La réforme judiciaire controversée, adoptée en juillet, restreint les pouvoirs de la Cour suprême pour invalider une loi ou une décision du gouvernement ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour suprême examine des recours contre la réforme judiciaire
La cour de Cassation ayant rejeté, le mois dernier, le pourvoi formulé par la défense en faveur d'un renvoi devant la chambre correctionnelle, Yassine El ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes qui ...
Actualités similaires
Dans ce premier épisode, Mathilde Lemaire raconte les prémices de l'affaire des viols de Mazan, lorsque le 12 septembre 2020, Dominique Pelicot est arrêté ...
Actualités similaires
On connaît désormais le nom de la nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Perpignan qui sera officiellement installée dans ses fonctions le mardi ...
Actualités similaires
L'activité de la cour d'appel de Bourges (dont le ressort couvre le Cher, la Nièvre et l'Indre) a été passée au crible, ce lundi 20 janvier au matin, lors ...
Actualités similaires
À l'occasion de la nouvelle année, le député du Lot, Aurélien Pradié est revenu sur la situation politique actuelle et annonce ses projets pour 2025.
Actualités similaires
Les Girondins sont de retour ce mardi devant le tribunal de commerce de Bordeaux. L'enjeu est d'obtenir le prolongement de leur redressement judiciaire, mais ...
Actualités similaires
C'est une bonne nouvelle pour les entreprises françaises, dont les recours n'avaient cessé d'augmenter depuis la pandémie de covid. Tout particulièrement ...
Actualités similaires
Sandrine Pissara, 54 ans, et Jean-Michel Cros, 49 ans, sont jugés pour avoir laissé mourir de faim l'adolescente de 13 ans qui ne sortait plus de leur ...
Actualités similaires
Dans une lettre ouverte, Kamel Kabtane, recteur de la Grande Mosquée de Lyon, appelle le chef de l'Etat à revenir sur la décision de la préfecture de ...
Actualités similaires
Vendredi, les magistrats du tribunal administratif d'Antibes ont fait leur rentrée solennelle. Le bon moment pour établir le bilan 2024, marqué par un tour ...
Actualités similaires
Un chantier d'envergure débute ce lundi sur le toit du bâtiment Saint-Léon de l'hôpital de Bayonne qui aboutira à la dépose du clocher vieux de 150 ans en ...
Actualités similaires
Invité exceptionnel de "ici Gard Lozère" ce lundi matin, Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est revenu sur les instructions ...
Actualités similaires
Georges Strullu, président de la Cpme 64, était l'invité d'ici matin ce lundi 20 janvier pour évoquer le "conclave" voulu par François Bayrou au sujet de ...
Actualités similaires
Le chantier de la réforme des retraites remit à l'ordre du jour par François Bayrou, le premier ministre. Une discussion avec les syndicats, dont la CGT à ...
Actualités similaires
La cité mixte du Parc Impérial, à Nice, aura dans sa cour en septembre 2025 un méga food truck, mais pas seulement. Une première en France dans un ...
Actualités similaires
PORTFOLIO - Il y a deux ans, le 19 janvier 2023, les principaux syndicats avaient lancé une première journée de grève et de manifestation pour ...
Actualités similaires
La cour criminelle d'Eure-et-Loir va se prononcer, en janvier, sur trois affaires de viol commises dans le département. La première audience commence ce lundi ...
Actualités similaires
Enlevé, selon son épouse, en novembre dernier lors d'un déplacement au Kenya, Kizza Besigye est actuellement jugé devant une cour martiale, un procès que ...
Actualités similaires