REVERS - Voyant le renouvellement de son titre de séjour refusé par le tribunal de Toulouse, un Bangladais souffrant d'une grave affection respiratoire a ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice annule l'expulsion d'un Bangladais malade en raison de la pollution de l'air dans son pays
Depuis des années, « JP », Francilien dont la santé se dégrade depuis 2003, réclame des dommages financiers en justice, estimant que son état est dû ...
Actualités similaires
En France, au chapitre judiciaire, une décision rarissime : la cour de révision annule la condamnation de Farid El Haïry, accusé de viol en 1998 par une ...
Actualités similaires
La Cour de révision a pris jeudi la décision rarissime d'annuler la condamnation pour viol sur mineure prononcée en 2003 contre Farid El Hairy, qui a passé ...
Actualités similaires
Cette décision, qui fait de cet homme de 41 ans le douzième cas connu de révision d'une condamnation aux assises depuis 1945, fait suite à la rétractation ...
Actualités similaires
La condamnation pour viol sur mineure, en 2003, de Faid El Hairy, a été annulée ce jeudi par la Cour de révision. Son accusatrice avait avoué, fin 2017, ...
Actualités similaires
Le courrier tant attendu est arrivé ce mercredi 14 décembre. Dans une lettre adressée à plusieurs élus qui l'avaient sollicité, le préfet annonce la ...
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal judiciaire de Montauban, constatant l'occupation "sans droit ni titre" par l'Union départementale CGT de locaux appartenant ...
Actualités similaires
Faute de temps pour traiter tous les dossiers, 123 personnes secourues par l'Ocean Viking et recueillies sur la presqu'île de Giens, ont été libérées.
Actualités similaires
En Espagne, le tribunal de l'Audience Nationale a confirmé, ce mardi 15 novembre, l'expulsion de l'imam marocain, Yahya Benaouda, président de la Communauté ...
Actualités similaires
Expulsion annulée! La préfecture de la Vienne et le tribunal administratif de Poitiers viennent de voir leur décision d'expulsion vers le Russie de deux ...
Actualités similaires
« Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d'azote - qui doivent être respectés depuis 2010 - ...
Actualités similaires
Les liens entre pollution et cancer du poumon sont connus de longue date, mais récemment des scientifiques anglais ont décrypté une partie des mécanismes ...
Actualités similaires
Les liens entre pollution et cancer du poumon sont connus de longue date, mais récemment des scientifiques anglais ont décrypté une partie des mécanismes ...
Actualités similaires
Le constructeur automobile Stellantis a été condamnée par le conseil de Prud'hommes de Montbéliard le 21 juin dernier pour licenciement nul. Vincent Tousch, ...
Actualités similaires
La fromagerie Onetik, située à Macaye dans les Pyrénées-Atlantiques, a été condamnée le 8 juillet dernier à une amende de 10 000 euros pour ...
Actualités similaires
Le préfet de police de Paris Didier Lallement a demandé aux usagers de la route de réduire de 10km/h la vitesse maximale de leurs véhicules vendredi en ...
Actualités similaires
L'examen par la justice du blocage de cinq sites pornographiques, parce qu'ils n'empêchent pas les mineurs de les consulter, a été retardé d'au moins un ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris doit rendre mercredi 11 mai une décision très attendue par des employés de bananeraies du Nicaragua, estimant être victimes ...
Actualités similaires
Dans cette décision révélée par le " Canard Enchaîné " et dont l'AFP a eu copie, la cour administrative d'appel de Bordeaux a infirmé un jugement du ...
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé le 28 février, quatre jours après le début de la guerre en Ukraine, une décision visant à expulser un Ukrainien ...
Une décision de la justice a confirmé le renvoi d'une famille ukrainienne dans son pays le 28 février. Elle fait suite à une obligation de quitter le ...
La pollution de l'air est responsable de 7.900 morts prématurées chaque année en Ile-de-France selon une étude publiée ce jeudi. Des décès qui pourraient ...