La justice britannique juge légal le projet d'expulser des migrants au Rwanda
Cet accord signé en avril dernier prévoit que le Rwanda accueille les migrants refusés par le Royaume-Uni sur son sol. Alors qu'il est présenté comme un ...Articles similaires à La justice britannique juge légal le projet d'expulser des migrants au Rwanda
La justice déboute des opposants à un projet éolien en Dordogne
Le Conseil d'État a cassé la décision de la cour administrative d'appel qui invalidait le permis de construire de la centrale éolienne de La ...Actualités similaires
CO29 : La France juge "inacceptable" le projet d'accord de l'Azerbaïdjan
Le pays hôte de la conférence internationale sur le climat a mis sur la table une proposition d'accord non chiffrée et jugée irréaliste par les pays ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis au Rwanda: la justice administrative «incompétente» pour juger l'État français
Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré ce jeudi 14 novembre incompétent pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide ...Actualités similaires
Construction d'un parc éolien français : le port d'Ostende saisit la justice pour stopper le projet
Le port d'Ostende a décidé de saisir la justice pour stopper un projet de construction de parc éolien près de Dunkerque,...Actualités similaires
La justice française dit non (pour le moment) à un projet contesté de Google sur son moteur de recherche
Google veut tester les effets de la disparition de contenus de médias européens dans ses résultats de recherche, mais le projet a été, pour le moment, ...Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Migrants en Albanie: la justice italienne inflige un nouveau revers à Meloni
Un tribunal de Rome demande à la justice européenne de statuer sur la rétention de migrants transférés en Albanie.Actualités similaires
La justice américaine annonce l'inculpation d'un agent de l'Iran pour un projet d'assassinat de Donald Trump
Les autorités judiciaires américaines ont annoncé vendredi l'inculpation d'un agent de l'Iran accusé d'avoir reçu l'ordre de Téhéran d'organiser des ...Actualités similaires
Election américaine 2024 : La justice inculpe un « agent de l'Iran » pour un projet d'assassinat contre Donald Trump
Les autorités américaines ont inculpé Farhad Shakeri, un Afghan résidant en Iran, pour avoir planifié des assassinats sur ordre des Gardiens de la ...Actualités similaires
La justice américaine annonce l'inculpation d'un «agent de l'Iran» pour un projet d'assassinat de Trump
Les États-Unis ont annoncé l'inculpation d'un "agent de l'Iran" accusé d'avoir reçu l'ordre de Téhéran d'organiser des projets d'assassinat dans le pays ...Actualités similaires
La justice américaine annonce l'inculpation d'un "agent de l'Iran" pour un projet d'assassinat de Trump
Farhad Shakeri, un Afghan de 51 ans résidant en Iran après avoir purgé 14 ans en prison aux Etats-Unis pour braquage, est accusé d'avoir recruté des ...Actualités similaires
Fraude, justice, migrants... Élection présidentielle américaine: la campagne des scandales
Cette course à l'élection présidentielle américaine a été marquée par plusieurs polémiques notables.Actualités similaires
Génocide au Rwanda : l'Etat français devant la justice
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi 24 octobre une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations. ...Actualités similaires
L'État français accusé de «complicité» de génocide des Tutsis au Rwanda devant la justice administrative
C'est une audience inédite. Pour la première fois ce 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris s'est penché sur la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Le gouvernement de Meloni légifère pour contourner la justice et sauver son accord sur les migrants avec l'Albanie
Le gouvernement italien de Giorgia Meloni alliant la droite et l'extrême droite a adopté lundi un décret visant à...Actualités similaires
Mort de 27 migrants dans la Manche: la justice voit un "lien de causalité" entre passeurs et militaires
Le canot avait coulé au petit matin, emportant la vie de 27 passagers, majoritairement des Kurdes irakiens, âgés de 7 à 46 ans.Depuis, onze passeurs ...Actualités similaires
Italie : l'accord avec l'Albanie sur le transfert de migrants invalidé par la justice
C'est un revers cinglant pour la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni. L'accord Rome/Tirana qui prévoyait le transfert de migrants d'Italie vers ...Actualités similaires
Mort de 27 migrants dans la Manche : Le drame imputable aux passeurs et à l'inaction des sauveteurs, estime la justice
En 2021, 27 migrants, âgés de sept ans à 46 ans, périssaient en mer. La cour d'appel de Paris a estimé que les faits imputés aux passeurs présumés ...Actualités similaires
Mort de 27 migrants dans la Manche : la justice voit un « lien de causalité » entre passeurs et militaires
Sept militaires français ont aussi été mis en examen, entre mai et juin 2023, pour non-assistance à personne en dangerActualités similaires
Accord migratoire : la justice italienne invalide la rétention de migrants en Albanie
La rétention des 12 premiers demandeurs d'asile que Rome avait transférés cette semaine dans des centres albanais a été invalidée par un tribunal italien, ...Actualités similaires
Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne menace les rapatriements et les transferts de migrants
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...Actualités similaires
Sara Sharif, maltraitée, brûlée et morte à 10 ans : trois membres de sa famille devant la justice britannique
La fillette a subi de nombreuses blessures, dont des « marques probables de morsures humaines », des fractures de la colonne vertébrale ainsi que des ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : Migaud parle de démissionner si le budget de la Justice n'est pas amélioré
Le garde des Sceaux dit avoir obtenu des garanties de Michel Barnier concernant une hausse par amendement du budget alloué à son portefeuille, pour l'heure ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
