C'était une ambition que présente le Parlement européen et certains États-membres de l'Union européenne depuismars 2022 : une directive pour harmoniser les ...
Actualités similaires
Articles similaires à La France refuse que la Commission européenne inscrive le consentement dans la définition du viol
"/Il y a viol, et viol/", a déclaré d'un ton désinvolte l'un des avocats de la défense devant une nuée de micros, en marge du procès des viols de Mazan. ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron s'y était dit favorable en mars : la question de la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron s'y était dit favorable en mars : la question de la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de ...
Actualités similaires
La justice européenne a donné raison, définitivement, à la Commission qui avait engagé des poursuites contre Google et Apple dans deux dossiers distincts, ...
Actualités similaires
Alors que plusieurs Etats européens dépassent les seuils de déficit imposés, des discussions s'intensifient entre Paris et Bruxelles pour redéfinir le ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE a donné raison ce mardi à la Commission européenne dans deux affaires qui l'opposaient de longue date aux géants de la tech.
Actualités similaires
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a retardé l'annonce des portefeuilles de ses 26 commissaires désignés jusqu'à la semaine ...
Actualités similaires
Fortement pressentie pour un poste de commissaire européenne, la ministre espagnole de l'Ecologie Teresa Ribera s'est imposée ces dernières années comme une ...
Actualités similaires
Viktor Orbán a promis de dénoncer l'amende de 200 millions d'euros imposée par la Cour européenne de justice, que la Hongrie refuse de payer.
Actualités similaires
Après huit ans de guerre juridique, la Cour de justice de l'Union européenne a définitivement condamné l'entreprise à verser 13 milliards d'euros, jugeant ...
Actualités similaires
Le marché s'attendait à une décision imminente de la CE au sujet d'un possible comportement anticoncurrentiel de Google dans le secteur des adtech. Mais ...
Actualités similaires
Google a perdu une bataille juridique de sept ans avec la Commission européenne, la plus haute cour de l'UE venant de confirmer une amende antitrust de 2,7 ...
Actualités similaires
Des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et européennes ont annoncé vendredi dernier avoir saisi la justice européenne contre la décision de ...
Actualités similaires
La ministre espagnole de la Transition écologique est pressentie pour prendre la tête de la politique verte de l’Union européenne. Mais ses prises de ...
Actualités similaires
Plus les fans tentent d'acheter des billets, plus ceux-ci sont chers. La commission européenne se penche sur cette technique de vente qui a irrité les fans ...
Actualités similaires
Mme Von der Leyen s'apprête à créer un quatrième poste de vice-président exécutif pour l'Italie, afin de ne pas froisser ses alliés de la coalition en ...
Actualités similaires
A l'occasion de la Foire Européenne de Strasbourg, France Bleu Alsace vous offre un téléphone Samsung en partenariat avec Orange. Inscrivez-vous en ligne au ...
Actualités similaires
Désigné jeudi Premier ministre, Michel Barnier, 73 ans, a négocié avec succès les conditions du Brexit et devra désormais user de toutes ses qualités ...
Actualités similaires
Les deux rugbymen français inculpés de viol en Argentine étaient mardi soir en partance pour la France, après avoir été autorisés à quitter le pays où ...
Actualités similaires
Une juge du tribunal de Mendoza en Argentine a autorisé ce mardi Oscar Jégou et Hugo Auradou à rentrer en France. Les deux rugbymen ont été inculpés de ...
Actualités similaires