La justice japonaise rend une décision inédite en faveur du mariage gay
Dans une décision rendue le 14 mars, la haute cour de Sapporo qualifie d' inconstitutionnelle la loi actuelle, qui empêche les couples homosexuels ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice japonaise rend une décision inédite en faveur du mariage gay
"La pire décision de ma vie" : Samantha est morte seulement 5 heures après son mariage dans un dramatique accident
Le 28 avril 2023 en Caroline du Sud (États-Unis), une conductrice sous emprise de l'alcool a provoqué un accident, renversant un couple qui venait de se ...Actualités similaires
Prime anti-loups en Haute-Vienne : la décision de justice attendue le 8 janvier 2025
L'association One Voice avait assigné en justice la Coordination rurale de Haute-Vienne dans l'affaire de la prime de 1.000 euros pour tuer des loups. ...Actualités similaires
« Un abus et un déni de justice » : Donald Trump réagit à la décision de Joe Biden de gracier...
Aux États-Unis, le président sortant, Joe Biden est revenu sur sa promesse et a décidé de gracier son fils Hunter. Dans une note officielle rendue publique ...Actualités similaires
"Un abus et un déni de justice": Donald Trump critique la décision de Joe Biden de gracier son fils Hunter
Ce dimanche, Joe Biden a annoncé avoir gracié son fils Hunter, qui attendait de connaître sa peine dans des affaires de détention illégale d'arme à feu et ...Actualités similaires
Abus et violation de la justice : Trump critique la décision de Joe Biden de gracier son fils
Le 1er décembre, moins de deux mois avant son départ de la Maison-Blanche, Joe Biden a annoncé qu'il accordait la grâce à son fils Hunter. Pourtant, il ...Actualités similaires
"Abus et violation de la justice": Trump critique la décision de Joe Biden de gracier son fils
Le 1er décembre, moins de deux mois avant son départ de la Maison-Blanche, Joe Biden a annoncé qu'il accordait la grâce à son fils Hunter. Pourtant, il ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice argentine rendra sa décision sur un non-lieu le 10 décembre
Une décision sur un éventuel non-lieu pour les deux rugbymen français inculpés cet été de viol aggravé en Argentine sera rendue le 10 décembre, a ...Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : la justice argentine a mis en délibéré sa décision pour un éventuel non-lieu
Ces lundi 25 et mardi 26 novembre 2024, la justice argentine avait examiné la demande d'abandon des poursuites déposée par les avocats d'Hugo Auradou et ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : La justice argentine met en délibéré sa décision sur un éventuel non-lieu
La décision concernant un éventuel non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou a été mise en délibéré ce mardi, sans qu'une date ne soit communiquée pour ...Actualités similaires
Litige familial sur la vente d'une maison en Gironde : la justice a définitivement tranché en faveur de la fille
La cour d'appel a confirmé l'expulsion de Guoqing Wang de la maison de Gradignan, propriété de sa fille. Désormais revenu en Chine, le père ne devrait pas ...Actualités similaires
Affaire Kohler : la justice rend une décision cruciale mardi
Après l'argument de la prescription, la cour d'appel de Paris doit se prononcer mardi quant à l'affaire Kohler qui résulte d'une mise en cause pour prise ...Actualités similaires
VIDÉO. Menaces de mort contre le maire de Montoir : l'élu « abattu » après la décision de justice
Le maire de Montoir-de-Bretagne, Thierry Noguet, était au tribunal de Saint-Nazaire, vendredi 22 novembre 2024. L'homme qui l'avait menacé de mort en 2023 ...Actualités similaires
Menaces de mort contre le maire de Montoir-de-Bretagne : Thierry Noguet se dit "écoeuré" par la décision de justice
Thierry Noguet espérait une sanction exemplaire contre l'homme qui l'a harcelé à plusieurs reprises et de manière anonyme, au moment de la fermeture ...Actualités similaires
Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...Actualités similaires
Voie verte à Villeneuve-sur-Lot : l'État rend un avis favorable, les opposants jugent la décision « indigne »
À peine la préfecture a-t-elle donné le feu vert au tracé en bord de Lot menant jusqu'à Rogé, que le collectif des riverains impactés par la future voie ...Actualités similaires
TNT : C8 et NRJ12 devant la justice pour contester la décision de l'Arcom
Ce vendredi 15 novembre, C8 et NRJ12 vont contester devant le Conseil d'Etat la décision de l'Arcom de ne pas renouveler leurs fréquences sur la TNT à partir ...Actualités similaires
Test : Batman : Arkham Shadow rend justice à la réalité virtuelle
Quand Batman : Arkham Shadow se révèle au grand public en mai 2024, le ravissement est total avant que les joueurs ne réalisent que ce nouvel épisode est ...Actualités similaires
Au tribunal de Narbonne, la justice se rend dans la salle des pas perdus
La grande salle pénale étant impraticable pour raison de travaux, une audience des contentieux de la protection s'est tenue dans le hall. Ambiance.Actualités similaires
Peut-on revendre ses jeux vidéo dématérialisés ? La justice française a rendu sa décision et elle est définitive
Le procès opposant l'UFC-Que Choisir à Valve (Steam) vient de prendre fin. La Cour de Cassation répond de manière définitive à la question : a-t-on le ...Actualités similaires
Rejet des eaux usées dans le Bassin d'Arcachon : que dit exactement la décision de justice invoquée par le Siba ?
La décision d'une juge en avril, suite à une plainte de la Sepanso, est au coeur de la polémique autour du projet du Siba de rejets ciblés des eaux usées ...Actualités similaires
Google fait appel de la décision de justice l'obligeant à ouvrir le Play Store
Google a officiellement interjeté appel de la récente décision du tribunal de district dans l'affaire Epic vs Google, selon laquelle la firme de Mountain ...Actualités similaires
Droits des LGBT+ : Pourquoi la justice de l'UE a rendu une décision « historique » pour les transgenres
Les Etats membres doivent reconnaître un changement de genre obtenu dans un autre pays de l'UE, a tranché vendredi la justice européenneActualités similaires
Les règles pour les plateformes de vente en ligne pourraient changer à cause de cette décision de justice en faveur d'eBay
eBay fait face à de nouvelles accusations concernant la vente de produits illégaux sur sa plateforme. Un juge fédéral aux Etats-Unis vient de rendre un ...Actualités similaires
Prévues à la Ferme du Marault, les puces d'automne sont annulées : les raisons de cette décision inédite
Programmées du 4 au 6 octobre 2024 à la Ferme du Marault, les "puces" de l'association Arts Mossé ont été annulées.Actualités similaires
Viol: le ministre de la Justice Didier Migaud en faveur de l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux a fait part de sa position ce vendredi 27 septembre sur France Inter. Emmanuel Macron s'était déjà dit favorable à l'inscription ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
