L'initiative populaire fribourgeoise a été invalidée «à juste titre», selon la plus haute Cour du pays. Une décision qui va avoir un impact dans ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice a tranché: les transports publics ne pourront pas être gratuits
Le conducteur, impliqué dans l'accident qui a coûté la vie à une jeune femme de 21 ans, mercredi soir, route de Nice à Hyères, a été déféré ce ...
Actualités similaires
Le conducteur, impliqué dans l'accident qui a coûté la vie à une jeune femme de 21 ans, mercredi soir, route de Nice à Hyères, a été déféré ce ...
Actualités similaires
Viols sur mineurs, tortures, traites d'être humains... Une enquête judiciaire portant sur ces faits a conduit, révèle Le Parisien, à l'arrestation de cinq ...
Actualités similaires
La criminalité peut toucher n'importe qui et se produire partout. Les victimes de la criminalité méritent d'être protégées, de recevoir une aide et ...
Actualités similaires
Sept ans après la résiliation du contrat, les communes franciliennes ayant utilisé le service d'autopartage Autolib' devront près de 66 millions d'euros ...
Actualités similaires
L'enquête le visant, ouverte après une plainte en mars 2024 pour harcèlement moral et abus de faiblesse de son ex-compagne, a été classée sans suite pour ...
Actualités similaires
Au lendemain du classement sans suite de la plainte le visant pour harcèlement moral et abus de faiblesse, Julien Bayou fustige la gestion de cette affaire par ...
Actualités similaires
L'ancien élu écologiste Julien Bayou a annoncé ce vendredi « ne plus rien attendre » de son ex-parti qu'il ne « reconnaît plus », après qu'une ...
Actualités similaires
La Ville de Marseille a décidé d'offrir la formation au code de la route aux jeunes de 16 à 30 ans habitant les quartiers éloignés ou mal desservis par les ...
Actualités similaires
La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs contestent en justice le résultat des élections à la Chambre d'agriculture de l'Ardèche. Les deux syndicats viennent de ...
Actualités similaires
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire qui peut être prise par l'administration dans certaines situations. Dans cette analyse, Jennifer ...
Actualités similaires
François Bayrou a pris la parole ce vendredi 21 février pour évoquer l'insatisfaction des Français par rapport aux services publics, le rapport de la Cour ...
Actualités similaires
Une femme de 40 ans a été arrêtée sans permis valable dans une rue de Montauban, en Tarn-et-Garonne, mercredi 19 février 2025 vers 15 heures. C'est la ...
Actualités similaires
Julien Bayou, ancien député écologiste, s'exprime après le classement sans suite de deux plaintes pour "harcèlement moral" et "abus de faiblesse" en mars ...
Actualités similaires
Dans un arrêt du 6 février, la Cour d'appel financière a confirmé la condamnation de deux agents à une amende de 2 500 euros. Victimes d'une escroquerie, ...
Actualités similaires
Depuis 2021, le délai de prescription d'un viol, d'une agression sexuelle sur un mineur peut être allongé si l'auteur est soupçonné d'avoir récidivé. ...
Actualités similaires
Un homme de 46 ans a été condamné à huit mois de prison, lundi 17 février 2025 par le tribunal de Versailles (Yvelines), pour des menaces de mort à ...
Actualités similaires
Dans notre chronique "Forum, le complément" de ce vendredi, nous parlons d'un thème qui a été évoqué à plusieurs reprises hier matin : l'indemnité ...
Actualités similaires
Des agents chargés de contrôler les voyageurs dans les transports publics strasbourgeois exercent leurs fonctions sans avoir obtenu auprès de la justice ...
Actualités similaires
Filmée le 3 septembre dernier par une mère d'élève, une vidéo montrait l'institutrice asséner un violent coup au niveau du dos à une petite fille en ...
Actualités similaires
Le préfet François-Xavier Lauch nous a présenté hier ce programme élaboré d'après les directives du ministre de l'intérieur et le diagnostic réalisé ...
Actualités similaires