La France refuse que la Commission européenne inscrive le consentement dans la définition du viol
C'était une ambition que présente le Parlement européen et certains États-membres de l'Union européenne depuismars 2022 : une directive pour harmoniser les ...Actualités similaires
Articles similaires à La France refuse que la Commission européenne inscrive le consentement dans la définition du viol
Procès Mazan : les suspects "s'appuient sur une faille de la définition légale du viol", explique l'avocate Me Nathalie Tomasini
L'avocate spécialisée dans les violences intrafamiliales, Me Nathalie Tomasini, apporte son éclairage sur l'affaire Mazan, qui met au premier plan "la notion ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jégou: la victime présumée de viol juge ses droits "bafoués" devant une commission des droits
La plaignante dans l'affaire d'un viol présumé en Argentine par deux rugbymen français a exposé jeudi, devant une commission législative, son sentiment de ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jégou: la victime présumée de viol juge ses droits "bafoués" devant une commission des droits
La plaignante dans l'affaire d'un viol présumé en Argentine par deux rugbymen français a exposé jeudi, devant une commission législative, son sentiment de ...Actualités similaires
Controverse en Grèce sur l'octroi au sein de la prochaine Commission européenne du portefeuille des Transports à Athènes
Le Grec Apostolos Tzitzikostas a été désigné pour diriger le portefeuille des Transports au sein de la prochaine Commission européenne.Actualités similaires
Règlement déforestation : la Commission européenne joue la montre
Le règlement déforestation, ou Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) en version longue, vise à préserver les ...Actualités similaires
La Commission européenne propose de reporter d'un an les nouvelles règles visant à bannir les produits issus de la déforestation
La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle propose de retarder de douze mois la mise en application de la...Actualités similaires
Les revenus des actifs russes convoités par le G7 et la Commission Européenne, un déni du droit de propriété
OPINION - La Commission européenne, au mois de juillet 2024, a essayé de finaliser l'octroi à l'Ukraine d'emprunts de 50 milliards de dollars à l'aide de ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : "C'est un viol mais je l'ai pas violée"... La difficile reconnaissance de l'absence de consentement de la part des accusés
Des accusés du procès des viols de Mazan ont témoigné, ce dimanche, sur l'émission "Sept à Huit" de TF1.Actualités similaires
Emploi, égalité femmes-hommes... : La nouvelle Commission européenne inquiète les partisans de l'Europe sociale
Alors que la précédente Commission avait multiplié les initiatives législatives progressistes, le nouvel exécutif européen, qui penche plus à droite, ...Actualités similaires
Définition du viol : le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que peut changer l'introduction de la notion de consentement dans la loi, souhaitée par le ministre de la Justice ?
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré, ce vendredi, sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en ...Actualités similaires
Viol : Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi
A la question de savoir s'il était favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l'inscription du consentement dans le droit français, Didier Migaud, le ...Actualités similaires
Viol: le ministre de la Justice Didier Migaud en faveur de l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux a fait part de sa position ce vendredi 27 septembre sur France Inter. Emmanuel Macron s'était déjà dit favorable à l'inscription ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la justice Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux partage ainsi la position d'Emmanuel Macron qui s'était déjà dit favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud favorable à l'inscription de la notion de consentement dans la loi
Une modification réclamée depuis longtemps.Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
"Pour moi, elle était d'accord" : l'affaire Pélicot questionne l'intégration du consentement dans la définition du viol
Alors que plusieurs co-accusés dans l'affaire des viols de Mazan ont été interrogés cette semaine, leurs discours remettent en lumière la question de ...Actualités similaires
Viol : vers une évolution de la définition ? Le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
En France, le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre 2024 être favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : Didier Migaud se dit pour une inscription du consentement dans la loi
En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol."/ script defer="" async="" ...Actualités similaires
Viol: Didier Migaud favorable à l'inscription de la notion de consentement dans la loi
A la question de savoir s'il était favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l'inscription du consentement dans le droit français, M. Migaud a ...Actualités similaires
Affrontements au Liban : "Il n'y aura pas de cessez-le-feu dans le Nord" rétorque Israël qui refuse le cessez-le-feu demandé par la France et les États-Unis
L'armée israélienne mène depuis plusieurs jours une campagne d'intenses bombardements aériens dans le pays contre des cibles liées au Hezbollah.Actualités similaires
VIDÉO. Commission européenne : « on aura un vote d'investiture, ce que nous n'avons pas en France »
L'élu socialiste Christophe Clergeau rappelle dans l'émission Europe du Mur des Podcasts que la nouvelle Commission européenne, annoncée par Ursula von der ...Actualités similaires
Nouvelle étape pour l'interdiction des "puffs" : la Commission européenne a donné son feu vert à la France
Il reste une dernière étape avant son arrêt définitif.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
