La justice a tranché: les transports publics ne pourront pas être gratuits
L'initiative populaire fribourgeoise a été invalidée «à juste titre», selon la plus haute Cour du pays. Une décision qui va avoir un impact dans ...Articles similaires à La justice a tranché: les transports publics ne pourront pas être gratuits
Violences faites aux femmes : à Poitiers, le ministre de la Justice à l'écoute des expérimentations
Le ministre de la Justice Didier Migaud est en déplacement au tribunal de Poitiers en ce lundi 25 novembre, journée internationale de lutte contre les ...Actualités similaires
VIDÉO. A Nantes, le secteur de la culture en colère lance "la braderie des services publics"
Les professionnels de la culture en Pays de la Loire dénoncent les coupes drastiques à venir dans leurs budgets, décidées brutalement par la présidente de ...Actualités similaires
"L'ex-papesse des influenceurs" Magali Berdah relaxée par la justice
Le tribunal correctionnel de Nice rend son délibéré dans l'affaire de banqueroute dans laquelle est impliquée Magali Berdah, "l'ex papesse des ...Actualités similaires
Autoroute A69 : La justice va-t-elle suspendre ce chantier emblématique ?
Le tribunal administratif a examiné ce lundi les recours des opposants à l'autoroute A69, entre Toulouse et Castres. Ces derniers ont un nouvel atout dans ...Actualités similaires
Agen. Trafic de drogue, refus d'obtempérer et argent non déclaré : un couple devant la justice
La défense s'est insurgée contre une pièce manquante du dossier, tentant de faire annuler les gardes à vue pour vice de procédure, ce vendredi ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou: la justice argentine examine un non-lieu, vers un dénouement proche?
Après bientôt cinq mois, maints reports d'audiences et recours procéduraux, la justice argentine a commencé lundi l'examen de la demande de non-lieu pour ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou: la justice argentine examine un non-lieu, vers un dénouement proche?
Après bientôt cinq mois, maints reports d'audiences et recours procéduraux, la justice argentine a commencé lundi l'examen de la demande de non-lieu pour ...Actualités similaires
La justice argentine examine le non-lieu pour les rugbymen français inculpés de viol
La justice argentine a commencé lundi l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice examine le non-lieu, dénouement imminent pour les deux rugbymen inculpés de viol en Argentine ?
La justice argentine examine ce lundi la demande d'abandon des poursuites déposée par les avocats d'Hugo Auradou et Oscar Jegou.Actualités similaires
Autoroute A69 : la justice examine une possible suspension du chantier
Entamé en 2023 en Occitanie, le chantier de l'autoroute A69 fait l'objet depuis plusieurs mois d'une vive contestation de la part des écologistes. Très ...Actualités similaires
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : le ministre de la Justice se dit "résolument contre"
Invité sur France 2, ce lundi 25 novembre, le garde des Sceaux Didier Migaud affirme être "résolument contre" contre la proposition de loi déposée par LFI ...Actualités similaires
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : le ministre de la Justice se dit "résolument contre"
Invité sur France 2, ce lundi 25 novembre, le garde des Sceaux Didier Migaud affirme être "résolument contre" contre la proposition de loi déposée par LFI ...Actualités similaires
Jusqu'à 1.500 euros d'amende: un amendement propose de serrer la vis pour les bagages abandonnés dans les transports
Les bagages abandonnés dans les trains ou les métros sont en forte hausse depuis quelques années. Ils sont à l'origine d'importants retards.Actualités similaires
La justice déboute des opposants à un projet éolien en Dordogne
Le Conseil d'État a cassé la décision de la cour administrative d'appel qui invalidait le permis de construire de la centrale éolienne de La ...Actualités similaires
Violences sexuelles : Les femmes pourront déposer plainte dans 377 hôpitaux à la fin 2025
Le Premier ministre Michel Barnier doit annoncer ce lundi après-midi l'extension du dispositif permettant à des violences sexuelles de déposer plainte dans ...Actualités similaires
Crimes sexuels: tous coupables : une bannière sur le palais de justice de Bruxelles pour la journée contre les violences faites aux femmes
Le Front féministeS du réseau Ades a accroché lundi matin une banderole sur le palais de justice de Bruxelles pour réclamer justice pour les survivantes et ...Actualités similaires
Délit d'apologie du terrorisme : Le ministre de la Justice extrêmement choqué par la demande de suppression de LFI
Le ministre de la Justice Olivier Migaud s'est dit « résolument contre » la proposition de loi de LFI sur la suppression du délité d'apologie du ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
Autoroute A69 entre Castres et Toulouse : la justice examine une possible suspension du chantier
La construction de l'A69, une portion d'autoroute de 53 km qui réduirait d'une vingtaine de minutes le trajet Castres-Toulouse, fait l'objet d'une vive ...Actualités similaires
Pologne : le parti Droit et Justice présente l'historien Karol Nawrocki à la présidentielle
Les deux principaux partis polonais ont désormais annoncé leurs candidats à la présidentielle, qui désignera le successeur du président sortant Andrzej ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
Mandats d'arrêt de la CPI contre Netanyahou, Gallant et Deif : un tournant pour la justice internationale, pas pour la Palestine
La décision de la CPI est historique : jamais auparavant les responsables d'un État reconnu comme démocratique n'avaient été visés par des mandats ...Actualités similaires
A69: la justice examine une possible suspension du chantier
Ce magistrat indépendant, dont les avis sont souvent suivis, a fait connaître la semaine dernière aux parties concernées -Etat, entreprise concessionnaire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
