La justice retient la responsabilité d'Orléans métropole dans l'accident mortel d'un éboueur en 2017
Le chauffeur-ripeur qui avait mortellement écrasé son collègue en juillet 2017 à Orléans a été condamné à 1 an de prison avec sursis. Mais le tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice retient la responsabilité d'Orléans métropole dans l'accident mortel d'un éboueur en 2017
Rochefort : Le chauffeur d'un camion renvoyé devant la justice après l'accident du car scolaire qui avait tué six adolescents
Le chauffeur du camion est renvoyé devant le tribunal correctionnel, mais l'entreprise Eiffage n'a pas été mise en cause, dans cet accident d'un autocar ...Actualités similaires
Polémique : la peine d'un violeur réduite, la justice accuse la victime d'avoir sa part de responsabilité
La décision de la cour d'appel de Bâle en Suisse incrimine le comportement d'une victime de viol afin de justifier de l'allègement de la peine de son ...Actualités similaires
Ils prennent en photo la victime d'un accident mortel sans même venir en aide: cinq jeunes devant la justice
À l'été 2019, Jens Hamerlinck (20 ans) a perdu la vie dans un accident de la route. La voiture où il se trouvait a percuté un poteau d'éclairage à ...Actualités similaires
Un médecin du centre hospitalier d'Orléans relaxé par la justice dix ans après le décès d'un patient
Un médecin, remplaçant aux urgences de l'hôpital d'Orléans, a été relaxé ce mardi 23 mars par le tribunal judiciaire. Il avait été jugé en février ...L'accident mortel d'Ikea devant la justice le jeudi 4 mars
Un procès extrêmement attendu au cours duquel le directeur d'Ikea France, mis en examen, devra répondre d'homicide involontaire par manquement à une ...Actualités similaires
L'accident mortel d'un jeune cycliste au Vésinet provoque la colère sur les réseaux sociaux
Vives réactions sur les réseaux sociaux, après le décès d'un jeune de 16 ans, qui se rendait à Vélo à son lycée, au Vésinet (78), lundi matin, ...Actualités similaires
Accident ferroviaire mortel de Dudelange en 2017 : non-lieu requis par la Justice luxembourgeoise
Les CFL (Chemins de fer Luxembourgeois) blanchis, le conducteur du TER, décédé dans l'accident, pointé du doigt et la cause exacte de l'accident ...Actualités similaires
Lille : La justice reconnaît une responsabilité de l'Etat dans la mauvaise qualité de l'air dans la métropole
Le tribunal administratif de Lille considère que « l'insuffisante amélioration de la qualité de l'air dans l'agglomération lilloise caractérise une faute ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
