La Cour suprême ne valide pas une loi sur les sportives transgenres
La Cour suprême a refusé de se pencher sur une loi de Virginie-Occidentale qui interdit aux jeunes filles transgenres de s'inscrire dans les équipes ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour suprême ne valide pas une loi sur les sportives transgenres
Budget : Bercy en terre inconnue avec la "loi spéciale"
Faute de budget, Emmanuel Macron a annoncé une loi spéciale pour lever l'impôt et financer les services publics. Alertés par les juristes, Bercy et Matignon ...Actualités similaires
Coup de théâtre en Roumanie, la Cour constitutionnelle annule la présidentielle
La juridiction a décidé d'"annuler la totalité" du scrutin afin de "s'assurer de sa validité comme de sa légalité" et demande à ce que "l'intégralité ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour constitutionnelle annule le résultat du premier tour de la présidentielle
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annoncé vendredi dans un communiqué annuler les résultats du premier tour de l'élection présidentielle du 24 ...Actualités similaires
Roumanie : le premier tour de l'élection présidentielle annulée par la Cour constitutionnelle
Deux jours seulement avant le deuxième tour de l'élection présidentielle roumaine, les gardiens de la Constitution suspendent le processus électoral. Une ...Actualités similaires
En quoi consiste la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron ?
Dans son allocution aux Français du 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé la présentation d'une « loi spéciale » à l'Assemblée nationale et au ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre n'est pas prescrit
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en mai 1986 à Pontcharra n'est pas prescrit. Elle a rendu ...Actualités similaires
En Roumanie, la Cour constitutionnelle annule l'élection présidentielle, à deux jours du second tour
Deux jours avant le second tour, qui aurait dû avoir lieu ce dimanche, la Cour constitutionnelle de Roumanie a annoncé l'annulation de l'élection ...Actualités similaires
Roumanie : Stupeur, la Cour constitutionnelle annule l'élection présidentielle sur fond d'ingérence russe
Le deuxième tour de l'élection présidentielle en Roumanie devait avoir lieu ce dimanche. Il a été annulé par la Cour constitutionnelle pour des suspicions ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour constitutionnelle annule l'élection présidentielle à deux jours du second tour
Alors que le second tour des élections présidentielles devait se tenir ce dimanche 8 décembre, la Cour constitutionnelle a annulé la totalité du scrutinActualités similaires
VIDEO. En Roumanie, l'élection présidentielle annulée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annulé vendredi le premier tour de l'élection présidentielle. Le processus électoral reprendra dans son ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour constitutionnelle annule le premier tour de la présidentielle
La Cour constitutionnelle roumaine a annoncé vendredi dans un communiqué l'annulation de l'élection présidentielle, dont...Actualités similaires
Cross country : la Montpelliéraine Louisa Esmouni entre "dans la cour des grandes" à l'occasion du championnat d'Europe Espoirs
L'athlète licenciée au Montpellier Athletic Méditerranée Métropole s'aligne, ce samedi 7 décembre en Turquie, sur l'épreuve continentale avec des ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle annule l'élection présidentielle
Le deuxième tour était prévu dimanche sur fond de suspicions d'ingérence russe.Actualités similaires
Roumanie: la Cour constitutionnelle annule l'élection présidentielle et ordonne un nouveau scrutin
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annoncé, vendredi 6 décembre, dans un communiqué annuler les résultats du premier tour de l'élection ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Roumanie annule l'élection présidentielle
La Cour constitutionnelle de Roumanie annule l'élection présidentielle.Actualités similaires
EQIS, la méthode qui valide les bénéfices des politiques actives sur les déterminants de santé
La méthode des évaluations quantitatives d'impacts sur la santé (EQIS), déjà connue pour observer les effets sur la santé de la pollution atmosphérique ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : la défense met en garde la cour criminelle contre le risque "d'erreur judiciaire", ce qu'il faut retenir
L'avocat de deux des 51 accusés au procès des viols de Mazan a mis en garde ce vendredi 6 décembre 2024 la cour criminelle du Vaucluse contre le risque ...Actualités similaires
Budget : en quoi consiste la « loi spéciale » annoncée par Emmanuel Macron ?
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale « avant la mi-décembre au Parlement », a annoncé jeudi soir Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat table sur ...Actualités similaires
Budget 2025: qu'est-ce que la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé ce jeudi 5 décembre Emmanuel Macron, tablant sur cet outil ...Actualités similaires
France: qu'est-ce que la «loi spéciale» pour le budget 2025, annoncée par Emmanuel Macron?
Le président français a annoncé jeudi 5 décembre, lors de son allocution télévisée, le recours à une loi spéciale pour « appliquer en 2025 les choix ...Actualités similaires
Affaire Mazan, une autre avocate plaide l'acquittement /: «/Mon client n'est pas coupable de viol au sens de la loi/»
Une difficile mission que de plaider l'acquittement dans l'affaire des viols de Mazan. C'est ce qu'a tenté de faire, Me Guilaine Michel, avocate de Florian R., ...Actualités similaires
Censure du gouvernement : qu'est-ce que la "loi spéciale", qui permet de faire fonctionner l'État sans nouveau budget ?
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé Emmanuel Macron jeudi soir. Il compte sur cet outil ...Actualités similaires
On vous explique comment fonctionne la « loi spéciale » annoncée par Macron
Magie de la Ve République. Le budget tombe, mais il y a quand même un budget. Jeudi 5 novembre, Emmanuel Macron a annoncé qu'une « loi spéciale » ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
