La justice européenne juge illégale l'interdiction du cannabidiol (CBD) en France
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé illégale jeudi l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne juge illégale l'interdiction du cannabidiol (CBD) en France
XV de France : Les deux rugbymen Jegou et Auradou entendus le 6 août par la justice argentine
Accusés de « viol aggravé » en Argentine, les deux rugbymen du XV de France sont actuellement placés en résidence surveillée après un bref séjour en ...Actualités similaires
La Justice européenne valide la possibilité de refuser l'octroi d'un visa d'études
La Cour de Justice de l'UE (CJUE) a rendu lundi un arrêt validant l'action de la Belgique, qui avait refusé d'octroyer un...Actualités similaires
Déficit excessif : l'Union européenne ouvre une procédure contre la France et six autres pays
L'Union européenne a formellement lancé ce vendredi les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres, dont la France. Il s'agit ...Actualités similaires
Patrick Sébastien réclamait 13 millions à France TV, la justice lui octroie 331.000 euros
Six ans après avoir été remercié par France Télévisions, l'animateur connaît enfin le verdict de la Cour d'appel de ParisActualités similaires
L'Union européenne ouvre une procédure pour déficit excessif contre la France
L'Union européenne a lancé, vendredi, les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept pays membres, dont la France. Une première depuis ...Actualités similaires
Avec un "déficit excessif record" : la France visée par une procédure lancée par l'Union européenne, six autres pays concernés
La Belgique, la Hongrie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie font eux aussi partie des "mauvais élèves" en matière de finances publiques.Actualités similaires
L'Union européenne engage une procédures contre la France pour déficit public excessif
L'Union européenne a officiellement lancé des procédures contre sept États membres, dont la France, pour déficits publics excessifs. Outre la France, la ...Actualités similaires
Prostitution : la pénalisation des clients en France validée par la Cour européenne des droits de l'homme
Un Etat peut pénaliser l'achat de relations sexuelles, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme, validant la loi française de 2016 sur la ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales : de « sérieuses lacunes » dans les contrôles en France, estime la Commission européenne
La Commission européenne dénonce « de sérieuses lacunes » dans son rapport d'audit publié ce mercredi. Bruxelles avait engagé cette procédure en ...Actualités similaires
Justice : la FIFA détruit les ligues européennes après la plainte devant la Commission Européenne
La FIFA a réagi aux attaques du syndicat des joueurs de football professionnel et l'association des ligues européennes.Actualités similaires
Justice : la FIFA dans l'oeil du cyclone pour son calendrier surchargé, la Commission européenne saisie
Le syndicat des joueurs de football professionnel et l'association des ligues européennes ont annoncé avoir saisi la Commission européenne contre le ...Actualités similaires
La Russie juge "inacceptable" le refus de la France d'accréditer certains journalistes russes pour les JO
"Nous considérons cette décision comme étant inacceptable et une violation de la liberté de la presse", a affirmé le porte-parole de la présidence russe, ...Actualités similaires
Retrait dans les plus brefs délais, occupation « illégale » des territoires palestiniens& : ce que peut changer l'avis de la Cour internationale de justice sur Israël
La Cour internationale de justice a rendu un avis sur les pratiques d'Israël, notamment la colonisation. Si ses conclusions ne sont pas contraignantes, elles ...Actualités similaires
L'Union européenne s'accorde avec la Cour internationale de justice qui juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens
Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, affirme que le rapport de la Cour internationale de justice sur l'occupation par Israël des territoires ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ) juge "illégale" l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967
La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé, vendredi 19 juillet, que l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 était "illégale" et ...Actualités similaires
La Cour internationale de Justice juge "illégale" l'occupation par Israël de territoires palestiniens
La plus haute juridiction de l'ONU a estimé, vendredi, que l'occupation israélienne, notamment en Cisjordanie, était illégale. La CIJ a appelé l'État ...Actualités similaires
La justice internationale juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens
Dans une décision historique rendue vendredi 19 juillet, la Cour internationale de justice a considéré qu'Israël doit cesser toute activité de colonisation ...Actualités similaires
L'occupation des territoires palestiniens jugée « illégale » par la Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice, qui avait été saisie par l'Assemblée générale de l'Onu sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et ...Actualités similaires
Mandatée par l'Onu, l a Cour internationale de justice juge illégale l'occupation des territoires palestiniens par Israël
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction des Nations unies, a jugé vendredi illégale l'occupation des territoires palestiniens par ...Actualités similaires
La CIJ juge "illégale" l'occupation des territoires palestiniens par Israël
La Cour internationale de justice, plus haute juridiction des Nations unies, a jugé vendredi illégale l'occupation des territoires palestiniens par Israël. ...Actualités similaires
L'occupation de territoires palestiniens par Israël est «illégale», juge la CIJ
L'occupation de territoires palestiniens par Israël depuis 1967 est jugée "illégale" par la Cour internationale de justice. Cette dernière doit cesser "le ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice juge "illégale" l'occupation de territoires palestiniens par Israël
"La Cour a estimé que la présence continue d'Israël dans les Territoires palestiniens était illégale", a annoncé le juge présidant la Cour internationale ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice juge l'occupation de territoires palestiniens par Israël « illégale »
Cet avis rendu par la CIJ n'est pas contraignant mais accroît encore la pression internationale contre l'occupation par Israël de territoires palestiniensActualités similaires
DIRECT - Guerre à Gaza : l'occupation de territoires palestiniens par Israël est "illégale" pour la Cour internationale de justice
Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une offensive meurtrière contre Israël. L'État hébreu a riposté par des frappes et une intervention terrestre dans la ...Actualités similaires
L'occupation de territoires palestiniens par Israël est «illégale», selon la Cour internationale de justice
La plus haute juridiction de l'ONU a estimé vendredi 19 juillet que l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 était « illégale », ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
