La députée RN de la Marne dépose une proposition de loi pour supprimer les zones interdites aux véhicules les plus polluants
Anne-Sophie Frigout juge ce dispositif "injuste". Selon elle, il crée une division entre ceux qui peuvent acheter une voiture qui pollue moins et ceux qui ...Actualités similaires
Articles similaires à La députée RN de la Marne dépose une proposition de loi pour supprimer les zones interdites aux véhicules les plus polluants
Vidéo TV7. « Polluants éternels » : les ustensiles de cuisine exclus de la proposition de loi
Ce jeudi 20 février, la proposition de loi pour restreindre l'usage des polluants éternels est examinée à l'Assemblée nationale. Elle est portée par le ...Actualités similaires
VIDEO. « Polluants éternels » : quatre questions sur la proposition de loi qui veut s'attaquer aux PFAS
L'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en place une redevance « ...Actualités similaires
Origine, présence, risques pour la santé... Ce qu'il faut savoir sur les PFAS, ces "polluants éternels" dont une proposition de loi devrait réduire l'impact à partir du 1er janvier 2026 ?
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...Actualités similaires
Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
Polluants éternels : le gouvernement soutiendra la proposition de loi des écologistes en deuxième lecture l'Assemblée
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...Actualités similaires
Les "puffs" définitivement interdites en France : "un fléau sanitaire", explique le député agenais qui a porté la proposition de loi
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais Michel Lauzzana. Il se réjouit de leur interdiction en ...Actualités similaires
Réforme du scrutin municipal à Lyon : la gauche contre-attaque et dépose une proposition de loi
Alors que le Premier ministre, François Bayrou souhaite réformer la loi PLM, établissant le mode de scrutin des élections municipales à Lyon, Paris et ...Actualités similaires
"La loi Evin a déjà été dénaturée à plusieurs reprises" : face à la proposition de modification de loi du député RN audois Christophe Barthes, un animateur de groupe de parole montre son opposition
Dans une proposition de loi visant à assouplir la loi Evin, le député Rassemblement national Christophe Barthes souhaite séparer le vin des alcools forts. ...Actualités similaires
Assouplissement de la loi Evin : un député RN de l'Aude dépose une proposition de loi pour différencier le vin des autres alcools
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...Actualités similaires
"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...Actualités similaires
Toulouse : François Piquemal dépose une proposition de loi pour généraliser l'encadrement des loyers, pointant au passage la Ville rose
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal dépose, cette semaine, une proposition de loi dans l'objectif de ...Actualités similaires
"Une escroquerie" : une députée du Rhône fustige le projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites du RN
Alors qu'était examiné en Commission des affaires sociales, mercredi 23 octobre, le projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites déposé par le ...Actualités similaires
La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...Actualités similaires
La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...Actualités similaires
Déserts médicaux : Le député Corentin Le Fur dépose une proposition de loi constructive, qui la soutiendra ?
Le jeune député Corentin Le Fur démarre sa mandature sur les chapeaux de roue en déposant et cosignant plusieurs propositions de loi depuis son élection. ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN est « une escroquerie » s'insurge la CFDT
Pour la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon, la proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger la très contestée réforme des ...Actualités similaires
Quatre ans après la tempête Alex, la députée Alexandra Masson (RN) dépose une loi pour accélérer les travaux de reconstruction d'urgence
La députée Alexandra Masson a déposé une loi visant à faciliter les travaux de reconstruction en cas d'événements climatiques, 4 ans après la tempête ...Actualités similaires
La députée RN Alexandra Masson dépose une proposition de loi pour reconstruire plus vite après des tempêtes
La députée RN des Alpes-Maritimes annonce ce 2 octobre pour les 4 ans de la tempête Alex, déposer une proposition de loi pour simplifier les démarches ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi RN jugée recevable
Le bureau de l'Assemblée nationale a jugé recevable ce mercredi la proposition de loi du RN visant à abroger la dernière réforme des retraites. Les ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN jugée recevable à l'Assemblée nationale
Le parti de Marine Le Pen avait soumis cette proposition de loi le 12 septembre dernier. Il compte défendre son texte lors de sa niche parlementaire, prévue ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN jugée recevable
Le bureau de l'Assemblée nationale a jugé recevable, ce mercredi, la proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger la réforme des retraites ...Actualités similaires
Députée RN qui roulait sans permis: "Ça me semble compliqué de garder dans notre groupe une députée qui a enfreint la loi", affirme Jean-Philippe Tanguy (RN)
Jean-Philippe Tanguy, membre du Bureau national du Rassemblement national et député de la Somme, était l'invité de BFMTV ce mardi soir.Actualités similaires
La députée LR de Cannes Alexandra Martin dépose une proposition de loi pour sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
La parlementaire cannoise veut notamment retirer aux auteurs de refus d'obtempérer leur carte de séjour s'ils en possèdent une et leur permis de conduire en ...Actualités similaires
"Les mamans seront respectées et protégées": la députée du Var Laure Lavalette (RN) va proposer une loi pour l'allaitement dans l'espace public
À la suite de la polémique après qu'une mère a été priée de quitter la piscine du Port Marchand à Toulon pour avoir voulu allaiter sa fille, Laure ...Actualités similaires
"Les mamans seront respectées et protégées": la députée du Var Laure Lavalette (RN) va proposer une loi pour l'allaitement dans l'espace public
À la suite de la polémique après qu'une mère a été priée de quitter la piscine du Port Marchand à Toulon pour avoir voulu allaiter sa fille, Laure ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
