La justice européenne juge illégale l'interdiction du CBD en France
La justice européenne a rejeté jeudi 19 novembre l'interdiction du cannabidiol (CBD) en France, en soulignant l'innocuité de cette molécule non psychotrope ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne juge illégale l'interdiction du CBD en France
Tour de France femmes 2024 : l'Alpe d'Huez en juge de paix pour le maillot jaune... La 8e et dernière étape en questions
Huitième et ultime étape de la troisième édition du Tour de France femmes, dimanche. Katarzyna Niewiadoma est en tête au général mais devra se méfier de ...Actualités similaires
"La pêche de loisir n'échappe pas à la réglementation", 67 personnes poursuivies en justice en Occitanie pour pêche illégale de thon rouge en Méditerranée
67 personnes sont poursuivies au terme d'une enquête qui a duré près de 5 ans.Actualités similaires
Cétacés! la justice ordonne l'arrêt des travaux maritimes de la liaison électrique France-Espagne
Mercredi 14 août, la justice a suspendu les travaux réalisés dans le golfe de Gascogne en vue de l'installation d'une liaison haute tension sous-marine. Les ...Actualités similaires
«La France est un pays islamophobe» : l'Insoumise Ersilia Soudais outrée par l'interdiction du voile pour les athlètes françaises
La députée insoumise Ersilia Soudais a accusé la France d'être « islamophobe », dans un message posté sur X, samedi 10 août. Elle fait référence ...Actualités similaires
Incursion à Koursk: "Nous pensons que l'Ukraine mène une guerre défensive légitime contre une agression illégale", a assuré Peter Stano (porte-parole de la Commission européenne)
Moscou affirme que les forces ukrainiennes ont pénétré ce mardi 6 août la région avec près d'un millier de soldats et des dizaines de chars et de ...Actualités similaires
Pour la Cour de justice européenne, le revenu de citoyenneté est discriminant pour les étrangers. Coût : 3 milliards d'euros
La souveraineté des nations est minée par des institutions supranationales. Si cette lapalissade peut sembler abstraite, sa réalité est tangible et faite de ...Actualités similaires
Affaire Jegou - Auradou : Trois joueurs du XV de France vont être entendus par la justice
Trois joueurs de l'équipe de France de rugby doivent être entendus sous peu par la justice. Ils étaient présents dans l'hôtel de Mendoza où une femme de ...Actualités similaires
XV de France : Les deux rugbymen Jegou et Auradou entendus le 6 août par la justice argentine
Accusés de « viol aggravé » en Argentine, les deux rugbymen du XV de France sont actuellement placés en résidence surveillée après un bref séjour en ...Actualités similaires
La Justice européenne valide la possibilité de refuser l'octroi d'un visa d'études
La Cour de Justice de l'UE (CJUE) a rendu lundi un arrêt validant l'action de la Belgique, qui avait refusé d'octroyer un...Actualités similaires
Déficit excessif : l'Union européenne ouvre une procédure contre la France et six autres pays
L'Union européenne a formellement lancé ce vendredi les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres, dont la France. Il s'agit ...Actualités similaires
Patrick Sébastien réclamait 13 millions à France TV, la justice lui octroie 331.000 euros
Six ans après avoir été remercié par France Télévisions, l'animateur connaît enfin le verdict de la Cour d'appel de ParisActualités similaires
L'Union européenne ouvre une procédure pour déficit excessif contre la France
L'Union européenne a lancé, vendredi, les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept pays membres, dont la France. Une première depuis ...Actualités similaires
Avec un "déficit excessif record" : la France visée par une procédure lancée par l'Union européenne, six autres pays concernés
La Belgique, la Hongrie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie font eux aussi partie des "mauvais élèves" en matière de finances publiques.Actualités similaires
L'Union européenne engage une procédures contre la France pour déficit public excessif
L'Union européenne a officiellement lancé des procédures contre sept États membres, dont la France, pour déficits publics excessifs. Outre la France, la ...Actualités similaires
Prostitution : la pénalisation des clients en France validée par la Cour européenne des droits de l'homme
Un Etat peut pénaliser l'achat de relations sexuelles, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme, validant la loi française de 2016 sur la ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales : de « sérieuses lacunes » dans les contrôles en France, estime la Commission européenne
La Commission européenne dénonce « de sérieuses lacunes » dans son rapport d'audit publié ce mercredi. Bruxelles avait engagé cette procédure en ...Actualités similaires
Justice : la FIFA détruit les ligues européennes après la plainte devant la Commission Européenne
La FIFA a réagi aux attaques du syndicat des joueurs de football professionnel et l'association des ligues européennes.Actualités similaires
Justice : la FIFA dans l'oeil du cyclone pour son calendrier surchargé, la Commission européenne saisie
Le syndicat des joueurs de football professionnel et l'association des ligues européennes ont annoncé avoir saisi la Commission européenne contre le ...Actualités similaires
La Russie juge "inacceptable" le refus de la France d'accréditer certains journalistes russes pour les JO
"Nous considérons cette décision comme étant inacceptable et une violation de la liberté de la presse", a affirmé le porte-parole de la présidence russe, ...Actualités similaires
Retrait dans les plus brefs délais, occupation « illégale » des territoires palestiniens& : ce que peut changer l'avis de la Cour internationale de justice sur Israël
La Cour internationale de justice a rendu un avis sur les pratiques d'Israël, notamment la colonisation. Si ses conclusions ne sont pas contraignantes, elles ...Actualités similaires
L'Union européenne s'accorde avec la Cour internationale de justice qui juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens
Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, affirme que le rapport de la Cour internationale de justice sur l'occupation par Israël des territoires ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ) juge "illégale" l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967
La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé, vendredi 19 juillet, que l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 était "illégale" et ...Actualités similaires
La Cour internationale de Justice juge "illégale" l'occupation par Israël de territoires palestiniens
La plus haute juridiction de l'ONU a estimé, vendredi, que l'occupation israélienne, notamment en Cisjordanie, était illégale. La CIJ a appelé l'État ...Actualités similaires
La justice internationale juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens
Dans une décision historique rendue vendredi 19 juillet, la Cour internationale de justice a considéré qu'Israël doit cesser toute activité de colonisation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
