Le Conseil d'État a estimé que le chercheur François Graner avait « un intérêt légitime à consulter ces archives pour nourrir ses recherches historiques ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice française autorise l'accès aux archives de Mitterrand sur le Rwanda
Vingt-et-un ans après le crash de Flash Airlines à Charm el-Cheikh (Egypte), des juges d'instruction parisiennes ont ordonné le renvoi en correctionnelle ...
Actualités similaires
Résumé : La justice française, prétendument indépendante, n'est qu'un rouage docile de la République, une machine à broyer ou à absoudre selon les ...
Actualités similaires
La famille de la militante de l'ANC, abattue à Paris en 1988, tente depuis plusieurs années de rouvrir le dossier, en faisant reconnaître les « fautes ...
Actualités similaires
À Auch, la justice vacille : pénurie de magistrats, greffiers en sous-effectif et logiciels défaillants paralysent le tribunal judiciaire. Face à ...
Actualités similaires
LaLiga mène une guerre active contre le piratage de ses contenus sportifs. Une décision de justice en Espagne vient de valider le blocage d'adresses IP ...
Actualités similaires
Saisi par des associations de défense de l'environnement, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy refuse à nouveau de suspendre le plan de ...
Actualités similaires
Selon l'emplacement géographique des sites pornographiques, le cadre législatif n'est pas tout à fait le même. Dans le cadre du blocage des sites X n'en ...
Actualités similaires
Un mandat de recherche a été lancé contre l'ancien ministre des Affaires étrangères comorien, Dhoihir Dhoulkamal, et son épouse. Le couple est visé par ...
Actualités similaires
H&M mise sur l'IA générative et les jumeaux numériques de mannequins H&M annonce une initiative inédite : la création d'images de mode générées par IA ...
Actualités similaires
La Fédération Nationale des Collectifs d'Organisations Féminines du Mali ( FENACOF), en partenariat avec l'Organisation Canadienne Journalistes pour les ...
Actualités similaires
La Fédération nationale des collectifs et organisations féminines du Mali (Fénacof-Mali), en collaboration avec l'organisation canadienne Journalistes pour ...
Actualités similaires
Le scandale du Dieselgate n'a pas connu son épisode final, et l'affaire refait surface en France. Alors que Volkswagen a déjà versé des milliards d'euros ...
Actualités similaires
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le sud de la France, l'extradition en Algérie d'Abdeslam Bouchouareb, en charge ...
Actualités similaires
Différents acteurs de la société se sont réunis ce jeudi (20 mars 2025) pour discuter de la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) et ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle étape dans la procédure judiciaire qui vise Agathe Habyarimana en France. La cour d'appel de Paris examine, mercredi 19 mars, une requête ...
Actualités similaires
Condamné pour corruption en Algérie, Abdesselam Bouchouareb ne sera pas extradé par la France vers son pays d'origine, a indiqué ce mercredi la chambre de ...
Actualités similaires
Une erreur administrative a conduit à la libération de Nathan, principal suspect dans l'assassinat de Leslie et Kevin, un double crime survenu en ...
Actualités similaires
La justice française a opposé un avis défavorable ce mercredi 19 mars aux 6 demandes d'extradition vers l'Algérie d'Abdesselam Bouchouareb, ministre de ...
Actualités similaires
Le contrôle judiciaire de Pavel Durov a été suspendu jusqu'au 17 avril. La justice française reproche à Telegram de ne pas avoir agi contre les contenus ...
Actualités similaires
Devenue paraplégique depuis une tentative de suicide en 2022, une jeune femme a demandé à la justice de mourir, l'euthanasie étant légalisée en Espagne ...
Actualités similaires
En Espagne, une jeune femme de 24 ans, devenue paraplégique après une tentative de suicide, souhaite avoir recours à l'euthanasie. Son père s'y oppose et a ...
Actualités similaires
Après une tentative de suicide, une femme de 24 ans est devenue paraplégique. Elle a demandé l'euthanasie mais son père s'y est opposé par un recours, que ...
Actualités similaires