La justice étasunienne porte un coup au projet d'oléoduc Keystone XL
Mercredi 15 avril, un juge fédéral du Montana (États-Unis) a annulé un important permis de franchissement de cours d'eau nécessaire à la construction du ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice étasunienne porte un coup au projet d'oléoduc Keystone XL
Projet de visite du ministre de la justice : la bâtonnière Moulis heureuse de la venue de Gérald Darmanin
Le projet de visite à Nîmes du Garde des Sceaux suscite une forme d'enthousiasme. Me Séverine Moulis, la bâtonnière de l'ordre des avocats réagit à ...Actualités similaires
La justice rejette le recours des Évangélistes, sous le coup d'une expulsion à Caissargues
Le groupe d'Évangélistes, installé illégalement depuis le 27 juillet à Caissargues, contestait l'arrêté d'expulsion pris par le préfet du Gard. Le ...Actualités similaires
Sursis, peines courtes, moyens...Comment Gérald Darmanin veut "révolutionner la justice" avec son projet de loi?
Gérald Darmanin défend son texte. Après avoir esquissé lundi les contours de son projet de loi de réforme de la justice pénale, le ministre de la Justice ...Actualités similaires
"Les juges ne sont pas laxistes, mais le système l'est devenu" : Gérald Darmanin présente son projet de loi de réforme de la justice
Alors qu'il souhaite réformer la justice, le garde des sceaux Gérald Darmanin a présenté ce lundi 28 juillet son plan qu'il compte présenter à l'automne ...Actualités similaires
10 millions d'euros pour de la neige artificielle : la justice retoque le projet controversé de retenue d'eau de La Clusaz
La justice a annulé mercredi l'autorisation environnementale du projet de retenue d'eau de La Clusaz (Haute-Savoie), jugé incompatible avec la protection des ...Actualités similaires
L'affaire de La Brasserie fermée pour hygiène fait jaser à Cagnes: un coup monté pour un projet immobilier?
La fermeture de l'activité restauration de cet établissement de la rue des Oliviers fait couler beaucoup d'encre. La Ville dément tout lien avec un projet ...Actualités similaires
La Clusaz: la justice s'oppose au projet d'une retenue d'eau
Dans son jugement au fond, le tribunal administratif de Grenoble a "annulé l'autorisation environnementale" de la préfecture qui permettait "le défrichement, ...Actualités similaires
La Clusaz: la justice s'oppose au projet d'une retenue d'eau
L'autorisation d'un projet critiqué de retenue d'eau à La Clusaz (Haute-Savoie), destiné notamment à alimenter la station de ski en neige artificielle, a ...Actualités similaires
La justice annule l'autorisation pour le projet de la retenue d'eau de la Colombière à La Clusaz
La retenue collinaire de La Clusaz ne se fera pas. Décision du tribunal administratif de Grenoble qui donne raison aux associations environnementales. Le ...Actualités similaires
Climat: "Un coup de patte envoyé à Trump", réagit Alain Pellet, après le verdict de la Cour internationale de justice
Professeur émérite de l'Université Paris-Nanterre et ancien président de la Commission du Droit international à l'ONU, Alain Pellet était l'invité de ...Actualités similaires
Ligne nouvelle Provence-C?te d'Azur?: la justice confirme l'utilit? publique du projet
Par un jugement du 18?juillet?2025, le tribunal administratif de Marseille a rejet? les requ?tes du collectif Stop LGV-Sud Sainte-Baume et autres qui ...Actualités similaires
Polémique autour d'un projet de rue de la Cloche d'or gourmande : la Ville de Perpignan déboutée par la justice
Coup d'arrêt pour la Ville de Perpignan dans la très mouvementée chronique du projet d'artère gourmande rue de la Cloche d'Or. Le Tribunal administratif de ...Actualités similaires
Justice : la LFP porte plainte contre une association pour dénonciation calomnieuse
La LFP a saisi la justice pour « dénonciation calomnieuse » après le dépôt d'une plainte contre X visant Vincent Labrune.Actualités similaires
"C'est un périmètre protégé" : les riverains menacent de saisir la justice contre un projet de street-art mural
À Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), plusieurs riverains s'inquiètent de l'habillage du mur extérieur du stade vélodrome, où des fresques ont commencé à ...Actualités similaires
Projet de golf à la Raho : ils demandent à Bayrou de bloquer les travaux jusqu'à ce que la justice tranche
Le mouvement politique local Agissons, qui fait partie des organisations opposées au projet de golf, annonce sa décision de saisir le Premier ministre "pour ...Actualités similaires
Projet de lotissement dans le quartier Pauférit : la justice donne raison aux opposants, la bataille continue à Lacoste
Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de lotissement jugé incompatible avec la capacité ...Actualités similaires
Parc éolien en Aveyron : la justice tranche pour mettre fin au projet, la commune se défend
Le projet laisse désormais la commune face à un choix difficile : renoncer ou résister.Actualités similaires
Millau. Projet éolien : la justice tranche, la commune se défend
Le projet laisse désormais la commune face à un choix difficile : renoncer ou résister.Actualités similaires
République tchèque: la justice rejette la plainte d'EDF après l'attribution d'un projet de réacteurs nucléaires à une société sud-coréenne
EDF voit sa plainte rejetée et jette l'éponge. Le groupe français contestait depuis des mois l'attribution par la République tchèque d'un contrat de ...Actualités similaires
Coup d'envoi du projet écolo-participatif "Ici commence la mer" à l'école de l'Esplanade de Calais
Le 24 juin, les élèves de maternelle et de primaire de l'école de l'Esplanade, à Calais, ont peint les deux premiers pochoirs dans le cadre du projet, ...Actualités similaires
La justice stoppe net le projet de parc éolien à Verrières
La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 autorisant l'exploitation du parc éolien du "Bois de Vinnac".Actualités similaires
La justice rejette le projet de retenue collinaire de pr?s de 60 000/m3 en Haute-Loire
Par une d?cision du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annul? le projet de retenue d'eau ? proximit? du hameau de Mauriac ? Lou ...Actualités similaires
Projet d'attaque contre un jeune chrétien : six individus, dont deux mineurs, devant la justice
Six hommes, dont deux mineurs, vont être jugés pour avoir projeté d'attaquer un jeune catholique, surnommé « le chrétien ». L'un des suspects avait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
