Un député LFI, Jean-François Coulomme, a annoncé sur X (anciennement Twitter) avoir saisi la cour de Cassation de Paris et la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Huit ans après avoir été emprisonné puis expulsé vers l'Égypte pour 35 grammes de cocaïne qui ne lui appartenaient pas, Aymen Ibrahim a obtenu la ...
Actualités similaires
Un ressortissant somalien, ancien pirate impliqué dans une prise d'otage en 2009, a vu l'OQTF dont il faisait l'objet être annulée par le tribunal de Nantes, ...
Actualités similaires
L'aménagement du plateau Nord-Est (PNE), à Chartres, fait face à une nouvelle contrainte. L'inclusion de son volet commercial dans le périmètre Action ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal de commerce de Paris ne rendra sa décision que le 28 février dans le litige qui oppose DAZN à la LFP, cette dernière travaille sur une ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé ce vendredi avoir saisi la justice pour "non-dénonciation" dans le dossier de violences physiques et pédocriminelles à ...
Actualités similaires
Une vingtaine de signalements pour souffrance et harcèlement au sein de l'Agence France Presse ont été transmis à l'inspection du travail. Celle-ci a saisi ...
Actualités similaires
Aix, sur le chemin de la présidentielle, pour Gérald Darmanin ? Le ministre de la Justice a fait connaître dans les colonnes du journal Le Parisien jeudi 13 ...
Actualités similaires
Après une première plainte en Algérie, l'écrivain Kamel Daoud a désormais rendez-vous avec la justice française. Lauréat du prix Goncourt 2024 pour son ...
Actualités similaires
Apple est confrontée à des actions judiciaires en France concernant la confidentialité de son assistant vocal, Siri. Un signalement au procureur de la ...
Actualités similaires
Un homme armé d'un fusil fait un blessé dans une entreprise à Sizun (29), l'écrivain Kamel Daoud assigné en justice et des fleurs coupées contaminées par ...
Actualités similaires
L'ancien chirurgien sera jugé à Vannes à partir du 24 février pour des violences sexuelles sur près de 300 victimes, pour la plupart mineures au moment des ...
Actualités similaires
L'entreprise Apple a été accusée de monopole par les autorités allemandes. En cause, c'est son dispositif permettant de bloquer les annonceurs mis en place ...
Actualités similaires
Le lauréat du prix Goncourt 2024 Kamel Dadoud a été assigné par la justice française pour non-respect de la vie privée de Saâda Arbane, une femme ...
Actualités similaires
Soixante-cinq policiers travaillaient sous couverture l'an dernier, selon les chiffres du parquet fédéral. Il s'agit du chiffre le plus élevé de ces ...
Actualités similaires
Saâda Arbane accuse l'écrivain Kamel Daoud d'avoir volé son histoire. Le lauréat du Goncourt 2024 a été assigné en justice en France pour non-respect de ...
Actualités similaires
Véritable tournant ou simple effet d'annonce ? Ce virage intervient après une réforme en 2019 appréciée par les professionnels mais alors que les actes ...
Actualités similaires
Arme par destination et non par définition, le port du couteau dans l'espace public est un élément complexe législativement parlant. Et ces derniers mois, ...
Actualités similaires