La justice de l'UE confirme la levée de l'immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi les recours de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont, qui contestaient la ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice de l'UE confirme la levée de l'immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans
Génocide au Rwanda: la justice confirme le non-lieu après des soupçons visant l'armée française à Biseseri
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 11 décembre le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...Actualités similaires
Glyphosate autorisé jusqu'en 2033 : des ONG européennes saisissent la justice de l'UE
Plusieurs ONG accusent la Commission européenne d'avoir « manqué à son devoir de protection de la santé publique », en ayant prolongé pour dix ans ...Actualités similaires
Glyphosate autorisé jusqu'en 2033 : des ONG européennes dénoncent « des effets néfastes graves » et saisissent la justice de l'UE
Plusieurs ONG accusent la Commission européenne d'avoir « manqué à son devoir de protection de la santé publique », en ayant prolongé pour dix ans ...Actualités similaires
Glyphosate autorisé jusqu'en 2033 en Europe: des ONG saisissent la justice de l'UE
La Commission européenne a décidé l'an passé de prolonger l'autorisation de l'herbicide pendant dix ans. Plusieurs ONG lui reprochent de "rejeter des ...Actualités similaires
Marineland : les orques toujours intransférables confirme la justice en appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé jeudi 5 décembre 2024 l'obligation pour le Marineland d'Antibes, qui doit fermer en janvier, de garder ses deux ...Actualités similaires
VIDEO. Orques du Marineland : la justice confirme la suspension de leur transfert
Une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme que les deux orques du parc Marineland à Antibes ne pourront pas être transférées avant les ...Actualités similaires
Marineland: la justice confirme s'opposer au transfert des orques le temps de l'expertise judiciaire sur leur état de santé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné ce jeudi matin raison à l'association One Voice: elle confirme que le transfert des deux orques de Marineland n'est ...Actualités similaires
Marineland: les orques toujours intransférables confirme la justice en appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé jeudi l'obligation pour le Marineland d'Antibes, qui doit fermer en janvier, de garder ses deux dernières orques ...Actualités similaires
Marineland: les orques toujours intransférables confirme la justice en appel
À l'issue d'une longue bataille judiciaire de l'association One Voice, la justice avait ordonné en septembre 2023 une expertise sur les conditions de vie des ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : la justice confirme la relaxe du délégué CGT du Conseil départemental, poursuivi pour outrage
La cour d'appel d'Agen a rendu son arrêt, ce jeudi 28 novembre, inscrivant les envois de messages à Sophie Borderie en 2022, dans le cadre du dialogue ...Actualités similaires
Montagne d'or en Guyane : la justice confirme la non-prolongation du projet minier
Le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France ne devrait pas voir le jour. La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé ...Actualités similaires
Interne condamné pour agressions sexuelles : la justice confirme la suspension de son affectation au CHU de Toulouse en raison de troubles possibles
Condamné pour plusieurs agressions sexuelles, l'interne de médecine qui devait effectuer un stage à l'hôpital de Toulouse a vu sa suspension maintenue par ...Actualités similaires
Charente-Maritime : la justice confirme le rejet de huit éoliennes à Saint-Sauveur d'Aunis
Le préfet avait refusé le projet, en 2022, jugeant qu'il y avait déjà beaucoup d'éoliennes dans le paysage. La cour administrative d'appel lui donne raisonActualités similaires
Levée des blocages de magasins Delhaize: la justice donne raison aux syndicats
La Cour constitutionnelle a conforté jeudi, dans une réponse à une question préjudicielle, les piquets de grève qui bloquaient des magasins Delhaize lors ...Actualités similaires
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
"La justice a tranché": Bruno Retailleau confirme la tenue d'un gala pro-Israël à Paris
Le ministre de l'Intérieur a confirmé que le gala "Israël is Forever", organisé à Paris la veille du match de football France-Israël qui se tiendra sous ...Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Prisons : l'objectif de 15 000 places supplémentaires en 2027 ne sera pas atteint, confirme le ministre de la Justice
Lancé en 2017 par Emmanuel Macron, un plan prévoyait la construction de 15 000 nouvelles places de prison en 2027. Mais seulement 4 500 nouvelles places ont ...Actualités similaires
États généraux de la justice en RDC: appel à la fin de l'immunité des membres du gouvernement
En République démocratique du Congo (RDC), les états généraux de la justice se poursuivent à Kinshasa. Plus de 3 000 participants dont en majorité des ...Actualités similaires
Un salarié invite 13 collègues à une soirée échangiste depuis la messagerie professionnelle : la justice confirme son licenciement
Le tribunal administratif d'Orléans a statué contre la requête d'un ancien cadre et élu du personnel de l'usine Valeo Systèmes Thermiques de ...Actualités similaires
Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...Actualités similaires
VIDÉO. Dépression Kirk : « La tendance à la décrue se confirme ", levée de la dernière vigilance orange
La situation s'améliore après le passage de la tempête Kirk. La vigilance orange pour crues a été levée dans le Loir-et-Cher et « la tendance à la ...Actualités similaires
Espagne : La justice confirme la condamnation d'un naturiste qui s'était présenté nu dans un commissariat de police
La Cour suprême espagnole a confirmé une amende de 1.080 euros contre un militant naturiste. Il s'était rendu nu dans un commissariat en 2020Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
