La justice désavoue la mutation-sanction d'Hélène Careil
Le jugement rendu le 4 avril par le tribunal administratif de Montreuil est sévère pour le recteur de Seine- Saint-Denis. En décidant, en février 2021, ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice désavoue la mutation-sanction d'Hélène Careil
Pays-Bas : le serial donneur de sperme de retour devant la justice
À l'origine de centaines, voire de milliers, de dons de sperme, le Néerlandais Jonathan Meijer avait été condamné en 2023 à cesser cette activité. Deux ...Actualités similaires
Quand la justice ne rend plus justice : le cas de Garbis Dilge
Par William Bourdon, Vincent Brengarth et Jim Villetard, avocats au Barreau de Paris.Actualités similaires
Baiser imposé à Jenni Hermoso : près de deux ans plus tard, l'ex-patron du foot espagnol Luis Rubiales va faire face à la justice
L'ex président de la Fédération royale espagnole de football (RFEF), Luis Rubiales est attendu au tribunal, lundi 3 février, pour comparaître dans le ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil national des barreaux saisit la justice après une enquête du média Frontières
Le parquet a été saisi par le Conseil national des barreaux (CNB) après la publication d'une enquête du média Frontières portant sur les « coupables » ...Actualités similaires
"J'ai fait une connerie, je ne le referai plus": inconnu de la justice, il est condamné pour avoir fait le passeur entre la France et l'Italie
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un homme de 47 ans pour avoir transporté entre la France et l'Italie une personne en situation irrégulière. Il ...Actualités similaires
La Grande mosquée de Paris évincée par la justice de la gestion du lieu de culte du Plan Cabanes à Montpellier
Un jugement rendu ce mardi 28 janvier évince, sous peine d'une astreinte de 1 000 ¬ par jour de retard, les dirigeants de la mosquée du plan Cabanes ...Actualités similaires
L'Edito de Raphaël Legendre : La France manque-t-elle de "justice fiscale" ? - 31/01
Ce vendredi 31 janvier, dans son édito, Raphaël Legendre est revenu sur plusieurs hausses d'impôts pour les entreprises, les ménages et la création d'une ...Actualités similaires
Luis Rubiales : l'ex-patron du foot espagnol sera devant la justice lundi pour son baiser imposé à Jenni Hermoso
Depuis une récente réforme du code pénal espagnol, un baiser sans consentement relève de l'agression sexuelle, catégorie pénale regroupant tous les types ...Actualités similaires
Justice : trois dossiers de crimes sexuels devant la cour départementale de Lot-et-Garonne
Les magistrats professionnels vont se pencher sur les faits reprochés aux accusés, au cours de procès audiencés du 31 janvier au 7 février, à AgenActualités similaires
Royaume-Uni: la justice annule l'autorisation de deux champs pétrolier et gazier en mer du Nord
La Cour suprême écossaise a estimé, jeudi 30 janvier, que les permis délivrés en 2022 et en 2023 pour développer les gisements de Rosebank et de Jackdaw ...Actualités similaires
Seine-et-Marne : la justice demande à la préfecture de régulariser l'arrêté autorisant un forage pétrolier à Nonville
Le tribunal administratif de Melun a demandé jeudi à la préfecture de Seine-et-Marne de régulariser son arrêté autorisant le forage pétrolier sur la ...Actualités similaires
VIDEO. Nestlé Waters devant la justice en mai pour avoir « abandonné illégalement » des déchets
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Veolia : la justice annule le licenciement d'un lanceur d'alerte
De 2022 à 2023, Hervé (le prénom a été modifié), responsable d'équipe assainissement chez Veolia, avait dénoncé des violations de la réglementation ...Actualités similaires
Documents classifiés : la justice lâche aussi les proches de Trump
Le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis permettait aussi au milliardaire d'esquiver la justice, malgré une condamnation, notamment, pour ...Actualités similaires
Affaire des influenceurs algériens: la justice suspend la procédure d'expulsion de Doualemn
En France, l'expulsion de l'influenceur algérien Doualemn avait provoqué une crise diplomatique entre Paris et Alger. La justice française estime que la ...Actualités similaires
Tours : liquidation judiciaire prononcée par la justice
Le tribunal d'Orléans a prononcé la mise en liquidation du Tours FC (Régional 1) ce jeudi 30 janvier.Actualités similaires
«On organise le déni»: la RATP accusée en justice de minimiser le harcèlement et les agressions sexuelles
Le syndicat Solidaires a lancé une procédure pour faire condamner l'entreprise publique en raison de manquements dans la formation sur les violences sexistes ...Actualités similaires
Sa présence en France "ne fait pas peser un danger imminent pour l'ordre public" : l'expulsion de l'influenceur "Doualemn" vers l'Algérie suspendue par la justice
Le tribunal administratif de Paris a suspendu mercredi en référé l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie, au motif que la procédure d'urgence ...Actualités similaires
PODCAST. Crimes et justice : la mort d'un motard dans l'Aude, et une enquête dans le monde sulfureux des Hells Angels
Le 3 avril 2006, le corps de Dominique Morisseau, un biker de 53 ans est retrouvé dans une petite rivière à Portel-des Corbières, près de la réserve ...Actualités similaires
Paysan tué par un gendarme en 2017 : la justice bientôt faite ?
Le paysan Jérôme Laronze a été tué par les gendarmes en 2017. Après des années de bataille judiciaire, la défenseure des droits a enfin demandé une ...Actualités similaires
La sanction est tombée pour les collégiennes qui ont agressé une de leur camarade à Sochaux
Les 5 collégiennes qui avait passé à tabac une de leur camarade dans le vestiaire du gymnase Jouffroy d'Abbans à Sochaux en mars 2024 ont été présentées ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. En 2024, la justice a saisi 1,35 milliard d'euros à des délinquants dans le cadre d'enquêtes pénales
Parmi les biens confisqués puis revendus aux enchères, un immeuble ayant appartenu à l'oncle de Bachar al-Assad ou l'immense maison d'un opposant décédé ...Actualités similaires
"Cela met en péril le club": le président de Nice Lawn Tennis Club réagit à la décision de justice de fermer les pistes de padel
Le Nice Lawn Tennis Club a été condamné à fermer ses pistes de padel en raison des nuisances sonores, le club a fait appel de ce jugement qui met en péril ...Actualités similaires
Les victimes "invisibles" des déchets toxiques de la mafia exigent justice
La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg doit en effet se prononcer en milieu de matinée sur la responsabilité de Rome face aux activités ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
