Introduction Liberté religieuse : la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) juge que le Pastafarisme ne relève pas de la liberté de religion. Ainsi, ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour Européenne des Droits de l'Homme exclut une religion / La liberté rabotée
Les droits de douane devraient être au menu des discussions entre Donald Trump et Emmanuel Macron lors du déplacement à Washington du président français en ...
Actualités similaires
Le 13 février dernier, la Ligue des droits de l'homme a saisi la justice française contre Apple, accusé de violer la vie privée des utilisateurs à travers ...
Actualités similaires
Dans un arrêt concernant la gestion des déchets en Italie, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime que les carences de protection de ...
Actualités similaires
Age de départ à 63 ou 65 ans, durée de cotisations, montant des cotisations, indexation des retraites... La Cour des comptes a testé plusieurs leviers de ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'homme a organisé une conférence de presse, avant le rassemblement prévu ce jeudi 20 février, jour de la décision de la cour ...
Actualités similaires
Lundi 17 février 2025, des enseignants de Brest ont officiellement lancé la première Déclaration européenne des droits de l'animal. Une initiative ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu ce mardi la Cour d'appel a reconnu Olivier Roudier coupable d'injures sexistes proférées à l'encontre de Sophie Mazas, avocate de la ...
Actualités similaires
Nice a ratifié, ce lundi 17 février 2025, la déclaration européenne des Droits des animaux. Un texte salué par les associations qui rappellent que la ...
Actualités similaires
Elaborée par une dizaine de chercheurs en droit animalier, dont François-Xavier Roux-Demare, doyen honoraire de la faculté de droit de Brest, la déclaration ...
Actualités similaires
Le groupe américain Apple est visé à Paris par un signalement et une plainte déposés par la Ligue des droits de l'Homme pour violation de la vie privée en ...
Actualités similaires
À Arusha, en Tanzanie, c'est le début du procès intenté par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda devant la Cour africaine des droits ...
Actualités similaires
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...
Actualités similaires
À l'issue d'une session extraordinaire, le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a donné son feu vert, vendredi, pour lancer une enquête sur les exactions ...
Actualités similaires
-Pour décider de l'envoi éventuel d'une mission d'enquête sur les exactions commises dans l'Est de la République démocratique du Congo Le Conseil des ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs années, l'influence française en Afrique connaît un net déclin. L'une après l'autre, les nations d'Afrique de l'Ouest ont décidé de ...
Actualités similaires
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU va se réunir en urgence vendredi pour examiner la crise dans l'est de la République démocratique du Congo et son ...
Actualités similaires
La Russie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ce mardi pour violation de la liberté d'expression. Le verdict donne raison à six ...
Actualités similaires
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi 30 janvier l'Italie pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg condamne l'Italie pour son inaction face aux activités illégales d'enfouissement et ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme, association de défense des droits humains active depuis 1898, se dote d'un prix destiné à un album de bande dessinée. La ...
Actualités similaires
Le rédacteur de la Déclaration européenne des droits de l'animal, Jean-Pierre Marguenaud, espère voir les différents décideurs se rassembler derrière ...
Actualités similaires
Strasbourg est la première en Europe à avoir signé la déclaration européenne des droits de l'animal, un texte rédigé par des juristes spécialisés dans ...
Actualités similaires
Après des semaines à se renvoyer la balle, des "discussions" sont engagées entre la ville de Paris et l'État, "qui doivent permettre de trouver enfin une ...
Actualités similaires