La cour d'assises de Paris s'est retirée mercredi matin pour délibérer au procès de l'ex-secrétaire d'État Georges Tron, jugé en appel pour viols et ...
Actualités similaires
Articles similaires à La cour s'est retirée pour délibérer au procès en appel de Georges Tron
Une décision déroutante a été rendue jeudi dans cette affaire emblématique des débuts de l'ère #MeToo, marquée par un débat juridique complexe autour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a demandé, ce jeudi, un procès pour l'islamologue Tariq Ramadan, accusé de viols sur trois femmes. L'instance a écarté le cas d'un ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a décidé de renvoyer, jeudi, l'islamologue suisse Tariq Ramadan en procès pour des viols sur trois femmes et écarté le cas d'une ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris s'est prononcée jeudi 27 juin sur l'appel de Tariq Ramadan et a décidé de renvoyer l'islamologue en procès devant la cour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a décidé jeudi de renvoyer l'islamologue suisse Tariq Ramadan devant la cour criminelle départementale pour des viols sur trois ...
Actualités similaires
L'islamologue suisse Tariq Ramadan est renvoyé devant la cour criminelle départementale pour des viols sur trois femmes, a annoncé ce jeudi la cour d'appel ...
Actualités similaires
La cour d'assises de l'Aude se penche depuis mardi 25 juin sur l'homicide volontaire de Franck Tamba, dont le corps a été retrouvé dans le port le 5 juillet ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...
Actualités similaires
Naïma Bel Allam, mère des disparues de Nérac, pourrait faire appel de la décision de la cour d'assises du Lot-et-Garonne qui l'a, jeudi 20 juin, condamnée ...
Actualités similaires
La Ville veut obliger la multinationale à s'aligner sur l'objectif climatique fixé par l'accord de Paris. Son action avait été jugée irrecevable en ...
Actualités similaires
Vendredi 21 juin s'ouvre le procès de Mohammed Zine El Abidine devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne. Il est accusé de tentative d'assassinat envers ...
Actualités similaires
Une nouvelle audience Jubillar se tient ce 20 juin à la cour d'appel de Toulouse. Les avocats du trentenaire soupçonné depuis trois ans du meurtre de son ...
Actualités similaires
En attendant un probable renvoi de Cédric Jubillar devant la cour d'assises du Tarn pour être jugé du meurtre de son épouse Delphine, le palais de justice ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a rendu sa feuille de motivations, ce lundi, quatre jours après le verdict du procès de l'attentat de 2016 à Nice. La ...
Actualités similaires
Ils ont été près de 80 avocats à plaider aux intérêts de leurs clients, les victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, qui a fait 86 morts, 450 ...
Actualités similaires
Suivez en direct la troisième journée du procès aux assises du Gard de Richard Perez, l'homme d'affaires nîmois, surnommé "Le roi des poubelles". Il est ...
Actualités similaires
Point d'orgue d'une audience décousue, les enquêteurs ont fait leur entrée dans le prétoire hier matin. Une entrée à petits pas, dans une salle d'audience ...
Actualités similaires
L'homme d'affaires nîmois, surnommé "Le roi des poubelles" est accusé d'avoir voulu éliminer un rival en ayant recours à des tueurs à gages, avec l'aide ...
Actualités similaires
Au procès en appel de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, les plaidoiries des parties civiles se sont conclues vendredi par un pilonnage des deux accusés. ...
Actualités similaires
Une scène terrifiante s'était déroulée sous les regards des voisins, le 1er avril dernier. La prévenue, jugée ce vendredi 7 juin, devant le tribunal ...
Actualités similaires
L'école élémentaire Jean-Macé est la première à Narbonne à disposer d'une cour désimperméabilisée et végétalisée. Le maire de la Ville et deux ...
Actualités similaires