La décision de la Commission européenne d'exiger d'Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus a été ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne donne raison à Apple et désavoue sèchement Bruxelles
Que prévoit la loi pour les télétravailleurs lorsqu'ils ont un accident à leur domicile ? Une cour de justice a récemment tranché, au grand dam de la ...
Actualités similaires
"En 2025, nous sommes à l'aube d'un changement de paradigme en Europe." Le ton employé par Oliver Röpke, président du Comité économique et social ...
Actualités similaires
Bien que les États-Unis menacent d'annexer le Groenland, territoire autonome sous dépendance danoise, la cheffe du gouvernement socialiste, ...
Actualités similaires
L'acquéreur d'une maison à Champhol, lors d'une vente aux enchères du tribunal de Chartres, a vu son bien préempté par la mairie champholoise. La justice a ...
Actualités similaires
Il voulait agrandir son entrepôt, route de Courtalain à Châteaudun. La mairie lui a dit non, mais le tribunal a annulé la décision du maire.
Actualités similaires
C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassation a ...
Actualités similaires
BRUXELLES (Reuters) - Google, filiale d'Alphabet, a été accusé mercredi de deux violations des règles historiques de l'Union européenne (UE), tandis ...
Actualités similaires
L'acier et l'aluminium européens vont mal, encore percutés par les droits de douane américains et un prix de l'énergie plus élevé en Europe. Bruxelles ...
Actualités similaires
La décision de la fermeture l'Agence américaine pour le développement international a été l'une des premières de l'administration Trump.
Actualités similaires
Apple et ses pratiques peuvent être soumises à un contrôle accru de la part des autorités de la concurrence en Allemagne. Le constructeur informatique a ...
Actualités similaires
La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l'identité vécue » des personnes ...
Actualités similaires
La justice a tranché en faveur de Bouygues Telecom face à Orange dans le litige des frais de raccordement, en reconnaissant que les opérateurs doivent être ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes juge insuffisante la politique de lutte contre les algues vertes. Il enjoint au pr?fet de r?gion de prendre toute mesure ...
Actualités similaires
La jeune femme, aujourd'hui âgée de 21 ans, a été une source de la DGSI. Les trois mineurs n'avaient que 15 ans quand le parquet national antiterroriste ...
Actualités similaires
Les autorités hongroises ont été rappelées à l'ordre pour respecter les transgenres, malgré les réticences du gouvernement d'extrême-droite au pouvoir ...
Actualités similaires
"La requête de l'association Al Kindi est rejetée", selon la décision du tribunal qui avait été saisi en urgence par cet établissement situé à ...
Actualités similaires
La justice a rendu un avis favorable pour l'expulsion de l'influenceur algérien Doualemn. L'avocate de ce dernier a annoncé faire appel de la décision.
Actualités similaires
En opposition à la directive faisant contribuer l'industrie pharmaceutique au traitement des eaux usées, la fédération européenne des laboratoires ...
Actualités similaires
Le Siri de nouvelle génération va se faire attendre, tout comme le prochain écran connecté d'Apple. Après une sortie originellement prévue en mars, ...
Actualités similaires
Depuis son élection en 2017, Emmanuel Macron théorise l'Europe souveraine et pousse ses alliés européens à réfléchir et investir dans une défense ...
Actualités similaires
Réunis jeudi en sommet exceptionnel, les 27 ont affiché leur volonté de réarmer le vieux continent en donnant leur feu vert à un ambitieux plan à ...
Actualités similaires