La justice annule la condamnation de Farid El Hairy, reconnu coupable de viol en 2003
La cour de révision a annulé ce jeudi l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de Douai de 2003. Celle-ci avait condamné Farid El Hairy pour "agressions ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice annule la condamnation de Farid El Hairy, reconnu coupable de viol en 2003
La justice annule la condamnation de Paige Thompson pour le piratage de Capital One
Une cour d'appel fédérale a annulé cette semaine la peine de cinq ans de probation infligée à Paige Thompson pour le piratage de Capital One. La cour a ...Actualités similaires
Comptes frauduleux du CSBJ : le club de rugby reconnu coupable et victime par la justice
Le CSBJ est à la fois coupable et victime des manipulations financières des comptes du club, commises il y a dix ans. Le tribunal de Bourgoin-Jallieu vient de ...Actualités similaires
La première condamnation pour viol conjugal au Maroc annulée par la justice
La Cour de cassation marocaine a annulé une décision historique datant de 2019. Ce recul dans la jurisprudence intervient alors qu'une réforme du Code de la ...Actualités similaires
La justice annule la condamnation à mort d'un rappeur
La Cour suprême iranienne a annulé la condamnation à mort du rappeur Toomaj Salehi, emprisonné depuis plus d'un an et demi pour son soutien au mouvement de ...Actualités similaires
La justice américaine annule l'une des condamnations d'Harvey Weinstein pour viol
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant le procès à New York. Condamné à de la prison à Los Angeles dans un ...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation pour viol et agression sexuelle prononcée en 2020 contre l'ancien producteur
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, lors duquel Harvey Weinstein a écopé d'une peine de 23 ans ...Actualités similaires
Etats-Unis : une cour d'appel de New York annule la condamnation d'Harvey Weinstein pour viol et demande un nouveau procès
Une cour d'appel de New York a annulé jeudi la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l'ex-producteur star...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation du producteur pour viol
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation de l'ancien producteur pour viol
L'ancien producteur américain Harvey Weinstein a vu sa condamnation de 2020 levée en raison d'erreurs de procédure.Actualités similaires
États-Unis : une cour d'appel de New York annule la condamnation d'Harvey Weinstein pour viol
Une cour d'appel de New York a annulé jeudi la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l'ex-producteur star d'Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation du producteur pour viol
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...Actualités similaires
Une cour d'appel de New York annule la condamnation d'Harvey Weinstein pour viol
La plus haute juridiction de l'Etat de New York a annulé ce jeudi la condamnation pour viol d'Harvey Weinstein, prononcée en 2020.Actualités similaires
Une cour d'appel de New York annule la condamnation de Harvey Weinstein pour viol et agression sexuelle
Une cour d'appel de New York a annulé le verdict prononcé il y a quatre ans lors du premier procès majeur de l'ère #MeToo. Le producteur déchu de ...Actualités similaires
Honduras: l'ex-président reconnu coupable de trafic de drogue international par la justice américaine
L'ancien président du Honduras, Juan Orlando Hernandez, a été reconnu coupable ce vendredi 9 mars de trafic international de drogue par un jury fédéral à ...Actualités similaires
L'ex-président du Honduras Juan Orlando Hernandez reconnu coupable de trafic de drogue international devant la justice américaine
L'ancien président du Honduras Juan Orlando Hernandez a été reconnu coupable vendredi de trafic international de drogue...Actualités similaires
Reconnu coupable de provocation à la haine, le défenseur de Nice Youcef Atal fait appel de sa condamnation
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné mercredi 3 janvier à huit mois de prison avec sursis et à 45.000 euros ...Actualités similaires
Reconnu coupable de provocation à la haine, le défenseur de Nice Youcef Atal fait appel de sa condamnation
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné mercredi 3 janvier à huit mois de prison avec sursis et à 45.000 euros ...Actualités similaires
Richard Berry accusé d'inceste : la justice annule la condamnation pour diffamation de sa fille Coline
C'est une décision qui constitue un tournant dans l'affaire Berry. Alors que la fille de Richard Berry, Coline Berry-Rojtman, avait été condamnée pour ...Actualités similaires
Assises de la Somme : six ans de prison pour l'ex-pompier volontaire de Gamaches reconnu coupable de viol
Les assises de la Somme viennent de condamner un ex-pompier volontaire de Gamaches à six ans de prison et 25.000 euros de dommages et intérêts. Il est ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, relaxé et reconnu « non coupable »
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a été relaxé ce mercredi, dans une affaire de conflits d'intérêts. Si la Cour de justice de la République ...Actualités similaires
L'ancien défenseur français de Manchester City Benjamin Mendy, jugé non coupable de viol et tentative de viol par la justice britannique, va assigner en justice le club anglais pour non-paiement de salaires
L'ancien défenseur français de Manchester City Benjamin Mendy, jugé non coupable de viol et tentative de viol par la justice britannique, va assigner en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
