Trente-et-une personnes sont censées être envoyées au Rwanda mardi 14 juin dans le cadre de la politique controversée de Downing Street de renvoyer les ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice britannique rejette les recours contre les expulsions de migrants au Rwanda
En raison d'une « harmonisation » de leurs notes, ces étudiants n'avaient pas intégrer la filière médecine. Ils ont contesté la décision en justice
Actualités similaires
La demande de passage sous contrat du collège musulman Avicenne a été refusée au printemps dernier, tout comme le recours en référé de ...
Actualités similaires
Les tribunaux de Rio de Janeiro et de Bahia ont rendu deux décisions de justice liées au transport d'animaux sur des vols commerciaux. Dans les deux cas, les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mercredi la requête de la section française de l'Observatoire international des prisons, qui demandait des ...
Actualités similaires
La plus haute cour de Hong Kong a rejeté ce lundi 12 août l'appel de sept figures du mouvement pro-démocratie, dont le magnat des médias Jimmy Lai, ...
Actualités similaires
C'est une première victoire judiciaire pour les porteurs de projet de deux bâtiments avec toiture photovoltaïque, d'une surface respective de 1.871 m2 et ...
Actualités similaires
La justice a donné raison à la préfecture de l'Ariège, qui a pris un arrêté pour effaroucher l'ours autour d'une estive dans le Couserans, ce que ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de LFI sur la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles vient de rejeter la requête de la société Dierick, exploitant l'hyper U de Hanches, qui demandait à la justice ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a adressé une mise en garde à la Pologne au sujet des migrants à la frontière, dénonçant des « renvois sommaires » et se ...
Actualités similaires
Les taxis volants électriques pourront bien voler à titre expérimental au-dessus de Paris pendant les JO et les JOP. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours ...
Actualités similaires
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...
Actualités similaires
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...
Actualités similaires
Le règlement sur les marchés numériques, particulièrement contraignant, s'applique à ByteDance, le groupe chinois propriétaire de TikTok, ainsi qu'à ...
Actualités similaires
Un tribunal américain a rejeté les tentatives de Dish Network et du groupe environnemental DarkSky visant à arrêter le réseau Starlink de deuxième ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes rejette ce jeudi le recours formé par l'équipage du Sthandart contre un arrêté pris par le préfet du Finistère, qui ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Strasbourg a confirmé la reprise des quatre sites du groupe sidérurgique par Greybull. Un projet conditionné à d'importantes aides ...
Actualités similaires
La justice commerciale de Strasbourg a rendu sa décision ce lundi 8 juillet, et a ordonné la reprise d'Ascometal par le fonds de retournement britannique, ...
Actualités similaires