La justice française ouvre la voie à une indemnisation des victimes des prothèses PIP
Après plusieurs rebondissements judiciaires, la Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice française ouvre la voie à une indemnisation des victimes des prothèses PIP
Affaire des frères Menendez : la justice américaine ouvre la voie à une possible libération conditionnelle
L'affaire est revenue dans la lumière après la diffusion de la série « Montres : L'histoire de Lyle et Erik Menendez » sur Netflix. Les deux frères ...Actualités similaires
Etats-Unis : Influencée par Netflix, la justice ouvre la voie à une libération conditionnelle des frères Menendez
La justice américaine envisage la libération conditionnelle des frères Menendez, condamnés pour le meurtre de leurs parents. Le procureur n'a pas caché que ...Actualités similaires
Retenue en zone d'attente à l'aéroport, une enfant française de 11 ans libérée par la justice
Une enfant française, native du Sénégal, était enfermée en zone d'attente depuis le 19 octobre. La justice l'a fait libérer ce mercrediActualités similaires
Peut-on revendre ses jeux vidéo dématérialisés ? La justice française a rendu sa décision et elle est définitive
Le procès opposant l'UFC-Que Choisir à Valve (Steam) vient de prendre fin. La Cour de Cassation répond de manière définitive à la question : a-t-on le ...Actualités similaires
Une enfant française de 11 ans retenue en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Orly : la justice la fait libérer
La justice a fait libérer ce jeudi 24 octobre 2024 une enfant de 11 ans, française native du Sénégal, qui avait été enfermée en zone d'attente à son ...Actualités similaires
Vous n'avez pas le droit de revendre vos jeux dématérialisés, tranche la justice française
C'était une décision attendue qui risque de décevoir du monde. Dans une affaire qui opposait l'UFC Que Choisir à la plateforme Steam, la Cour de cassation a ...Actualités similaires
Le gouvernement ouvre la voie à une prolongation des titres-restaurant en grande surface
Au risque de se mettre à dos les restaurateurs, le gouvernement se dit « favorable » à la possible extension en 2025 de l'utilisation ...Actualités similaires
La justice rappelle aux banques qu'il faut rembourser les victimes de faux conseiller
Le spoofing téléphonique est l'un des fléaux qui peuvent toucher les particuliers. Dans le secteur de la banque, cela peut déboucher sur des virements ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Scandale chez Foncia Toulouse : la justice ouvre une enquête pour abus de confiance
La Dépêche du Midi révélait fin septembre des soupçons de malversations de la part d'un négociateur immobilier du groupe Foncia à Toulouse. L'affaire ...Actualités similaires
La justice libère une enfant française enfermée en zone d'attente à Orly
Originaire du Sénégal, Dali, 11 ans, titulaire d'un passeport français, a été placée dans cet espace fermé de l'aéroport parisien dans l'attente de ...Actualités similaires
Un siècle après les faits, l'affaire Seznec ne cesse de revenir hanter la justice et la société française
Cent ans et quatorze demandes de révisions après, l'affaire Seznec a marqué toute la Bretagne. Le 25 mai 1923, Pierre Quéméneur disparaît. L'année ...Actualités similaires
L'Administration fédérale de l'aviation publie les réglementations finales et ouvre la voie aux taxis aériens électriques, aux aéronefs à décollage et atterrissage verticaux !
L'Administration fédérale de l'aviation (FAA) a publié les réglementations finales tant attendues pour les véhicules électriques à décollage et ...Actualités similaires
Etats-Unis : le régulateur de l'aviation civile ouvre la voie au lancement des taxis volants
La FAA, le régulateur de l'aviation civile américaine a créé la catégorie « Powered lift » pour encadrer les nouveaux engins volants de type eVTOLActualités similaires
Toulouse : La Compagnie Française ouvre une nouvelle adresse au Busca
Le groupe ALLFORYOU inaugure La Compagnie Française Busca-Toulouse, une déclinaison de son restaurant phare, avec un cadre chaleureux et une touche italienne.Actualités similaires
Le rejet de la première partie du budget 2025 ouvre-t-il la voie à un recours au 49.3?
Les députés ont rejeté samedi 19 octobre en commission des Finances la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l'État, après l'avoir ...Actualités similaires
XHamster, Tukif& la justice française impose le blocage de plusieurs sites pornos
La Cour d'appel de Paris a ordonné le blocage de plusieurs sites pornographiques extra-européens en raison de l'absence de contrôle de l'âge des ...Actualités similaires
États généraux de l'ordre des experts judiciaires du Mali : La voie balisée pour mieux contribuer au renouveau de la justice au Mali
L'Ordre des experts judiciaires du Mali (OEJM) a organisé ses états généraux jeudi dernier, 10 octobre 2024. La cérémonie d'ouverture a été présidée ...Actualités similaires
Disparition de Medhi Narjissi : la justice ouvre une information judiciaire pour "homicide involontaire"
Le jeune rugbyman a été emporté par les flots en Afrique du Sud, alors qu'il effectuait une séance de récupération avec ses coéquipiers de l'équipe de ...Actualités similaires
Comment expliquer le dérapage budgétaire de 2024 ? L'Assemblée ouvre la voie à une commission d'enquête
Cette commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques devrait voir officiellement le jour la semaine prochaine, sous réserve que le gouvernement ...Actualités similaires
Mbappé accusé de viol à Stockholm, selon un média suédois : la justice ouvre une enquête
Alors qu'une enquête pour viol a été ouverte pour des faits qui seraient survenus dans l'hôtel où séjournait Kylian Mbappé durant son séjour à ...Actualités similaires
Avoirs russes : la justice française saisit pour 70 millions d'euros de biens
Après une longue enquête, la justice française s'est saisie de plus de 70 millions d'euros de biens immobiliers appartenant à des hommes d'affaires russes, ...Actualités similaires
Villas et voitures de luxe: la justice française saisit plus de 70 millions d'euros de biens appartenant à des oligarques russes sur la Côte d'Azur
La justice a saisi dans le sud de la France plus de 70 millions de biens appartenant à deux hommes d'affaires d'origine russe dans le cadre d'une enquête ...Actualités similaires
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
