La proposition de loi pour «une sécurité globale» portera «une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales». «Dans le contexte général de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à La future loi française sur la sécurité globale inquiète l'Onu, «menaçant l'État de droit»
La patronne des députés du groupe Renaissance ! (ex-LREM), Aurore Bergé, a annoncé samedi que son groupe allait déposer "dès aujourd'hui" "une proposition ...
Actualités similaires
La patronne des députés du groupe Renaissance ! (ex-LREM), Aurore Bergé, a annoncé samedi que son groupe allait déposer "dès aujourd'hui" "une proposition ...
Actualités similaires
Vendredi 24 juin, la Cour suprême des États-Unis a décidé de révoquer le droit à l'avortement. En France, plusieurs groupes politiques veulent inscrire le ...
Actualités similaires
La cheffe de file des députés du groupe Renaissance ! (ex-LREM), Aurore Bergé, l'a annoncé samedi, devançant la Nupes de deux jours.
Actualités similaires
L'Assemblée générale de l'Onu a adopté mardi par consensus une résolution obligeant les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à justifier leur ...
Actualités similaires
Les manifestants du "convoi de la liberté" veulent bloquer la capitale ce samedi 12 février, malgré l'interdiction de rassemblement de la préfecture de ...
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...
Actualités similaires
Hong Kong a renforcé la censure cinématographique en adoptant une loi qui permet aux autorités d'interdire des films antérieurs menaçant la "sécurité ...
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
La loi Sécurité globale, contestée par les défenseurs des libertés publiques et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est promulguée au ...
Actualités similaires
La proposition de loi LREM et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre avaient été adoptées ...
Actualités similaires
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images des policiers et gendarmes, plusieurs voix plaident pour ...
Actualités similaires
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Franceinfo ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveillante ...
Actualités similaires
L'HUMEUR DU JOUR - Le lendemain d'un rassemblement controversé des forces de l'ordre devant l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a refoulé les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a réduit la portée de la proposition de loi sur la sécurité globale, en rejetant plusieurs articles clés du texte. Si c'est un ...
Actualités similaires
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale". Cette ...
Actualités similaires
Une partie de la loi Sécurité globale a été censurée jeudi 20 par le Conseil constitutionnel. Une victoire pour la coordination Stop loi Sécurité ...
Actualités similaires
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-il ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à ...
Actualités similaires