La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement tranché. Désormais, les États et leurs services de renseignement en Europe ne pourront pas ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne interdit aux pays la collecte permanente de données
Outre la France, l'Union européenne vise aussi l'Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. Ces pays devront prendre des mesures ...
Actualités similaires
La Commission européenne a ouvert la voie, mercredi 19 juin, à des procédures pour déficits publics excessifs contre sept pays de l'Union européenne (UE), ...
Actualités similaires
La Commission européenne a ouvert la voie mercredi à des procédures pour déficits publics excessifs contre sept pays de l'UE, dont la France. Outre ...
Actualités similaires
La Commission européenne a ouvert la voie à des procédures pour déficits publics excessifs contre sept pays de l'UE, dont la France où les promesses de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon a annulé ce mardi 18 juin 2024 deux arrêtés préfectoraux, qui autorisaient des tirs contre le loup pour protéger des ...
Actualités similaires
En octobre 2022, les troupeaux de deux groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec) situés dans le Doubs ont été victimes d'attaques attribuées au ...
Actualités similaires
Trois associations de protection des animaux avaient saisi la justice pour faire annuler des arrêtés autorisant des tirs sur les loups.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon a annulé mardi deux arrêtés préfectoraux qui autorisaient des tirs contre le loup pour protéger des troupeaux ...
Actualités similaires
En octobre 2022, les troupeaux de deux groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec) situés dans le Doubs ont été victimes d'attaques attribuées au ...
Actualités similaires
Ce jeudi 13 juin, la douane belge a saisi près de 6 300 kilogrammes de cocaïne lors d'une opération européenne de lutte contre le trafic de drogue. C'est ...
Actualités similaires
Les opposants au nouveau système de collecte en Dordogne ont saisi la justice pour le dénoncer. Après l'AMCODD, une autre association l'ACLD24 vient de ...
Actualités similaires
Si la décision définitive n'est pas encore prise, la ville de Pérols étudie de très près la possibilité d'un recours contre la décision rendue ce mardi ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu ce jeudi, les juges - unanimes - de la Cour européenne des droits de l'Homme estiment que le juge d'instruction Edouard Levrault et la ...
Actualités similaires
Historien et politologue, spécialiste des Etats-Unis, Tristan Cabello commente le verdict du procès de Donald Trump. Il livre son analyse sur les ...
Actualités similaires
En France, 4 millions de femmes souffrent de la précarité menstruelle. Un sujet tabou sur le point de changer grâce à l'association "Règles ...
Actualités similaires
Sur les 27 pays que compte l'Union Européenne, neuf ont refusé de signer une nouvelle déclaration des droits LGBT : l'Italie, la Hongrie, la Roumanie, la ...
Actualités similaires
La Banque alimentaire du Pays Basque lance une collecte durant deux jours, les 24 et 25 mai, dans les magasins Leclerc de la Côte basque. Objectif : récolter ...
Actualités similaires
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...
Actualités similaires
Ce vendredi 17 mai, lors de son 74e congrès tenu à Bangkok, la Fédération internationale de football association (FIFA) a adopté un amendement interdisant ...
Actualités similaires
L'application chinoise Temu est accusée de manipulation commerciale. Des associations européennes de consommateurs portent plainte contre la plateforme de ...
Actualités similaires
Quel pays fait partie de l'Union européenne ? Quels sont ceux qui participent aux prochaines élections le 19 juin ? Quelles différences y a-t-il entre ...
Actualités similaires
La chanteuse Shakira en a fini avec ses ennuis judiciaires en Espagne : la justice du pays a annoncé jeudi 9 mai avoir classé une deuxième procédure contre ...
Actualités similaires
La chanteuse Shakira en a fini avec ses ennuis judiciaires en Espagne : la justice du pays a annoncé jeudi 9 mai avoir classé une deuxième procédure contre ...
Actualités similaires