La justice espagnole considère Iratxe Sorzabal Diaz, âgée de 49 ans, comme l'une des principales ex-responsables de l'organisation séparatiste basque ETA
Actualités similaires
Articles similaires à La justice française refuse de remettre à l'Espagne une ex-dirigeante de l'ETA
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad. Le dirigeant est accusé de complicité de crimes ...
Actualités similaires
Aujourd'hui, mercredi 26 juin, la justice française a approuvé un mandat d'arrêt contre le chef du régime syrien, Bachar al-Assad. le AFP L'agence a ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité ...
Actualités similaires
Le site de rencontres coco.gg, considéré comme « un repère de prédateurs » par des associations de défense de l'enfance et de lutte contre l'homophobie, ...
Actualités similaires
Le site de rencontres coco.gg, considéré comme "un repère de prédateurs" par plusieurs associations de défense de l'enfance et de lutte contre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation de Paris a tranché mercredi 19 juin en faveur du port autonome de Douala (PAD) dans un conflit commercial qui l'oppose au groupe ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté le 21 juin le recours initié par les jeunes étrangers occupant l'établissement culturel municipal du 11e ...
Actualités similaires
L'association locale a déposé une requête en référé pour demander au juge administratif d'infliger des pénalités journalières tant que la Ville n'aura ...
Actualités similaires
L'ancien président de la Generalitat de Catalogne a été officiellement informé, ce lundi à Paris, des accusations portées contre lui par la Cour suprême ...
Actualités similaires
Le salon de l'armement et des technologies de défense, l'un des plus grands au monde, a ouvert ses portes lundi 17 juin à Paris, mais sans délégation de ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce d'Orléans a annoncé mercredi qu'il accordait un délai supplémentaire de trois semaines aux potentiels repreneurs de Duralex. Mardi, ...
Actualités similaires
Accusée par Gérard Depardieu d'avoir manipulé des images de "Complément d'enquête" sur France 2 où il tenait des propos à caractère sexuel envers une ...
Actualités similaires
Un tribunal de Madrid estime dans sa décision qu'"il existe des indices concernant la commission présumée d'un délit" qui sont "suffisants" pour que ...
Actualités similaires
Saisi par une dizaine de médias français, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en référé à X (ex-Twitter) de leur fournir une série de données ...
Actualités similaires
Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été sommé par le tribunal administratif de Lyon de communiquer à l'opposition la liste des invités du ...
Actualités similaires
Le procès de trois hauts responsables syriens qui s'ouvre ce mardi à Paris montre « combien la France a investi sur cette question de la répression ...
Actualités similaires
Le gavage des oies et des canards est-il illégal en France ? C'était la question posée par L214 au tribunal administratif de Strasbourg. Le rapporteur ...
Actualités similaires
Poursuivi en diffamation par l'actrice britannique Charlotte Lewis, Roman Polanski a été relaxé mardi par le tribunal judiciaire de Paris. Le réalisateur ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a déjà envoyé des troupes en Ukraine, estime l'ex-agent de la CIA Larry Johnson sur la chaîne YouTube Judging Freedom, qui promet un triste ...
Actualités similaires
La plus haute instance judiciaire des Nations unies, basée à La Haye, a confirmé dans un communiqué la plainte déposée par Quito contre le Mexique pour ...
Actualités similaires