La condamnation pour viol sur mineure, en 2003, de Faid El Hairy, a été annulée ce jeudi par la Cour de révision. Son accusatrice avait avoué, fin 2017, ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice annule la condamnation pour viol sur mineure d'un homme jugé coupable en 2003
La justice de l'État de New York a annulé l'amende infligée par un juge texan à une médecin qui avait fourni des pilules abortives à une femme habitant ...
Actualités similaires
Alia Sylla, frère du footballeur montpelliérain Issiaga Sylla, comparaît depuis ce lundi 24 mars 2025 devant la cour criminelle de Haute-Garonne pour viol.
Actualités similaires
Le 22 mars 2025, Arié Engelberg, le rabbin d'Orléans, a été violemment agressé dans la rue, alors qu'il rentrait de la synagogue. Le suspect interpellé ...
Actualités similaires
Le 22 mars 2025, Arié Engelberg, le rabbin d'Orléans, a été violemment agressé dans la rue, alors qu'il rentrait de la synagogue. Le suspect interpellé ...
Actualités similaires
Une Coursanaise de 88 ans a été prise en charge pour un viol déclaré. Les gendarmes de la brigade de recherches de Narbonne sont chargés de cette enquête ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 13 mars 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a annul? l'autorisation environnementale accord?e ? la soci?t? Parc ?olien des Lavi?res ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale a annulé cette semaine la peine de cinq ans de probation infligée à Paige Thompson pour le piratage de Capital One. La cour a ...
Actualités similaires
Ce mercredi 26 février, un Girondin, déjà condamné pour l'agression de ses filles, a reconnu avoir touché les fesses d'une jeune femme à qui il avait ...
Actualités similaires
Les six hommes ont été interpellés après avoir agressé un homme à l'arme blanche devant les locaux d'une association de travailleurs immigrés à Paris. ...
Actualités similaires
Le maire de Béziers, Robert Ménard, était convoqué par le procureur de la République, ce mardi 18 février, dans le cadre d'une comparution sur ...
Actualités similaires
Robert Ménard, maire de Béziers fait face à la justice ce mardi 18 février. Il est convoqué pour avoir refusé en 2023 de célébrer l'union d'une jeune ...
Actualités similaires
Un ressortissant somalien, ancien pirate impliqué dans une prise d'otage en 2009, a vu l'OQTF dont il faisait l'objet être annulée par le tribunal de Nantes, ...
Actualités similaires
Mardi 4 février, premier jour du procès devant la cour criminelle du Lot-et-Garonne de Jean-Charles Sagot, un quadragénaire accusé de viol conjugal sur ...
Actualités similaires
De 2022 à 2023, Hervé (le prénom a été modifié), responsable d'équipe assainissement chez Veolia, avait dénoncé des violations de la réglementation ...
Actualités similaires
Le troisième jour du procès de Richard Lemaire, ancien militaire et père d'accueil accusé de viols sur deux fillettes, a mis en lumière le contraste ...
Actualités similaires
La cour d'assises du Var a suivi les réquisitions du parquet dans ce procès pour meurtre accompagné d'actes de torture et de barbarie
Actualités similaires
Deux jours de surveillance sur un "point de deal", environ 200 transactions observées et une procédure qui tombe à l'eau à cause de procès-verbaux non ...
Actualités similaires
Suspendu deux ans pour être resté passif lors d'une altercation ayant abouti à la mort d'un homme à Toulon, un policier municipal a obtenu l'annulation de ...
Actualités similaires
Une nouvelle fois, fin novembre, ce trentenaire a pris de la drogue avant de prendre le volant. Il a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Montpellier vient de casser l'arrêt de renvoi de Saïd N. devant les assises de l'Hérault pour un vice de procédure. Ce dernier doit être ...
Actualités similaires
Nos confrères de Mediapart ont révélé une affaire invraisemblable, dimanche 27 octobre 2024. Un enfant de 9 ans a été placé par un juge des enfants du ...
Actualités similaires
D'après nos informations, une juge de Montauban a ordonné, en 2023, le placement d'un mineur au domicile d'un voisin sans que le casier de celui-ci ait été ...
Actualités similaires