La justice algérienne condamne 17 personnes à de la prison ferme pour troubles à l'ordre public durant le confinement
Le tribunal correctionnel de Koléa a condamné le 13 avril 17 personnes à des peines de deux à trois ans de prison ferme, assorties d'une amende de 720 ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice algérienne condamne 17 personnes à de la prison ferme pour troubles à l'ordre public durant le confinement
Un étudiant demande conseil à ChatGPT pour échapper à la justice, il est condamné à la prison ferme
Condamné ce mercredi à trois ans de prison pour vol aggravé par le tribunal correctionnel d'Orléans, Rayan D. avait demandé conseil à ChatGPT pour ...Actualités similaires
Il le soupçonne du vol de son téléphone et lui tire une balle dans la jambe : le tribunal correctionnel de Carcassonne le condamne à 7 ans de prison ferme
Rue Victor-Hugo, à Carcassonne, le 13 juillet 2023, la nuit des riverains a été perturbée. Aux alentours des 5 heures, une agression en réunion et armée ...Actualités similaires
Un homme abuse de la confiance de personnes âgées à Pau et Ibos, il écope de deux ans de prison ferme
Ce quinquagénaire a été jugé dans le cadre d'une comparution immédiate et a écopé d'une peine de deux ans de prison ferme pour abus de confiance. Il a ...Actualités similaires
Sa présence en France "ne fait pas peser un danger imminent pour l'ordre public" : l'expulsion de l'influenceur "Doualemn" vers l'Algérie suspendue par la justice
Le tribunal administratif de Paris a suspendu mercredi en référé l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie, au motif que la procédure d'urgence ...Actualités similaires
Jusqu'à 100 clients par jour, 17 personnes jugées... Quatre points de deal de Nice-Est dans le viseur de la justice
Gérants, vendeurs, guetteurs ou nourrices... Depuis lundi, le tribunal correctionnel de Nice juge seize prévenus suspectés d'être impliqués dans un trafic ...Actualités similaires
Employée d'une morgue, elle revendait des cadavres : la justice la condamne à 15 ans de prison
Grâce à son métier au sein d'une morgue aux États-Unis, Candace Chapman Scott, 37 ans, avait mis en place un trafic lucratif en vendant des parties de ...Actualités similaires
Il avait « tranché la tête et le pénis d'un homme », la justice le condamne à trente années de prison
La cour d'assises du Var a suivi les réquisitions du parquet dans ce procès pour meurtre accompagné d'actes de torture et de barbarieActualités similaires
Un trafic local de tabac démantelé à Albert : la justice condamne deux hommes à de la prison avec sursis
La justice vient de condamner deux hommes à de la prison avec sursis après une interpellation en flagrant délit de trafic de tabac. Les faits se sont ...Actualités similaires
"Prévenir les troubles à l'ordre public" : le préfet de Tarn-et-Garonne interdit les feux d'artifice de divertissement pour la Saint-Sylvestre
Pour sécuriser les fêtes de fin d'année, le préfet de Tarn-et-Garonne a pris plusieurs mesures de police administrative qui entrent en vigueur ce mardi ...Actualités similaires
La justice serbe condamne à la prison les parents de l'auteur d'une tuerie dans une école
Ces meurtres ont profondément choqué la Serbie, où les fusillades de masse sont rares malgré un taux élevé de possession d'armes. L'accusation et la ...Actualités similaires
Gérald Darmanin (ministre de la Justice), sur les narcotrafiquants: "Un isolement beaucoup plus important des personnes les plus responsables de ces trafics est à mettre à l'ordre du jour"
Le nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin s'est exprimé au Tribunal judiciaire de Paris. Il avait présenté plus tôt les contours d'un nouveau ...Actualités similaires
Lyon : la préfecture annule le rassemblement de l'influenceur Hachemi par peur de " troubles à l'ordre public"
Il était déjà passé à Lille et à Bruxelles où des émeutes ont eu lieu.Actualités similaires
« Troubles à l'ordre public » : la préfecture interdit un rassemblement de l'influenceur Hachemi à Lyon
L'influenceur avait prévu de venir faire une distribution de cadeaux dans la capitale des Gaules, accompagné d'Ibra TV. Mais les précédentes distributions ...Actualités similaires
Violences faites aux personnes: "Il y a une violence plus débridée dans notre pays, elle doit avoir une réponse extrêmement ferme de la part de la Justice", affirme Gérald Darmanin
Gérald Darmanin effectue son premier déplacement ce mercredi 25 décembre en tant que ministre de la Justice au tribunal d'Amiens.Actualités similaires
Procès Pogba : la justice frappe fort, 1 an de prison ferme pour Mathias Pogba !
La justice a rendu son verdict ce jeudi dans le "procès Pogba" et voici la liste des sanctions contre les six accusés. Mathias Pogba : 3 ans d'emprisonnement ...Actualités similaires
IPTV illégal : après les pirates, la justice condamne maintenant les clients... jusqu'à la prison !
Suites aux plaintes des ayants droit, la justice mène une lutte sans merci contre les fournisseurs d'IPTV pirate. Mais elles s'attaque aussi désormais aux ...Actualités similaires
Exploitation de travailleurs viticoles dans le Bordelais : de la prison ferme demandée contre trois personnes
Trois personnes étaient jugées ce mardi au tribunal de Libourne, pour avoir exploité des travailleurs marocains employés dans les vignes. 25 personnes ont ...Actualités similaires
Hong Kong : la justice condamne 45 militants d'opposition à de la prison ferme pour « subversion »
Les militants jugés ont été reconnus coupables de « subversion » et condamnés à des peines allant jusqu'à dix ans de prison ferme. Quarante-sept ...Actualités similaires
Prison ferme, inéligibilité : Marine Le Pen et plusieurs responsables RN face à la justice
Après plusieurs semaines de débats, le Parquet a présenté jeudi soir ses réquisitoires dans le procès des assistants du Rassemblement National au ...Actualités similaires
Un homme condamné à de la prison ferme pour avoir donné l'ordre à son chien d'attaquer son voisin à Mimizan
En moins d'un été, il aura fait vivre un véritable enfer à ses voisins à Mimizan. Un homme de 40 ans a été condamné ce vendredi par le tribunal ...Actualités similaires
La justice condamne Wissam Ben Yedder de 30 mois de prison
L'article La justice condamne Wissam Ben Yedder de 30 mois de prison est apparu en premier sur .Actualités similaires
La justice russe condamne le Français Laurent Vinatier à trois ans de prison
La justice russe a condamné lundi à trois ans de prison ferme le Français Laurent Vinatier, détenu depuis juin et accusé de ne pas s'être enregistré en ...Actualités similaires
17 coups de couteau, 9 jours après être sorti de prison : l'auteur d'un féminicide retentissant devant la justice
En novembre 2021, la justice avait oublié d'informer la victime que son ex-conjoint, incarcéré pour violences conjugales, était sorti de prison. Il l'a ...Actualités similaires
Ille-et-Vilaine : Deux dealers condamnés à de la prison ferme, 17 consommateurs bientôt sanctionnés
Après plusieurs mois d'enquête, les gendarmes d'Ille-et-Vilaine ont démantelé un trafic de stupéfiant à Bruz et Chartres-de-Bretagne, ce mardi 10 ...Actualités similaires
La boîte de nuit gersoise "Red Club" fermée par le préfet après plusieurs troubles à l'ordre public
La boîte de nuit gersoise "Red Club" fait l'objet depuis le 5 septembre d'une fermeture administrative prononcée par le préfet. En cause ? Plusieurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
