Un jugement émis par la Cour de justice de l'Union européenne autorise les administrations publiques à proscrire le port de signes religieux ostensibles. Il ...
Articles similaires à La justice européenne autorise l'interdiction des signes religieux dans une administration publique
La cour d'appel administrative de Toulouse confirme la légalité du défrichage des 18,85 ha prévus par TotalEnergies pour installer un parc photovoltaïque ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
L'ancien élu républicain de Floride Matt Gaetz, choisi par Donald Trump pour être à la tête du département de la Justice, a annoncé jeudi 21 novembre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation italienne a donné son feu vert à l'extradition de Rockia Traoré vers la Belgique. La chanteuse malienne a été condamnée par défaut ...
Actualités similaires
Le parquet de Nice s'est dit favorable à la mise en oeuvre d'une opération de repêchage (à défaut des prises de vues) de la Caravelle SE-210 d'Air France ...
Actualités similaires
INJUSTICE. Pierre-Marie Sève, délégué général de l'Institut pour la justice (IPJ), déplore l'état du service de santé en France. Et relève que les ...
Actualités similaires
La cour d'appel a validé l'utilisation des noms Château Pauillac et Château Haut-Pauillac, commercialisés par les Domaines Peyronie, qui étaient attaqués ...
Actualités similaires
Les organisateurs avaient indiqué que le salon n'accueillerait ni stands ni matériels israéliens lors de sa prochaine édition, à la demande du gouvernement ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris a invalidé mercredi la décision des organisateurs d'Euronaval d'interdire à certaines entreprises israéliennes de prendre ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris ordonne aux organisateurs "de suspendre l'exécution des mesures adoptées à l'encontre des sociétés israéliennes ...
Actualités similaires
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...
Actualités similaires
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...
Actualités similaires
La nouvelle ministre de l'Éducation nationale a annoncé ce jeudi 17 octobre une diminution "drastique" des signes religieux en milieu scolaire. Un constat ...
Actualités similaires
La hausse de la violence en milieu scolaire et de la délinquance des mineurs étaient à l'ordre du jour de la réunion de l'état-major départemental de ...
Actualités similaires
Le 8 octobre, au lendemain de la rentrée scolaire, le ministre de l'Éducation a publié un arrêté autorisant le port de signes religieux tels que le ...
Actualités similaires
Au Sénégal, le ministère de l'Éducation nationale a publié un arrêté le 6 octobre sur le respect des croyances religieuses. Ce texte impose à l'ensemble ...
Actualités similaires
Alors qu'un juge de première instance en Géorgie avait restauré fin septembre l'autorisation de l'avortement jusqu'à la viabilité du fStus, soit autour de ...
Actualités similaires
Le débat sur les limites au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est au coeur de la campagne pour les élections du 5 novembre. La ...
Actualités similaires