La justice rejette un recours de TikTok contre les nouvelles règles de concurrence de l'UE
La nouvelle l?gislation de l'Union europ?enne, tr?s contraignante pour les plateformes comme TikTok ou M?ta, vise ? ouvrir davantage les march?s num?riques ? la ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice rejette un recours de TikTok contre les nouvelles règles de concurrence de l'UE
Foot : des règles de la Fifa encadrant les transferts de joueurs jugées "contraires au droit" de l'UE
Une affaire qui pourrait révolutionner l'univers des transferts dans le monde du football. Lassana Diarra, milieu de terrain du Lokomotiv de Moscou, a obtenu ...Actualités similaires
Droits des LGBT+ : Pourquoi la justice de l'UE a rendu une décision « historique » pour les transgenres
Les Etats membres doivent reconnaître un changement de genre obtenu dans un autre pays de l'UE, a tranché vendredi la justice européenneActualités similaires
Carton rouge pour la FIFA : les règles encadrant les transferts jugées "contraires au droit de l'UE"
La haute juridiction a rendu son arrêt à la suite de l'affaire judiciaire qui oppose Lassana Diarra à la FIFA.Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE contraint Meta de limiter l'usage des données pour la publicité ciblée
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Meta doit limiter l'utilisation des données personnelles collectées via Facebook à des fins de publicité ciblée, a ...Actualités similaires
Football : La fin des transferts entre clubs ? Certaines règles de transferts de la Fifa sont contraires au droit européen assure la Cour de justice de l'Union
Certaines règles de la Fifa relatives aux transferts internationaux sont contraires à la loi européenne, a déclaré vendredi la Cour de justice de l'Union ...Actualités similaires
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...Actualités similaires
Des règles de la FIFA contraires au droit de l'UE
Certaines règles encadrant les transferts entre clubs sont «contraires» au droit de l'Union européenne, a tranché ce vendredi la Cour de la justice de ...Actualités similaires
Loi sur la souveraineté : l'UE poursuit la Hongrie devant la justice européenne
Estimant que la loi de Viktor Orban sur la "souveraineté" allait à l'encontre du droit européen, Bruxelles a décidé de poursuivre la Hongrie devant la Cour ...Actualités similaires
L'UE met la pression sur YouTube, TikTok et Snapchat pour leurs algorithmes
Les algorithmes de recommandation des grandes plateformes en ligne continuent d'interroger la Commission européenne qui brandit le DSA.Actualités similaires
Extradition d'un opposant kabyle: la justice française demande de nouvelles informations à Alger
La justice française donne deux mois supplémentaires à l'Algérie pour apporter des informations complémentaires pour appuyer sa demande d'extradition vers ...Actualités similaires
La Commission européenne propose de reporter d'un an les nouvelles règles visant à bannir les produits issus de la déforestation
La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle propose de retarder de douze mois la mise en application de la...Actualités similaires
L'UE "rejette avec force" les menaces de Poutine sur le recours à l'arme nucléaire
L'Union européenne a rejeté jeudi "avec force" les nouvelles menaces nucléaires russes, dénonçant le comportement "irresponsable et inacceptable" du ...Actualités similaires
Supression de C8 de la TNT : le Conseil d'Etat rejette le recours de la chaîne !
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après [&] Cet article Supression de C8 de la ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé des deux chaînes
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Vladimir Poutine annonce de nouvelles règles, la Russie se réserve le droit de recourir à l'arme nucléaire en cas d'attaque aérienne massive
Cette nouvelle doctrine s'appliquera également à toute attaque conventionnelle d'un État ne possédant pas l'arme nucléaire mais soutenu par un État doté ...Actualités similaires
Adresses IP et numéros de téléphone : Telegram modifie ses règles pour collaborer davantage avec la justice
Telegram pourra désormais communiquer des adresses IP et numéros de téléphone aux autorités. La messagerie a modifié ses règles de modération dans le ...Actualités similaires
Telegram modifie ses règles pour collaborer davantage avec la justice
Telegram a modifié ses règles de modération afin de collaborer davantage avec les autorités judiciaires, a indiqué...Actualités similaires
Municipales à Madagascar: la justice rejette le recours de Marc Ravalomanana
À son tour, le tribunal administratif d'Anosy a rejeté, dimanche 22 septembre, la requête déposée par le parti de l'ancien président pour lui permettre ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours du président de la mosquée de Pessac et valide son expulsion
Le Conseil d'État estime que son arrêté d'expulsion est fondéActualités similaires
La Hongrie demande une dérogation aux règles de l'UE en matière d'immigration
La Hongrie se prépare à prendre des mesures importantes pour lutter contre l'immigration clandestine, à l'instar des Pays-Bas qui ont demandé une ...Actualités similaires
Publicités en ligne : la justice de l'UE annule une amende de 1,5 milliard contre Google
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi, la décision de la Commission européenne d'infliger à Google une amende de 1,49 milliard d'euros pour ...Actualités similaires
Concurrence : la justice de l'UE annule une amende de 1,5 milliard contre Google
La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google pour abus de position dominante dans ...Actualités similaires
Concurrence : la justice européenne annule une amende de 1,5 milliard d'euros infligée en 2019 contre Google
La justice européenne a annulé ce mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre...Actualités similaires
Publicité en ligne : la justice de l'UE annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google
Le Tribunal de l'UE « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l'exécutif européen a « commis des erreurs » dans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
