La Hongrie punie au portefeuille pour non-respect de l'État de droit ?
La Hongrie, envers et contre tous ! Le 30 novembre, la Commission européenne a, pour la première fois de l'histoire de l'UE, officiellement demandé de ...Actualités similaires
Articles similaires à La Hongrie punie au portefeuille pour non-respect de l'État de droit ?
La revue de presse : "Condamner Van Langenhove est un cadeau pour l'état de droit."
La presse commente longuement ce matin la condamnation en justice de Dries Van Langenhove. La plupart des éditorialistes...Actualités similaires
Fin de vie : l'évêque de Nanterre a "l'impression que dans la start-up nation, les personnes non-productives n'ont pas le droit de cité"
Invité, lundi, sur France Inter, l'évêque de Nanterre réagit aux annonces d'Emmanuel Macron sur un projet de loi pour une "aide à mourir".Actualités similaires
La carte des zones de non-droit du travail : 4 millions de salariés privés d'accès à l'inspection du travail
Une centaine de recrutements promis dans la loi de finances, mais rayés d'un trait de plume ces derniers jours... Résultat : près de 20 % des postes sont ...Actualités similaires
La Commission européenne inflige à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en ligne
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la ...Actualités similaires
33 communes azuréennes sanctionnées pour non respect de la loi sur les logements sociaux en 2024
33 communes azuréennes vont devoir payer des amendes en 2024 pour non respect de la loi SRU qui impose entre 20 et 25 % de logements sociaux.Actualités similaires
Vol de documents informatiques sur les Jeux Olympiques: La mairie de Paris annonce l'ouverture d'une enquête et que "des sanctions pourront être prises en raison du non respect des procédures de sécurité"
13h50: A la mi-journée, la mairie de Paris s'est exprimée sur cette affaire dans un communiqué. "Lundi 26 février au soir, un agent de la Ville de Paris a ...Actualités similaires
Un euro la bouteille : deux négociants condamnés pour non respect de la loi Egalim sur le prix du vin
C'est une décision inédite du tribunal de commerce de Bordeaux alors que les actions des agriculteurs reprennent aux quatre coins de la France à l'approche ...Actualités similaires
Sécheresse : 70 piscines remplies en trois mois, plus de 3 millions de litres d'eau dépensés... une entreprise condamnée pour la sixième fois pour non-respect des restrictions
Pour la punir, la mairie a décidé de limiter la pression en eau de la société.Actualités similaires
Non-respect de la licence GPL: Orange condamné en appel
La cour d'appel de Paris a condamné Orange à payer 650.000 euros à la société coopérative Entr'Ouvert pour ne pas avoir respecté la licence GNU GPL v2.Actualités similaires
Savoie : des moniteurs de ski poursuivis à Courchevel pour non-respect de la réglementation
Six procédures judiciaires et administratives visant des moniteurs de ski ne respectant pas la réglementation ont été initiées à Courchevel, indique ce ...Actualités similaires
Des zones de non-droit à Bruxelles ? "C'est totalement faux", selon Rudi Vervoort, ministre-président de la Région bruxelloise
Le ministre-président de la Région bruxelloise Rudi Vervoort ne se sent pas dépassé par la violence liée au trafic de...Actualités similaires
Non-respect des lois Egalim : la Cour des comptes réclame des sanctions
Dans un rapport qui vient d'être publié, la Cour des comptes révèle que les dispositions des lois Egalim sont rarement respectées dans la filière viande ...Actualités similaires
Etat de droit : la Hongrie de nouveau épinglée par la Commission européenne
Budapest de nouveau dans le viseur de l'Union européenne , note France info. Une bataille de plus entre la Commission européenne et la Hongrie , commente ...Actualités similaires
La Belgique traduite devant la justice européenne pour non-respect du droit d'accès à un avocat
La Commission européenne a annoncé mercredi saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour non respect du droit ...Actualités similaires
Non, l'État du Texas n'a pas déployé de tanks à la frontière avec le Mexique
Depuis que la Cour suprême a autorisé l'administration Biden à retirer les barbelés à la frontière entre le Texas et le Mexique, le 22 janvier, les ...Actualités similaires
Non-respect de la loi Egalim: "Si des industriels n'ont pas respecté la loi, il faut qu'ils soient sanctionnés", estime Richard Panquiault (président et directeur général de l'ILEC)
Bruno Le Maire a annoncé une vague de contrôle chez les industriels et distributeurs dans les prochains jours concernant le respect de la loi Egalim qui vise ...Actualités similaires
En dénonçant "l'inaction de la police" face aux agriculteurs, l'acteur Pierre Niney s'attire les foudres des internautes - Il affirme : "La répression policière dépendrait donc des opinions du gouvernement et non plus du Droit"
C'est une prise de position qui ne passe du tout et même si elle date de la semaine dernière, elle ne cesse de tourner sur les réseaux sociaux. L'acteur ...Actualités similaires
Non respect de la loi Egalim: deux filiales de Bigard et la laiterie Malo ciblées
Gabriel Attal a annoncé "3 sanctions très lourdes" contre des entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim. La laiterie bretonne Malo et le spécialiste de ...Actualités similaires
Un réfugié mineur non accompagné a droit au regroupement familial, selon la justice européenne
La Cour de justice européenne étudiait le cas d'un Syrien en Autriche qui fera jurisprudence. Elle a estimé que ce réfugié mineur avait droit au ...Actualités similaires
ChatGPT sous la menace d'une sanction en Europe pour non-respect du RGPD
ChatGPT serait en train de se faire rattraper par Bruxelles. De l'autre côté, des Alpes, le gendarme des données personnelles a déposé une plainte formelle ...Actualités similaires
Procès contre Israël: la décision de la CIJ rétablit le respect à l'égard du droit international
La décision de la Cour internationale de justice dans le procès contre Israël entamé par Pretoria joue un rôle très important. Elle redonne du poids aux ...Actualités similaires
Non respect de la loi Egalim: deux filiales de Bigard et la laiterie Malo vont être sanctionnées
Gabriel Attal vient d'annoncer "3 sanctions très lourdes" contre des entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim.Actualités similaires
Dégradations en marge de la mobilisation des agriculteurs: "Il y a un État de droit, c'est le rôle de l'État de le faire respecter", réagit le président du Sénat, Gérard Larcher
Le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est rendu sur le péage de Saint-Arnoult (Yvelines), où les agriculteurs commencent à bloquer la circulation ...Actualités similaires
L'IA générative prise en flagrant délit de non-respect du droit d'auteur
Le New York Times a révélé qu'il est possible avec de simples prompts de générer des images étant des copies conformes de capture d'écran de films. Ces ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
