La Cour de cassation a validé l'installation, sans prévenir les employés, de caméras de vidéosurveillance dans les entreprises. Elles ne sont plus ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice tranche la question de la vidéosurveillance des employés en entreprise : avantage aux employeurs désormais !
Patrice Talon boucle son deuxième et dernier mandat en 2026 au Bénin. Mais malgré les assurances du sortant, chaque fin de mandat suscite des interrogations. ...
Actualités similaires
Les femmes seraient très bavardes. Cliché ou réalité scientifique ? Une étude au long cours apporte (enfin) une réponse. Et elle n'est pas nécessairement ...
Actualités similaires
Un tribunal à Stockholm a condamné, ce lundi 3 février, Salwan Najem, pour «incitation à la haine». L'homme de 50 ans a été jugé pour des faits qui se ...
Actualités similaires
Sept personnes sont présentées vendredi à des juges d'instruction en vue de leur éventuelle mise en examen pour l'enlèvement et la séquestration du ...
Actualités similaires
Sept personnes sont présentées vendredi à des juges d'instruction en vue de leur éventuelle mise en examen pour l'enlèvement et la séquestration du ...
Actualités similaires
Cette décision vise à éviter toute confusion pour les consommateurs entre les camemberts AOP, soumis à des critères stricts, et les produits non AOP
Actualités similaires
Auradou et Jegou font partie de la liste élargie de 42 joueurs retenus par le sélectionneur du XV de France Fabien Galthié qui les considère ...
Actualités similaires
La décision de la Cour de cassation intervient après que des militants ont bloqué l'accès à un train et à l'aéroport de Toulouse en 2018
Actualités similaires
Au Kenya, deux organisations de la société civile ont déposé, jeudi 2 janvier, un recours devant la justice pour que la question des enlèvements soit ...
Actualités similaires
Prédécesseur de Bruno Retailleau à l'Intérieur, Gérald Darmanin le rejoint au gouvernement, avec sa nomination au ministère de la Justice. Le nouveau ...
Actualités similaires
Le tribunal d'Amsterdam a condamné ce mardi cinq hommes pour des violences commises contre des supporters de football israéliens en novembre dernier.
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en référé devant le tribunal administratif de Montpellier, la mairie de Perpignan pour atteinte à la ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy va être fixé sur sa condamnation dans l'affaire des écoutes. La Cour de cassation, qui rend son avis ce mercredi 18 décembre, peut ...
Actualités similaires
L'annonce de la décision du tribunal des référés d'Angers d'ordonner une médiation dans le conflit qui les oppose à leur direction a été plutôt bien ...
Actualités similaires
Ce lundi 11 novembre 2024, Michel Barnier était présent à Meaux à l'occasion de l'inauguration de la tranchée du Musée de la Grande Guerre. Le Premier ...
Actualités similaires
La justice est-elle réellement indépendante en France, ou n'est-ce qu'une jolie fable ? De nombreux observateurs en viennent à douter de l'impartialité du ...
Actualités similaires
C'était une décision attendue qui risque de décevoir du monde. Dans une affaire qui opposait l'UFC Que Choisir à la plateforme Steam, la Cour de cassation a ...
Actualités similaires
Alors que huit propriétaires de bois se préparent à aller en justice contre le forestier qui a pratiqué sans autorisation des coupes rases sur leurs ...
Actualités similaires