Le tribunal administratif de Grenoble a déclaré recevable mercredi 25 mai, le recours du préfet de l'Isère contre le nouveau règlement des piscines ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice suspend la décision du maire de Grenoble d'autoriser le burkini
Un arrêté préfectoral autorisait l'abattage des chiens errants, divagants et malfaisants pendant un mois dans cinq communes de l'Aveyron. Il a été suspendu ...
Actualités similaires
Un arrêté préfectoral autorisait l'abattage des chiens errants, divagants et malfaisants pendant un mois dans cinq communes de l'Aveyron. Il a été suspendu ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé, ce mardi 7 mai, de suspendre l'arrêté préfectoral de l'Aveyron qui autorisait temporairement l'abattage ...
Actualités similaires
Quand ce ne sont pas les loups qui sont visés, ce sont les chiens. Les association de protection des animaux sont vent debout après la décision controversée ...
Actualités similaires
L'influenceur d'extrême-droite "Papacito" a été condamné à Paris à 5000 euros d'amende pour incitation à la haine et la violence contre le maire de ...
Actualités similaires
La préfète du Val-de-Marne va saisir le procureur de la République de Créteil après la polémique suscitée par le maire de Villeneuve-Saint-Georges. ...
Actualités similaires
La préfète du Val-de-Marne va saisir le procureur de la République de Créteil après que le maire de Villeneuve-Saint-Georges a fait un salut nazi samedi 20 ...
Actualités similaires
La préfète du Val-de-Marne va saisir le procureur de la République de Créteil après que le maire de Villeneuve-Saint-Georges a fait un salut nazi samedi 20 ...
Actualités similaires
La préfecture du Val-de-Marne a annoncé dimanche qu'elle allait saisir le procureur de la République de Créteil après que le maire de ...
Actualités similaires
La préfète du Val-de-Marne va saisir le procureur de la République de Créteil après que le maire de Villeneuve-Saint-Georges a fait un salut nazi samedi en ...
Actualités similaires
"Un tel geste, qui a fait l'objet de nombreux témoignages adressés au représentant de l'État, est tout à fait inacceptable", a estimé la préfecture dans ...
Actualités similaires
La justice s'oppose à la décision de la préfecture. Le tribunal administratif statuait en référé après que le préfet de police de Paris a décidé jeudi ...
Actualités similaires
Dans son ordonnance, le tribunal a expliqué que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors contrat ouvert en ...
Actualités similaires
Une marche blanche est organisée ce vendredi 19 avril, en hommage à Philippe. Ce jeune homme, âgé de 22 ans, est mort après avoir été violemment agressé ...
Actualités similaires
Ce jeudi 11 avril, l'avocat d'Anouchka Delon a confirmé que la fille de l'acteur ne fera pas appel de la décision du tribunal judiciaire de Montargis de ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
Un suspect soupçonné de viols et d'agressions sexuelles a été interpellé pour des faits commis entre le 8 février et le 16 mars à Grenoble. L'expertise ...
Actualités similaires
Le maire d'Agde, Gilles d'Ettore, devra rester en détention provisoire, selon une décision de justice. L'édile est poursuivi pour prise illégale d'intérêt ...
Actualités similaires
Christian Aragou, maire du Bousquet, commune de la Haute vallée de l'Aude, avait été menacé de mort par un habitant du village le 23 août 2023. À la suite ...
Actualités similaires