La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne
La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'UE pour « non-respect de son obligation de protection des citoyens ...Actualités similaires
Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne
La France est pointée du doigt pour '"non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air". Le pays a déjà été ...Actualités similaires
Chasse aux oiseaux : la Cour de justice de l'Union européenne va-t-elle poursuivre la France ?
Tout a commencé en avril 2019, lorsque la Ligue de protection pour les oiseaux ( LPO ) a porté plainte contre l'État français auprès de la Commission ...Actualités similaires
De gros chèques versés à deux membres du CSA par France Télévisions intriguent la justice
Malgré leur nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, deux journalistes de France Télévisions continuaient à participer aux décisions concernant ...Actualités similaires
Données personnelles : cette décision de la justice européenne qui irrite les États-Unis
La justice européenne a invalidé jeudi un mécanisme crucial de transfert des données personnelles de l'Union européenne vers les États-Unis, dans un ...Actualités similaires
La justice européenne annule l'accord de protection des données avec les États-Unis
Le Privacy Shield entre l'Union et l'Amérique n'est pas assez protecteur des données privées des citoyens européens, a décidé la Cour de justice ce ...Actualités similaires
Transfert de données entre l'Europe et les États-Unis : la justice européenne annule l'accord
La justice européenne a invalidé un mécanisme crucial permettant le transfert de données personnelles entre l'Union européenne et les États-Unis, appelé ...Actualités similaires
La justice européenne annule un accord sur le transfert des données vers les États-Unis
Un nouveau désaveu pour la commission européenne. Cette fois c'est le « Privacy Shield » qui est annulé. Cet accord sur le transfert de données ...Actualités similaires
La justice européenne invalide le transfert de données personnelles entre l'UE et les États-Unis
L'invalidation du "Privacy Shield" constitue un nouveau désaveu pour Bruxelles après l'annulation mercredi de sa décision exigeant d'Apple le remboursement ...Actualités similaires
L'accord sur le transfert de données personnelles avec les États-Unis invalidé par la justice européenne
Le "Privacy Shield", un accord autorisant le transfert de données personnelles entre l'Union européenne et les États-Unis, a été jugé invalide par la Cour ...Actualités similaires
Données personnelles : un accord entre UE et États-Unis invalidé par la justice européenne
La justice européenne a jugé jeudi invalide un accord permettant le transfert de données personnelles entre l'Union européenne et les États-Unis, le ...Actualités similaires
États-Unis - La Cour suprême autorise la justice à obtenir les déclarations d'impôt de Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a autorisé jeudi le procureur de Manhattan à obtenir des documents sur la situation financière de Donald Trump, mais refusé ...Actualités similaires
La Finlande autorise les voyageurs de 17 États européens, mais la France en est exclue
La Finlande a annoncé mercredi rouvrir ses frontières aux touristes de 17 États européens à faible taux d'infection au nouveau coronavirus, une liste qui ...Actualités similaires
Finlande - La Finlande autorise les voyageurs de 17 États européens, mais la France en est exclue
La Finlande ouvre peu à peu ses frontières aux voyageurs des pays européens ayant maîtrisé l'épidémie de nouveau coronavirus, mais reste méfiante en ce ...Actualités similaires
"Manque d'assistance à des demandeurs d'asile" : la France épinglée par la justice européenne
DROIT - La France a de nouveau été sévèrement condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme, cette fois pour avoir laissé à la rue et ...
La France condamnée par la justice européenne pour manque d'assistance à des demandeurs d'asile
Un Afghan, un Russe et un Iranien ont été "victimes d'un traitement dégradant témoignant d'un manque de respect pour leur dignité". La France n'a pas ...Actualités similaires
La France condamnée par la justice européenne pour l'expulsion d'enfants vers les Comores
La France a été sévèrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ce jeudi, pour la rétention et l'expulsion de deux enfants de 3 ...Actualités similaires
Europe - La Commission européenne tance les États membres sur la lutte contre la pollution de l'air
La Commission européenne annonce ce vendredi 26 juin qu'une majorité de pays de l'Union européenne risque de ne pas atteindre les objectifs en matière de ...Actualités similaires
France : la justice autorise l'accès aux archives du président Mitterrand sur le Rwanda
La justice administrative française a autorisé vendredi un chercheur à consulter les archives du défint président François Mitterrand sur le Rwanda, au ...Actualités similaires
Europe - Migrants bloqués en Méditerranée. L'Union européenne appelle les États membres à la « solidarité »
« Nous appelons tous les États membres à travailler ensemble de façon urgente dans un esprit de solidarité », a déclaré ce mercredi 3 juin 2020 un ...Actualités similaires
Affaire Narumi : la justice chilienne autorise l'extradition du suspect vers la France
La Cour suprême du Chili a confirmé, ce lundi, l'extradition vers la France du jeune homme soupçonné d'être derrière la disparition d'une étudiante ...Actualités similaires
Affaire Narumi : la justice chilienne autorise l'extradition du suspect vers la France
Narumi Kurosaki, une jeune femme originaire de la région de Tokyo venue étudier dans le Doubs, n'a plus donné signe de vie depuis le 4 décembre 2016.Actualités similaires
Chili - Affaire Narumi. La justice chilienne autorise l'extradition du suspect vers la France
La Cour suprême du Chili a confirmé ce lundi 18 mai l'extradition vers la France du jeune homme soupçonné d'être derrière la disparition d'une étudiante ...Actualités similaires
Affaire Narumi. La justice chilienne autorise l'extradition du suspect vers la France
La Cour suprême du Chili a confirmé ce lundi 18 mai l'extradition vers la France du jeune homme soupçonné d'être derrière la disparition d'une étudiante ...Actualités similaires
Affaire Narumi à Besançon : la justice chilienne autorise l'extradition du suspect vers la France
La Cour suprême du Chili a confirmé ce lundi l'extradition vers la France du jeune homme soupçonné d'être derrière la disparition d'une étudiante ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
