En 2019, 97 demandes d'indemnisation pour détention inopérante ont été déposées au SPF Justice : 37 remboursements ont été accordés pour un montant ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice a versé près de 240.000 euros à des personnes détenues à tort en 2019
Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, en Essonne, après avoir subi des faits de harcèlement et de violences. Pour la justice, ...
Actualités similaires
Après le suicide d'Evaëlle, 11 ans, en 2019, le procès de son ancienne professeure de français a débuté ce lundi au tribunal judiciaire de Pontoise.
Actualités similaires
Après le suicide d'Evaëlle, 11 ans, en 2019, le procès de son ancienne professeure de français a débuté ce lundi au tribunal judiciaire de Pontoise. Elle ...
Actualités similaires
La police des chemins de fer de la police fédérale a contrôlé quelque 170 personnes dimanche à la gare de Bruxelles-Midi, aboutissant à la saisie d'une ...
Actualités similaires
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...
Actualités similaires
Un Belge a dépensé 67.813 euros sur une application de l'AppStore avant de poursuivre Apple en justice pour violation de la législation, relate Het Laatste ...
Actualités similaires
Les policiers de Bagnols-sur-Cèze ont interpellé trois personnes ce lundi dans le cadre d'une opération de lutte contre le trafic de stupéfiants. De la ...
Actualités similaires
Sept personnes sont présentées vendredi à des juges d'instruction en vue de leur éventuelle mise en examen pour l'enlèvement et la séquestration du ...
Actualités similaires
Sept personnes sont présentées vendredi à des juges d'instruction en vue de leur éventuelle mise en examen pour l'enlèvement et la séquestration du ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a confirmé la légalité d'une loi interdisant aux personnes mises en examen pour des crimes graves d'acquérir des ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la demande de plusieurs propriétaires impactés par la LGV, à Saint-Brès, la Cour d'appel de ...
Actualités similaires
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...
Actualités similaires
Des salariés de la mission locale de la Mayenne se rassemblent ce mardi 3 décembre dans le quartier Ferrié à Laval pour dénoncer les coupes budgétaires ...
Actualités similaires
La Ville entend facturer la prise en charge par la police municipale des personnes ivres sur la voie publique. L'opposition dénonce une mesure « inutile, ...
Actualités similaires
Les groupes Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble ont sollicité la justice administrative pour faire enlever les banderoles anti-gouvernementales du fronton ...
Actualités similaires
Plus de 200 personnes sont mortes dans les inondations qui ont frappé la région de Valence. Pour la première fois, ce mardi, les autorités ont communiqué ...
Actualités similaires
Après les inondations meurtrières qui ont tué plus de 200 personnes dans la région de Valence en Espagne, les recherches se poursuivent pour retrouver des ...
Actualités similaires
Le directeur de la publication d'Atlantico, Jean-Sébastien Ferjou, était l'invité de CNews. Il s'est notamment exprimé sur les contours du nouveau budget et ...
Actualités similaires
L'association a pour objectif de promouvoir les pratiques de justice restaurative dans divers domaines de la société, en dehors du cadre pénal. Autrement ...
Actualités similaires