La décision de la Commission européenne d'exiger d'Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus a été ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne donne raison à Apple et désavoue sèchement Bruxelles
Total Énergie peut poursuivre l'implantation de son parc photovoltaïque de 44 000 panneaux solaires dans le Lot, la cour d'appel administrative de Toulouse ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
Depuis de nombreuses années, Apple supporte les bureaux assis-debout pour ses employés, notamment pour leurs bénéfices sur la santé. Une nouvelle étude à ...
Actualités similaires
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...
Actualités similaires
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...
Actualités similaires
Cauet a été mis en examen le 24 mai dernier pour viols et agression sexuelle sur quatre femmes, dont trois adolescentes, entre 1997 et 2014
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a conforté jeudi, dans une réponse à une question préjudicielle, les piquets de grève qui bloquaient des magasins Delhaize lors ...
Actualités similaires
Les groupes Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble ont sollicité la justice administrative pour faire enlever les banderoles anti-gouvernementales du fronton ...
Actualités similaires
L'application du Digital Markets Act (DMA) prend parfois des formes surprenantes. L'Union européenne a ainsi notifié à Apple que le blocage géographique de ...
Actualités similaires
Selon la Commission européenne, le géoblocage opéré par Apple pour identifier les utilisateurs d'un pays n'est pas légal. L'Europe aimerait qu'un Français ...
Actualités similaires
La Commission européenne ouvre un nouveau front contre Apple. Bruxelles a notifié le constructeur informatique d'une brèche potentielle dans les règlements ...
Actualités similaires
La Commission européenne pourrait bientôt infliger la première amende de l'histoire (toute jeune) du DMA, le règlement sur les marchés numériques. Et ...
Actualités similaires
Plusieurs mois après l'entrée en vigueur du DMA (Digital Markets Act), il est temps pour les géants de la tech de montrer s'ils ont bien fait leurs devoirs. ...
Actualités similaires
La chaîne, qui souffre de la concurrence du groupe Ikea et du commerce en ligne sur un marché globalement en crise, a déjà fermé ou vendu plus de 10 % de ...
Actualités similaires
La Commission européenne se rappelle au bon souvenir d'Apple : le constructeur doit en effet s'assurer qu'iPadOS respecte le règlement sur les marchés ...
Actualités similaires
Bruxelles et le consortium SpaceRISE (SES, Eutelsat et Hispasat) vont signer en décembre le contrat de concession qui porte le développement, le déploiement ...
Actualités similaires
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...
Actualités similaires