Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité vendredi 6 décembre par les assises de l'Isère pour le meurtre de Victorine Dartois, Ludovic Bertin a ...
Actualités similaires
En RDC, le ministre de la Justice a affirmé ce 5 décembre 2024 que les condamnations à mort confirmées en appel contre cinq membres de l'Alliance du fleuve ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé jeudi 5 décembre 2024 l'obligation pour le Marineland d'Antibes, qui doit fermer en janvier, de garder ses deux ...
Actualités similaires
Une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme que les deux orques du parc Marineland à Antibes ne pourront pas être transférées avant les ...
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné ce jeudi matin raison à l'association One Voice: elle confirme que le transfert des deux orques de Marineland n'est ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé jeudi l'obligation pour le Marineland d'Antibes, qui doit fermer en janvier, de garder ses deux dernières orques ...
Actualités similaires
À l'issue d'une longue bataille judiciaire de l'association One Voice, la justice avait ordonné en septembre 2023 une expertise sur les conditions de vie des ...
Actualités similaires
DÉCRYPTAGE. Depuis lundi, la Cour internationale de justice de l'ONU analyse les obligations juridiques et financières des pays responsables du changement ...
Actualités similaires
Le comédien Pierre Palmade, condamné fin novembre à cinq ans de prison dont deux ans ferme, n'a pas fait appel de sa condamnation, a indiqué ce mardi le ...
Actualités similaires
L'humoriste de 56 ans sera "convoqué prochainement" par le parquet de Bordeaux, où il réside, pour l'exécution de sa peine, a indiqué par ailleurs à l'AFP ...
Actualités similaires
Pierre Palmade n'a pas fait appel de sa condamnation à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, après un violent accident routier sous drogues, prononcée ...
Actualités similaires
Pierre Palmade n'a pas fait appel de sa condamnation à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, après un violent accident routier sous drogues, prononcée ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a confirmé que la plaignante, une ancienne salariée de la FFF, avait bien été victime de harcèlement sexuel de la part de Marc ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen a rendu son arrêt, ce jeudi 28 novembre, inscrivant les envois de messages à Sophie Borderie en 2022, dans le cadre du dialogue ...
Actualités similaires
Israël a notifié ce mercredi la Cour pénale internationale (CPI) de son intention de faire appel des mandats d'arrêt visant le Premier ministre Benjamin ...
Actualités similaires
Le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France ne devrait pas voir le jour. La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé ...
Actualités similaires
Condamné pour plusieurs agressions sexuelles, l'interne de médecine qui devait effectuer un stage à l'hôpital de Toulouse a vu sa suspension maintenue par ...
Actualités similaires
La décision de la CPI est historique : jamais auparavant les responsables d'un État reconnu comme démocratique n'avaient été visés par des mandats ...
Actualités similaires
Les juges de la Chambre de Première Instance X de la Cour Pénale Internationale ( la juge Kimberly Prost Juge présidente, la Juge Tomoko Akane et du juge ...
Actualités similaires
L'individu de 27 ans ayant menacé de mort le proviseur du lycée Maurice Ravel, après un désaccord sur le port du voile à l'école, a écopé de 60 ...
Actualités similaires
Le préfet avait refusé le projet, en 2022, jugeant qu'il y avait déjà beaucoup d'éoliennes dans le paysage. La cour administrative d'appel lui donne raison
Actualités similaires