L'association Anticor, très active en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption, vient de perdre son agrément judiciaire. Il lui a été retiré ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice annule l'agrément de l'association anti-corruption Anticor
Ce vendredi 21 mars, la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur le sort de Jean-Marc Morandini. Ce dernier avait fait appel de sa peine d'un an de prison ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 13 mars 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a annul? l'autorisation environnementale accord?e ? la soci?t? Parc ?olien des Lavi?res ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale a annulé cette semaine la peine de cinq ans de probation infligée à Paige Thompson pour le piratage de Capital One. La cour a ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé lundi tous les procès-verbaux d'audition du comédien Philippe Caubère, mis en examen pour ...
Actualités similaires
"Ce comportement déloyal dans la notification des faits et le questionnement qui l'a suivi ou précédé est de nature à vicier l'intégralité des auditions ...
Actualités similaires
Deux ans après le «Qatargate», un nouveau scandale de corruption frappe le Parlement européen. La justice a mis en examen en ce début de semaine plusieurs ...
Actualités similaires
L'association de défense des animaux exige la suspension de nouveaux arrêtés autorisant le prélèvement de renards dans le cadre d'une "démarche ...
Actualités similaires
La préfète de Charente avait autorisé des battues administratives en 2023, pour réguler les grands animaux sur neuf communes. Le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les sanctions prises par le rectorat contre deux enseignants qui s'étaient mobilisés contre la réforme ...
Actualités similaires
Alors que son arrêté contre la mendicité agressive a été annulé par la justice, le maire de Nice «n'exclut pas d'attaquer l'État » et entend adopter ...
Actualités similaires
Plus de deux ans après le scandale du Qatargate qui a éclaté fin décembre 2022, le Parlement européen est de nouveau dans le collimateur de la justice. Ce ...
Actualités similaires
La police belge a procédé à l'interpellation de plusieurs personnes en lien avec une participation présumée à des faits de corruption active au sein du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler l'arrêté anti-mendicité adopté par le maire de Nice à l'été 2022. Si la mesure n'était plus en vigueur ...
Actualités similaires
L'entrée dans les locaux de la RTS, la radio-télévision nationale serbe à Belgrade, est empêchée par des centaines de manifestants dans la nuit de lundi ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté municipal interdisant la mendicité durant l'été 2022, estimant la mesure disproportionnée
Actualités similaires
Le tribunal administratif a relevé que sur les centaines de procès-verbaux, seul huit évoquaient une « mendicité agressive » contre laquelle le maire ...
Actualités similaires
La Cour suprême administrative de Thaïlande a mis fin à une réglementation qui limitait fortement la manière dont les écoliers pouvaient se coiffer.
Actualités similaires
Les actes de vandalisme à l'encontre de véhicules de la marque Tesla, dirigée par Elon Musk, se multiplient dans plusieurs villes de France. Des enquêtes ...
Actualités similaires
Attaquée en justice par l'association de défense des animaux One Voice, la préfecture du Gers justifie son action de prélèvements et assure qu'elle sera ...
Actualités similaires
La Chambre du Conseil de Monaco a rendu un arrêt signant l'épilogue de l'affaire Bouvier-Rybolovlev en excluant les pièces issues du téléphone de Me ...
Actualités similaires
La justice monégasque a annulé jeudi l'essentiel de l'énorme dossier de corruption touchant le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev et d'anciens hauts ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt ce jeudi 27 février à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...
Actualités similaires
Le collectif d'opposants La Voie est libre s'est félicité du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse, saluant son indépendance, malgré les ...
Actualités similaires