine a commencé lundi l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol ...Actualités similaires
La justice élargit les droits des couples de même sexe
Après une bataille judiciaire de six ans avec le gouvernement de Hong Kong, les couples de même sexe pourront désormais accéder comme les autres à un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
