"Cette décision de justice inédite contribue à l'efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie", cette plante endémique de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice française reconnaît le préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie
Cette juridiction a estimé qu'il existait des preuves plausibles qu'Israël commettait des actes de génocide dans la Bande de Gaza. Elle ordonne à l'État ...
Actualités similaires
En France, la Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 17 janvier la mise en examen de Pascaline Bongo, l'aînée des enfants de l'ancien président gabonais ...
Actualités similaires
En bientôt sept ans au pouvoir, le chef de l'État ne s'est plié à l'exercice des questions-réponses face aux journalistes dans la salle des fêtes de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui a maintenu une ...
Actualités similaires
Le Parti radical de gauche, une petite formation d'opposition française, a saisi la procureure de Paris sur des liens présumés avec Moscou du Rassemblement ...
Actualités similaires
Depuis près d'un mois, des millions de billes de plastique se déversent sur les côtes de la Galice, au nord-ouest de l'Espagne. La faute à un navire ...
Actualités similaires
Depuis près d'un mois, des millions de billes de plastique se déversent sur les côtes de la Galice, au nord-ouest de l'Espagne. La faute à un navire ...
Actualités similaires
La justice française a annoncé avoir lancé une procédure d'extradition à l'encontre de deux Français arrêtés fin décembre en Espagne car ils ...
Actualités similaires
Selon les informations de Médiapart, le Qatar aurait mis la pression sur la police française pour protéger le président du Paris Saint-Germain Nasser ...
Actualités similaires
Le procès d'un vaste trafic d'importation frauduleuse de déchets depuis la Belgique vers la France qui s'est tenu à Lille s'est terminé ce vendredi. Le ...
Actualités similaires
Pas de changement de nom pour "La Négresse": le tribunal administratif de Pau a rejeté jeudi la requête de l'association Mémoires et Partages visant à ...
Actualités similaires
Les riverains et plusieurs associations saisissent la justice après un défrichage mené sur une partie du terrain où pourrait être construit la future ...
Actualités similaires
La vente aux enchères pour 4,2 millions d'euros d'un rarissime masque sculpté africain, initialement acheté 150 euros par un brocanteur à un couple ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé que les propriétaires initiaux du masque n'avaient "fait preuve d'aucune diligence pour apprécier la juste valeur historique et ...
Actualités similaires
La vente aux enchères d'un rarissime masque sculpté africain pour 4,2 millions d'euros, initialement acheté 150 euros par un brocanteur à un couple ...
Actualités similaires
La vente aux enchères d'un rarissime masque sculpté africain pour 4,2 millions d'euros, initialement acheté 150 euros par un brocanteur à un couple ...
Actualités similaires
Le gouvernement indien de Narendra Modi a refusé, sans le dire officiellement, d'exécuter la demande d'entraide des juges français dans le cadre de ...
Actualités similaires
Ce sont deux tweets qui pourraient avoir de lourdes conséquences, car un des candidats du jeu Frenchie Shore affirme sur les réseaux sociaux avoir "agressé ...
Actualités similaires
Ce mardi, à quelques heures du match de Ligue des champions opposant Lens à Séville, le Conseil d'Etat, plus haute instance juridique administrative ...
Actualités similaires
L'association SOS DPM 97.4 a adressé au Préfet, un courriel demandant l'ouverture d'une enquête par les services de l'État, et la saisine du parquet de ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a ouvert, le 12 octobre dernier, une enquête préliminaire, comme c'est toujours le cas quand des Français sont victimes ...
Actualités similaires
La justice doit décider jeudi du sort de Kookaï, marque française de prêt-à-porter passée sous pavillon australien et en redressement judiciaire, en ...
Actualités similaires
La justice française refuse de remettre un descendant du roi Carol II à la Roumanie. Paul de Roumanie est visé par un mandat d'arrêt européen émis le 18 ...
Actualités similaires