La justice de l'UE donne raison à Vivendi dans le litige qui l'oppose à Mediaset
La justice européenne a jugé jeudi 3 septembre contraire au droit européen une disposition italienne empêchant Vivendi d'acquérir 28,8 % de l'italien ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice de l'UE donne raison à Vivendi dans le litige qui l'oppose à Mediaset
Football : face au report de la décision de justice sur le litige qui l'oppose à DAZN, la Ligue va mettre la main à la poche
Le tribunal de commerce se prononcera finalement le 28 février sur le litige opposant la LFP et le diffuseur DAZN sur le paiement d'une échéance de droits ...Actualités similaires
/2025/02/14/000-8pp39m-67af4e2a191ce858675583.jpg)
Droits TV de la Ligue 1 : la LFP va payer elle-même les clubs en attendant la décision de justice concernant le litige avec DAZN
Alors que le tribunal de commerce de Paris ne rendra sa décision que le 28 février dans le litige qui oppose DAZN à la LFP, cette dernière travaille sur une ...Actualités similaires
Fouilles intégrales à la prison de Saint-Martin-de-Ré : le Conseil d'État donne raison à la pénitentiaire
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...Actualités similaires
La LFP saisit la justice dans le conflit qui l'oppose à DAZN
Alors que la crise des droits TV bat son plein et que DAZN a refusé ses engagements financiers, la Ligue de Football Professionnelle s'est fendu d'un ...Actualités similaires
Un Belge perd plus de 67.000 euros sur une appli iPhone et poursuit Apple en justice: pourquoi le verdict pourrait changer la donne
Un Belge a dépensé 67.813 euros sur une application de l'AppStore avant de poursuivre Apple en justice pour violation de la législation, relate Het Laatste ...Actualités similaires
Droits voisins : Bernard Arnault invité de Donald Trump, la raison de l'abandon des poursuites en justice des Echos et du Parisien contre X ?
Le groupe de presse Les Echos-Le Parisien, propriété de LVMH, n'a pas pris part à une action en justice de plusieurs médias français contre le réseau ...Actualités similaires
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...Actualités similaires
Cristiano Ronaldo crache sur la L1, cet ex de l'OL lui donne raison
La Ligue 1 est souvent critiquée pour son niveau comparé aux autres championnats européens, et les joueurs...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...Actualités similaires
OM - OL : la Direction de l'Arbitrage donne raison au penalty sifflé contre Rabiot
La Direction de l'Arbitrage de la FFF a communiqué sur le penalty polémique accordé à l'OL ce dimanche soir, lors de la victoire de l'OM (3-2) en clôture ...Actualités similaires
Brexit: l'UE et le Royaume-Uni s'affrontent en justice pour un différend commercial, un petit poisson au coeur du litige
Bruxelles reproche à Londres d'avoir interdit aux Européens de pêcher le lançon dans les eaux britanniques. Une interdiction qui contrevient à l'accord sur ...Actualités similaires
La justice espagnole donne un double congé parental à une mère célibataire
Dans une décision datée du 9 janvier, la Haute Cour de justice de la région de Murcie a accordé 32 semaines de congé parental à une mère célibataire, ...Actualités similaires
Emmanuel Macron donne "raison" aux acteurs du sport mécontents de la baisse de leur budget
Dans une interview à L'Équipe, Emmanuel Macron a donné "raison" mercredi aux athlètes qui ont signé une tribune protestant contre la baisse du budget des ...Actualités similaires
Défense européenne : Donald Trump a raison de dire que l'UE ne dépense pas assez, selon la cheffe de la diplomatie de l'UE
L'an dernier, les États membres dans leur ensemble ont consacré en moyenne 1,9% de leur PIB à la défense. La Russie y consacre 9% , a souligné Kaja ...Actualités similaires
La balle a-t-elle doublé ? La vidéo donne raison à Sonego, face à un Shelton beau joueur
"Prise de risque. Lorenzo Sonego a demandé lu0027interruption du0027un point, mercredi à Melbourne face à Ben Shelton, parce quu0027il estimait que la balle ...Actualités similaires
La Ligue du gâchis, le mercato donne raison à Textor
Parmi ses coups de gueule en début de saison, John Textor a regretté la mauvaise exposition de la Ligue...Actualités similaires
Un couple saisit la justice en raison de la présence d'un polluant cancérogène dans l'eau du robinet
Un couple d'un village du Loiret, exposé au CVM, un gaz cancérogène présent dans leur eau du robinet, a déposé un recours devant le tribunal administratif ...Actualités similaires
Un couple saisit la justice en raison de la présence d'un polluant cancérogène dans l'eau du robinet
Un couple d'un village du Loiret, exposé au CVM, un gaz cancérogène présent dans leur eau du robinet, a déposé un recours devant le tribunal administratif ...Actualités similaires
Rillette, le sanglier apprivoisé de 100 kg, bientôt sauvée ? La justice administrative donne raison à la propriétaire
Une marche de soutien a même eu lieu la semaine dernière pour soutenir la propriétaire de l'animal, qu'elle a recueilli bébé, afin qu'elle puisse la garder ...Actualités similaires
"Nous sommes très heureux": la justice administrative donne une nouvelle chance à Rillette, la laie menacée d'euthanasie
La justice administrative a suspendu jeudi la décision du préfet de l'Aube interdisant à la propriétaire de Rillette de garder ce sanglier qu'elle avait ...Actualités similaires
La justice administrative donne une nouvelle chance au sanglier Rillette
La justice administrative a suspendu jeudi la décision du préfet de l'Aube interdisant à la propriétaire de Rillette de garder ce sanglier qu'elle avait ...Actualités similaires
Sanglier Rillette : « Nous sommes très heureux », la justice administrative lui donne une nouvelle chance
Les tentatives d'Elodie Cappé pour régulariser la situation de Rillette, recueillie et adoptée sur sa propriété, en vue de garder légalement l'animal ont ...Actualités similaires
Conciliateur de justice ou comment régler un litige sans passer par la case tribunal
44 conciliateurs de justice tentent, en Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges, de régler à l'amiable des litiges de toute nature. De précieux auxiliaires de ...Actualités similaires
Bamako saisit trois tonnes d'or de la société canadienne Barrick en raison d'un litige fiscal
La bataille judiciaire concerne la part des revenus due au Mali, selon une lettre interne de Barrick consultée par Associated Press. Bamako réclame le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
