La demande de non-lieu d'Agathe Habyarimana jugée «irrecevable»
La veuve du président hutu dont l'assassinat le 6 avril 1994 avait déclenché les massacres contre la minorité tutsie est visée depuis 2008 par une enquête ...Actualités similaires
Articles similaires à La demande de non-lieu d'Agathe Habyarimana jugée «irrecevable»
L'acteur Ary Abittan accusé de viol : la décision sur l'appel du non-lieu rendue ce jeudi
La cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi en début d'après-midi sur l'appel d'une femme contre le non-lieu dont a bénéficié l'acteur Ary Abittan ...Actualités similaires
Matériel de vote non distribué, demande de report du scrutin : ça patauge pour les élections à la Chambre d'agriculture
Matériel de vote non distribué, demande de report de l'échéance du scrutin : ça patauge pour les élections à la Chambre d'agriculture.Actualités similaires
« Nos terres nous font vivre, en aucun cas on a voulu détruire la nature » : une société agricole jugée après des travaux non autorisés
Les représentants de cette exploitation céréalière familiale en bio ont soutenu, au tribunal, leur bonne foi dans la réalisation d'aménagements de leur ...Actualités similaires
SMS échangés avec le CEO de Pfizer: la plainte d'un Belge contre Ursula von der Leyen jugée irrecevable
La chambre des mises en accusation de Liège a jugé irrecevable la plainte introduite par Frédéric Baldan contre la présidente de la Commission européenne, ...Actualités similaires
Amandine, morte de faim à 13 ans : la mère, jugée pour torture et barbarie, se demande "pourquoi et comment"
Le 6 août 2020, Amandine est morte de faim à l'âge de 13 ans à Montblanc, près de Béziers. Pendant plusieurs mois, l'adolescente a été privée de ...Actualités similaires
TikTok : la Chine demande aux USA qu'on lui offre '"un environnement commercial ouvert et non discriminatoire"
La Chine a exhorté lundi les États-Unis à entendre "la voix de la raison" au sujet de TikTok, alors qu'une loi interdisant la populaire application sur le ...Actualités similaires
Il demande 140 000 euros sinon il "fait exploser le lycée Saint-Exupéry de Blagnac", une menace "jugée non sérieuse" par les forces de l'ordre
Le lycée polyvalent Saint-Exupéry de Blagnac a failli être évacué par les forces de l'ordre, jeudi 16 janvier, après réception d'un message anonyme ...Actualités similaires
Brevet des collèges non obligatoire, demande d'enquête sur l'Abbé Pierre, Sébastien Simon 3e du Vendée Globe : le point à la mi-journée
Le brevet des collèges qui ne deviendra pas obligatoire pour passer en seconde ; l'Église qui demande une enquête sur l'Abbé Pierre, Sébastien Simon qui ...Actualités similaires
Dans une vidéo, la maire d'Avallon Jamilah Habsaoui dit attendre le non-lieu "qui consacrera son innocence"
Jamilah Habsaoui, mise en examen depuis avril dans une affaire de trafic de stupéfiants, a été placée le 23 décembre sous le statut plus favorable de ...Actualités similaires
Dans une vidéo, la maire d'Avallon Jamilah Habsaoui s'exprime sur un prochain non lieu
La maire d'Avallon Jamilah Habsaoui s'exprime sur les réseaux sociaux ce vendredi 10 janvier. Dans une vidéo de deux minutes publiée sur Facebook, l'élue ...Actualités similaires
Affaire Jamilah Habsaoui : la maire d'Avallon dit « attendre l'ordonnance de non-lieu qui consacrera définitivement mon innocence »
Depuis le 23 décembre 2024, la maire d'Avallon et conseillère régionale Jamilah Habsaoui n'est plus mise en examen. Ce vendredi 10 janvier 2025, l'élue a ...Actualités similaires
Affaire Jamilah Habsaoui : la maire d'Avallon dit « attendre l'ordonnance de non-lieu qui consacrera définitivement mon innocence »
Depuis le 23 décembre 2024, la maire d'Avallon et conseillère régionale Jamilah Habsaoui n'est plus mise en examen. Ce vendredi 10 janvier 2025, l'élue a ...Actualités similaires
STIB : non-lieu confirmé pour les 11 agents licenciés dans l'affaire de la fraude aux badges
Non-lieu définitif pour les 11 agents de la STIB licenciés après des accusations de fraude aux badges d'accès. La...Actualités similaires
Non-lieu pour Auradou et Jegou : l'appel de la plaignante examiné le 10 février
L'avocate de la plaignante avait immédiatement annoncé son intention de faire appel de la décision rendue par une juge du pôle judiciaire de Mendoza où a ...Actualités similaires
Non-lieu pour l'ancien candidat à la présidentielle française François Asselineau dans l'enquête pour harcèlement et agressions sexuelles
Le président de l'UPR François Asselineau a bénéficié d'un non-lieu dans les investigations qui le visaient depuis 2020 notamment pour harcèlement moral ...Actualités similaires
Le Premier ministre Général Abdoulaye Maïga à la Bourse du Travail : L'UNTM demande au gouvernement de porter la valeur indiciaire à 500 F au lieu de 400 F
Des violations de droit syndical, des interférences administratives et juridiques sur des questions syndicales de ses membres, des licenciements abusifs, etc. ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : les avocats de la plaignante ont fait appel du non-lieu en faveur des rugbymen
Mise à jour du lundi 16 décembre - Les avocats de la plaignante qui accuse Hugo Auradou et Oscar Jegou de viol aggravé en réunion ont fait appel vendredi 13 ...Actualités similaires
Doigts dans la culotte, alcool, méchanceté... Après le suicide de son mari, une assistante familiale jugée pour non-dénonciation d'agressions sexuelles et violences
Avait-elle connaissance des agressions sexuelles reprochées à son mari par des enfants placés chez eux ? C'était toute la question lors du procès d'une ...Actualités similaires
Iran: le gouvernement demande la non-promulgation d'une loi sur le port du voile adoptée par le Parlement
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...Actualités similaires
Affaire PSG/Mbappé : la demande du joueur jugée irrecevable par la commission de discipline de la LFP
L'instance de la Ligue de Football Professionnel rejette sa saisine par Kylian Mbappé dans son conflit qui l'oppose au PSG. Il réclame le versement de 55 ...Actualités similaires
Génocide des Tutsi au Rwanda : nouveau non-lieu en appel pour la complicité de l'armée française
La justice s'enferme dans la non-reconnaissance de la complicité française dans le génocide des Tutsis au Rwanda. Ce mercredi, en appel, elle a confirmé le ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: la justice confirme le non-lieu après des soupçons visant l'armée française à Biseseri
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 11 décembre le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...Actualités similaires
La justice argentine prononce un non-lieu en faveur des rugbymen Oscar Jegou et Hugo Auradou
La justice argentine a suivi les recommandations du parquet et a abandonné les poursuites. Mais la plaignante devrait faire appel de cette décisionActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
