La justice suspend la disposition municipale autorisant le burkini dans les piscines à Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi 25 mai une disposition du nouveau règlement des piscines municipales de la ville autorisant le port ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice suspend la disposition municipale autorisant le burkini dans les piscines à Grenoble
La justice suspend l'utilisation d'un drone pour lutter contre les rodéos urbains à Rezé
Le tribunal administratif a décidé de suspendre l'arrêté de la préfecture de Loire-Atlantique qui permettait à la police d'utiliser un drone pour lutter ...Actualités similaires
Dordogne : pourquoi la justice suspend-elle une décision de préempter de la Ville de Boulazac ?
Le tribunal administratif de Bordeaux s'est penché sur le cas du carrefour de la route de Lyon et de l'impasse Monplaisir, jugé dangereux par la mairie et où ...Actualités similaires
Alpes-Maritimes : Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue des droits de l'Homme
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...Actualités similaires
L'arrêté anti-burkini d'une ville de la Côte d'Azur validé par la justice
L'arrêté de la mairie de Mandelieu interdisant l'accès à ses plages et à la baignade aux « personnes ayant une tenue non respectueuse des règles ...Actualités similaires
Circuit automobile de Gueux : la justice suspend l'interdiction de toute manifestation décidée par le maire
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a finalement donné raison à l'association des amis du circuit de Gueux. Il suspend la décision du maire ...Actualités similaires
Les députés donnent leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...Actualités similaires
Les élus contre-attaquent après la décision de justice autorisant la construction au Château Diter à Grasse, dont une partie est jugée illégale
Alors que le tribunal a annulé l'arrêté retirant, pour "fraude", le permis de construire, le conseil municipal a décidé de saisir la cour d'appel de ...Actualités similaires
La plateforme d'échanges de cryptomonnaies Binance suspend les dépôts de dollars après son assignation en justice
Binance, la plus importante plateforme d'échanges de cryptomonnaies au monde, a annoncé jeudi qu'elle interrompait les...Actualités similaires
La justice suspend un arrêté interdisant la venue de Tariq Ramadan
Samedi, la justice française a fait un pied de nez à la mairie de Nice, qui voulait interdire la venue de l'islamologue Tariq Ramadan, fraîchement aquitté ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : La justice suspend un arrêté municipal interdisant la venue de l'islamologue à Nice
Le tribunal administratif de Nice a suspendu samedi au nom de la liberté de réunion et d'expression un arrêté municipal pris pour interdire la venue ...Actualités similaires
La justice suspend un arrêté municipal interdisant la venue de Tariq Ramadan à Nice
#IMGLP-2-#Le tribunal administratif de Nice a suspendu samedi au nom de la liberté de réunion et d'expression un arrêté municipal pris pour interdire la ...Actualités similaires
La justice saisie pour faire annuler l'interdiction de vente de piscines hors-sol dans les Pyrénées-Orientales
Dans un communiqué, la Fédération des Professionnels de la Piscine (FPP) annonce déposer un recours en justice pour lever l'interdiction de piscines ...Actualités similaires
La justice nomme deux administrateurs judiciaires pour la clinique mutualiste de Grenoble
Le groupe AVEC est écarté de la gestion de la clinique mutualiste de Grenoble ce mardi soir. Le tribunal de Grenoble accède à la demande de plusieurs ...Actualités similaires
Paris : La justice suspend l'interdiction d'une manifestation d'extrême-droite
Selon le tribunal, l'arrêté « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester »Actualités similaires
Ultradroite : La justice suspend l'interdiction d'un colloque de l'Action française prévu cet après-midi à Paris
Gérald Darmanin avait demandé à interdire tous les rassemblements après la manifestion polémique du 6 maiActualités similaires
Un joueur du FC Nantes à près de 200 km/h : la justice suspend son permis
La sentence est tombée pour Marcus Coco. Le permis de conduire du milieu de terrain du FC Nantes a été suspendu pour six mois après un excès de vitesse ...Actualités similaires
La justice suspend l'usage de drones par la police à Rouen
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu l'usage de drones par la préfecture de l'Eure pour surveiller un rassemblement contre le projet de ...Actualités similaires
Le budget de la Ville de Grenoble contesté en justice
Le tribunal administratif de Grenoble s'est penché mercredi sur plusieurs recours déposés par l'opposition municipale contre le...Actualités similaires
Un trésor de la langue basque découvert à la bibliothèque municipale de Grenoble
Un trésor de la langue basque vient d'être découvert à Grenoble. Il s'agit d'un exemplaire d'un recueil du XVII° siècle qui comporte trois poèmes ...Actualités similaires
Utilisation de drones pour le 1er mai au Havre: la justice suspend partiellement l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu partiellement, ce dimanche, l'arrêté pris par la préfecture de la Seine-Maritime autorisant l'utilisation de ...Actualités similaires
Coupe de France : la justice suspend l'interdiction de rassemblement syndical autour du Stade de France
Samedi 29 avril, le tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté du préfet de police interdisant tout rassemblement syndical. Selon le juge, le ...Actualités similaires
EN DIRECT - Coupe de France - A quelques heures de la venue du Président, la justice suspend l'arrêté préfectoral qui interdit la distribution de sifflets et de cartons rouges aux abords du Stade de France
16h59: Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi après-midi l'arrêté pris vendredi par la préfecture de police de Paris qui interdisait la tenue ...Actualités similaires
Coupe de France : la justice suspend l'arrêté interdisant la distribution de cartons rouges et de sifflets
Les organisations syndicales ont obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de Paris, à la veille de la finale de la Coupe de France à Saint-Denis.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
