La justice annule l'agrément de l'association anticorruption Anticor
La justice a annulé vendredi 23 juin l'arrêté renouvelant l'agrément judiciaire qui permettait à Anticor d'intervenir en justice dans des dossiers de lutte ...Articles similaires à La justice annule l'agrément de l'association anticorruption Anticor
La justice argentine examine le non-lieu pour les rugbymen français inculpés de viol
La justice argentine a commencé lundi l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice examine le non-lieu, dénouement imminent pour les deux rugbymen inculpés de viol en Argentine ?
La justice argentine examine ce lundi la demande d'abandon des poursuites déposée par les avocats d'Hugo Auradou et Oscar Jegou.Actualités similaires
Autoroute A69 : la justice examine une possible suspension du chantier
Entamé en 2023 en Occitanie, le chantier de l'autoroute A69 fait l'objet depuis plusieurs mois d'une vive contestation de la part des écologistes. Très ...Actualités similaires
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : le ministre de la Justice se dit "résolument contre"
Invité sur France 2, ce lundi 25 novembre, le garde des Sceaux Didier Migaud affirme être "résolument contre" contre la proposition de loi déposée par LFI ...Actualités similaires
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : le ministre de la Justice se dit "résolument contre"
Invité sur France 2, ce lundi 25 novembre, le garde des Sceaux Didier Migaud affirme être "résolument contre" contre la proposition de loi déposée par LFI ...Actualités similaires
La justice déboute des opposants à un projet éolien en Dordogne
Le Conseil d'État a cassé la décision de la cour administrative d'appel qui invalidait le permis de construire de la centrale éolienne de La ...Actualités similaires
Crimes sexuels: tous coupables : une bannière sur le palais de justice de Bruxelles pour la journée contre les violences faites aux femmes
Le Front féministeS du réseau Ades a accroché lundi matin une banderole sur le palais de justice de Bruxelles pour réclamer justice pour les survivantes et ...Actualités similaires
Délit d'apologie du terrorisme : Le ministre de la Justice extrêmement choqué par la demande de suppression de LFI
Le ministre de la Justice Olivier Migaud s'est dit « résolument contre » la proposition de loi de LFI sur la suppression du délité d'apologie du ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
Autoroute A69 entre Castres et Toulouse : la justice examine une possible suspension du chantier
La construction de l'A69, une portion d'autoroute de 53 km qui réduirait d'une vingtaine de minutes le trajet Castres-Toulouse, fait l'objet d'une vive ...Actualités similaires
Pologne : le parti Droit et Justice présente l'historien Karol Nawrocki à la présidentielle
Les deux principaux partis polonais ont désormais annoncé leurs candidats à la présidentielle, qui désignera le successeur du président sortant Andrzej ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
Mandats d'arrêt de la CPI contre Netanyahou, Gallant et Deif : un tournant pour la justice internationale, pas pour la Palestine
La décision de la CPI est historique : jamais auparavant les responsables d'un État reconnu comme démocratique n'avaient été visés par des mandats ...Actualités similaires
A69: la justice examine une possible suspension du chantier
Ce magistrat indépendant, dont les avis sont souvent suivis, a fait connaître la semaine dernière aux parties concernées -Etat, entreprise concessionnaire ...Actualités similaires
Français inculpés de viol: la justice examine un non-lieu
La justice argentine examine lundi la demande d'abandon des poursuites déposée par les avocats d'Hugo Auradou et Oscar Jegou.Actualités similaires
Violences faites aux femmes : comment la justice s'y adapte ?
Ce lundi 25 novembre, c'est la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Une...Actualités similaires
La SOMAGO et l'association malienne de pédiatrie s'engagent dans la lutte contre le cancer du col de l'utérus
Dans le cadre de la lutte contre le cancer du col de l'utérus, la société malienne de gynécologie obstétricale (SOMAGO) et l'association malienne de ...Actualités similaires
Pourquoi la justice interdit les "congés menstruels" pour les employées de cette ville d'Occitanie souffrant de règles douloureuses ?
Le tribunal administratif de Toulouse s'est opposé à cette mesure voulue par le conseil municipal de Plaisance-du-Touch. La faute aux députés et aux ...Actualités similaires
102 kg pour 1,69 m: un Sud-Coréen devient obèse pour échapper au service militaire, la justice le condamne
Un Sud-Coréen a été reconnu coupable d'avoir pris du poids volontairement afin d'échapper au service militaire. D'une durée de 18 mois, il est obligatoire ...Actualités similaires
Suicides forcés: les tâtonnements de la justice française face à ces féminicides de l'ombre
En 2020, la France devenait l'un des premiers pays européens à faire entrer les suicides forcés dans son code pénal, mais quatre ans plus tard, la justice ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
