La justice de l'UE annule le plan d'aide aux compagnies aériennes italiennes
Le Tribunal de l'UE estime que la Commission européenne n'a pas suffisamment justifié sa décision pour expliquer en quoi le plan de sauvetage présenté par ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice de l'UE annule le plan d'aide aux compagnies aériennes italiennes
Marseille : La justice annule le budget de la mairie pour la deuxième fois en quatre ans
Le tribunal administratif a donné jusqu'au 1er août 2025 à la mairie de Marseille pour rectifier le tirActualités similaires
Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser
Le tribunal administratif a annulé, ce jeudi 20 janvier, le budget 2024 de la Ville de Marseille. Il a estimé que le débat d'orientation budgétaire, ...Actualités similaires
Congés menstruels à Grenoble : la justice s'y oppose, faute de loi sur le sujet au plan national
Instaurés par la Métropole de Grenoble, les congés menstruels destinés aux agentes ont été annulés par la justice administrative. Les collectivités sont ...Actualités similaires
Crèche à Béziers : la justice annule la décision d'installation de 2023 dans l'hôtel de ville de Robert Ménard
Mardi 18 février, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de la mairie de Béziers en date du 10 mai 2023 autorisant l'installation ...Actualités similaires
Grenoble : La justice annule les congés « règles douloureuses » instaurés par la métropole
Mardi, la justice administrative, saisie par la préfecture de l'Isère, a annulé les mesures prises par des collectivités grenobloises qui permettaient à ...Actualités similaires
Qu'est-ce que la liste noire des compagnies aériennes de l'Union européenne ?
Si l'avion est le moyen de transport le plus sûr avec, par exemple, aucun mort dans le monde parmi les passagers d'avions de ligne en 2017, certaines ...Actualités similaires
Nantes : la justice annule l'OQTF d'un ex-pirate somalien impliqué dans la prise d'otage de marins français
Un ressortissant somalien, ancien pirate impliqué dans une prise d'otage en 2009, a vu l'OQTF dont il faisait l'objet être annulée par le tribunal de Nantes, ...Actualités similaires
La justice annule le volet commercial du plateau Nord-Est prévu dans la convention Action coeur de ville, à Chartres
L'aménagement du plateau Nord-Est (PNE), à Chartres, fait face à une nouvelle contrainte. L'inclusion de son volet commercial dans le périmètre Action ...Actualités similaires
La justice annule quatre des sept contrats de concessions de plages à Menton
Le délibéré a été rendu hier concernant l'annulation des contrats de DSP des plages privées de Menton. Quatre des sept concessions accordées au printemps ...Actualités similaires
Tyrannie des juges. Meloni défie la justice et relance son plan migratoire en Albanie avec des bracelets électroniques
Malgré les tentatives d'obstruction judiciaire, des juges qui décidément prennent la population en otage y compris en Italie, le gouvernement italien dirigé ...Actualités similaires
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...Actualités similaires
États-Unis : la justice suspend le plan de départ des fonctionnaires fédéraux
Un sursis pour les fonctionnaires fédéraux : les plus de deux millions de fonctionnaires américains n'avaient que neuf jours pour se décider sur la ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...Actualités similaires
Du CBD surdosé illégal ? La justice annule une seconde fois la procédure des gendarmes contre un petit magasin de la Nièvre
Les conduites automobiles sous stupéfiants étaient plus nombreuses qu'ailleurs. Pourtant, autour de cette commune du sud du département, la plupart des ...Actualités similaires
Après un nouvel échec du plan Albanie , l'exécutif italien veut contourner la justice
Le31 janvier, la justice a infligé une nouvelle déconvenue au gouvernement de Giorgia Meloni en refusant d'approuver la détention d'un groupe de migrants ...Actualités similaires
Accord du gouvernement de Wever sur la Justice : de la fermeté, des moyens et un nouveau master plan pour les prisons
Le nouveau gouvernement fédéral souhaite "rétablir la confiance de la population envers le système judiciaire"./Pour...Actualités similaires
Info pratique : la politique des compagnies aériennes pour un passager en surpoids
En général, les compagnies aériennes n'ont pas de politique spécifique concernant le poids maximum des passagers. L'accent est plutôt mis sur le confort et ...Actualités similaires
La Grande mosquée de Paris évincée par la justice de la gestion du lieu de culte du Plan Cabanes à Montpellier
Un jugement rendu ce mardi 28 janvier évince, sous peine d'une astreinte de 1 000 ¬ par jour de retard, les dirigeants de la mosquée du plan Cabanes ...Actualités similaires
Royaume-Uni: la justice annule l'autorisation de deux champs pétrolier et gazier en mer du Nord
La Cour suprême écossaise a estimé, jeudi 30 janvier, que les permis délivrés en 2022 et en 2023 pour développer les gisements de Rosebank et de Jackdaw ...Actualités similaires
Veolia : la justice annule le licenciement d'un lanceur d'alerte
De 2022 à 2023, Hervé (le prénom a été modifié), responsable d'équipe assainissement chez Veolia, avait dénoncé des violations de la réglementation ...Actualités similaires
Etats-Unis : les compagnies aériennes limitent volontairement leurs capacités, les tarifs augmentent face à la demande
La réduction des capacités sur le marché intérieur aux Etats-Unis, alors que la demande reste forte, fait grimper le prix des billets d'avion et alimente ...Actualités similaires
Nouveau practice du golf de Massane : la justice annule la modification du plan local d'urbanisme qui l'avait autorisé
La modification du plan local d'urbanisme de la commune de Baillargues permettant les travaux sur le golf de Massane avait été validée par le conseil de ...Actualités similaires
Les compagnies aériennes s'opposent à la hausse des prix du visa ETA au Royaume-Uni
L'Association internationale du transport aérien (IATA) s'oppose à la proposition du ministère de l'Intérieur britannique d'augmenter de 60 % le coût des ...Actualités similaires
Israël : les compagnies aériennes européennes organisent avec prudence la reprise de leurs vols
Avec la trêve annoncée entre le Hamas et Israël, les grandes compagnies aériennes européennes reprennent la desserte de l'aéroport israélien Tel ...Actualités similaires
«Actes de terreur» russes contre les compagnies aériennes : Moscou dénonce une «accusation infondée» de la Pologne
Le Kremlin dément les allégations de la Pologne, selon laquelle la Russie aurait planifié des « actes de terreur contre des compagnies aériennes du monde ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
