La France condamnée par la justice européenne pour l'expulsion d'enfants vers les Comores
La France a été sévèrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ce jeudi, pour la rétention et l'expulsion de deux enfants de 3 ...Actualités similaires
Articles similaires à La France condamnée par la justice européenne pour l'expulsion d'enfants vers les Comores
La visite de Miss France, Robert Ménard convoqué par la justice, du ski possible ce week-end... l'essentiel de l'actualité en région
Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actualité régionale sur midilibre.fr.Actualités similaires
France: la justice ordonne de débaptiser le quartier «La Négresse» à Biarritz
Jeudi 7 février, la justice française a ordonné à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier de « La Négresse ». Une « décision historique » ...Actualités similaires
L'influenceur algérien Doualemn sort de rétention en France, l'OQTF le visant annulée par la justice
Le tribunal administratif de Melun a « enjoint à l'autorité préfectorale de réexaminer la situation de l'intéressé et de lui délivrer une autorisation ...Actualités similaires
Interdiction du voile, laïcité : la France attaquée par un rapport de la Commission européenne
Un rapport récemment publié par la Commission européenne cible des lois françaises et succombe à plusieurs revendications d'ONG réputées proches des ...Actualités similaires
France: la justice n'ouvrira pas d'enquête sur l'affaire Abbé Pierre, couverte par la prescription
Aucune enquête pénale ne sera ouverte pour établir des responsabilités dans les multiples accusations d'agressions sexuelles visant depuis l'été 2024 ...Actualités similaires
Italie. Reprise des transferts de clandestins vers l'Albanie, sous réserve d'un blocage de la Cour européenne de justice [Vidéo]
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...Actualités similaires
"J'ai fait une connerie, je ne le referai plus": inconnu de la justice, il est condamné pour avoir fait le passeur entre la France et l'Italie
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un homme de 47 ans pour avoir transporté entre la France et l'Italie une personne en situation irrégulière. Il ...Actualités similaires
L'Edito de Raphaël Legendre : La France manque-t-elle de "justice fiscale" ? - 31/01
Ce vendredi 31 janvier, dans son édito, Raphaël Legendre est revenu sur plusieurs hausses d'impôts pour les entreprises, les ménages et la création d'une ...Actualités similaires
Sa présence en France "ne fait pas peser un danger imminent pour l'ordre public" : l'expulsion de l'influenceur "Doualemn" vers l'Algérie suspendue par la justice
Le tribunal administratif de Paris a suspendu mercredi en référé l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie, au motif que la procédure d'urgence ...Actualités similaires
La justice suspend l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie
L'influenceur reste toutefois en centre de rétention pour le moment, a précisé son avocat, Jean-Baptiste Mousset, à France Télévisions.Actualités similaires
Affaire Doualemn : la justice suspend l'expulsion de l'influenceur vers l'Algérie
Le tribunal administratif de Paris juge que le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a « appliqué à tort la procédure d'expulsion en urgence ...Actualités similaires
La justice suspend l'expulsion vers l'Algérie de l'influenceur Doualemn, accusé d'antisémitisme et d'appels au meurtre
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu ce 29 janvier l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie, considérant que la ...Actualités similaires
Données personnelles : la justice européenne demande une surveillance accrue des pratiques de Meta (Facebook, Instagram&)
La justice européenne a intimé mercredi à l'autorité irlandaise de protection des données (DPC) d'être plus vigilante...Actualités similaires
L'édito crypto : Crypto, la France à l'avant-garde européenne - 28/01
Luxe, impact, matières premières, environnement, crypto ... Chaque jour, une nouvelle thématique d'investissement !Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée, et c'est important
La France a été condamnée par la CEDH pour avoir considéré le refus d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint comme une faute au moment du divorce. ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...Actualités similaires
Nevers dispose de l'un des plus jeunes présidents de tribunal judiciaire en France et d'une procureure au service de la justice en "circuit court"
La rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Nevers ébauche le portrait d'une juridiction « à taille humaine », « solidaire » et « qui fonctionne ...Actualités similaires
Abolition du "devoir conjugal" : la France condamnée par la CEDH pour avoir jugé "fautive" une femme refusant des rapports sexuels
Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir jugé qu'une femme de 69 ans, dans une procédure de divorce, ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au «devoir conjugal»: la France condamnée
Une femme qui ne veut pas de rapports sexuels avec son mari n'est pas «fautive», tranche la Cour européenne des droits de l'Homme.Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la CEDH
La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
