La Cour de Justice de l'UE autorise l'employeur à interdire le port du voile
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...Articles similaires à La Cour de Justice de l'UE autorise l'employeur à interdire le port du voile
"La justice, c'est pas pour les chiens": bras de fer en vue pour le sens unique ou double sens au port de Nice
Le tribunal administratif a demandé à la Ville de remettre le double-sens. Christian Estrosi a dit "non". Nice à vélo, le comité de quartier réagissent. ...Actualités similaires
Nice : La justice ordonne de rétablir la circulation à deux voies vers le port, Estrosi refuse
Le tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés municipaux instaurant la circulation à sens unique sur le quais des Etats-Unis et vers le portActualités similaires
Guerre à Gaza : devant la Cour internationale de justice Washington défend l'occupation israélienne
Devant la Cour internationale de justice, le représentant des États-Unis a estimé que celle-ci ne devrait pas demander le retrait par Israël des territoires ...Actualités similaires
Devant la Cour internationale de justice, Washington continue de défendre Israël
Washington, ainsi que la France, ont plaidé au troisième jour des audiences devant la CIJ, qui doit remettre un avis juridique sur la légalité de ...Actualités similaires
La justice française est compétente pour juger le litige entre la centrale d'achat de Leclerc et Bercy, selon la cour d'appel
La justice française est à même d'examiner le litige opposant depuis 2019 la centrale d'achat belge Eurelec au ministère de l'Économie, selon la cour ...Actualités similaires
La justice demande à la Ville de remettre le double sens au port de Nice et quai des États-Unis
Le Comité de défense des quartiers du port et de l'environnement a eu gain de cause devant le tribunal administratif de Nice qui a donné trois mois à la ...Actualités similaires
La justice bruxelloise autorise l'interdiction du voile dans l'administration: un verdict qui pourrait faire jurisprudence
Une candidate qui souhaitait être engagée au sein de l'administration de la Ville de Bruxelles tout en gardant son voile a perdu son recours devant la cour du ...Actualités similaires
Justice : Pour diminuer les délais de traitement des dossiers, la cour d'appel d'Agen compte pleinement sur les cours criminelles départementales
Lors de son bilan de l'année 2023, Stéphane Brossard, le premier président de la cour d'appel d'Agen, a réaffirmé sa volonté de réduire drastiquement ...Actualités similaires
La Palestine accuse Israël d'"apartheid" et de "colonialisme" devant la cour de justice de l'ONU
Le chef de la diplomatie palestinienne a appelé la Cour internationale de justice à reconnaître l'occupation illégale d'Israël et à ordonner d'y mettre ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice se penche sur l'occupation israélienne
Des audiences historiques s'ouvrent ce lundi 19 février devant la Cour internationale de justice (CIJ). Cinquante-deux États s'apprêtent à défendre leurs ...Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, va contester devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE dans le cadre d'une nouvelle législation sur les services numériques
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...Actualités similaires
Gaza : la Cour internationale de justice rejette la nouvelle requête sud-africaine contre Israël
La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté ce vendredi la requête additionnelle de l'Afrique du Sud contre Israël, estimant que l'État hébreu devait ...Actualités similaires
Guerre Israël - Gaza : la Cour internationale de Justice rejette la nouvelle requête sud-africaine contre Israël
La Cour internationale de Justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies, a rejeté vendredi la requête...Actualités similaires
Signes convictionnels: la Cour du Travail de Bruxelles déclare non fondé le recours d'une employée qui voulait porter le voile
La Cour du Travail de Bruxelles a rendu un arrêt, jeudi, déclarant non fondé le recours introduit par une candidate à un poste dans l'administration de la ...Actualités similaires
Ligne THT entre la France et l'Espagne : la justice autorise la poursuite des travaux
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les recours en référés déposés par des associations et la mairie de Capbreton visant à faire stopper les ...Actualités similaires
La plainte pour diffamation de Karim Benzema contre Gérald Darmanin, déposée devant la Cour de justice de la République, classée sans suite
Le footballeur avait été pris pour cible par le ministre de l'Intérieur après avoir publié mi-octobre sur X un message de soutien aux habitants de Gaza.Actualités similaires
L'Afrique du Sud dépose un nouveau recours contre Israël auprès de la Cour internationale de justice
L'Afrique du Sud a annoncé mardi avoir déposé un nouveau recours auprès de la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire de l'ONU, ...Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, conteste devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE dans le cadre d'une nouvelle législation sur les services numériques
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...Actualités similaires
VIDÉO. À Seine-Port, les habitants ont voté « oui » pour interdire le smartphone dans la rue
Les habitants de Seine-Port (Seine-et-Marne) ont adopté une motion qui interdit l'usage des téléphones portables dans l'espace public. Le maire considère ...Actualités similaires
Israël, la Cour de justice et l'Occident
Par Francis Wurtz, député honoraire du Parlement européenActualités similaires
La fin du sens unique au port de Nice "en bonne voie"? La justice administrative tranchera le 21 février
Les arrêtés pris par le maire de Nice pour créer une piste cyclable sur la chaussée, induisant la suppression d'une voie de circulation et la fin du double ...Actualités similaires
"Financement du terrorisme": la Cour internationale de justice rejette des accusations de Kiev contre Moscou
Accusée depuis plusieurs années par l'Ukraine de "financement du terrorisme", la Russie n'a pas été condamnée par la Cour internationale de justice.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Cour internationale de justice rend sa décision sur un litige datant de l'annexion de la Crimée
La plus haute juridiction de l'ONU rend ce mercredi son verdict dans une affaire entre l'Ukraine et la Russie, accusée par Kiev de financement du ...Actualités similaires
Occupation israélienne à Gaza : le Conseil de sécurité de l'Onu validera-t-il, ce mercredi, la décision de Cour internationale de justice ?
Le Conseil de sécurité de l'Onu va se réunit, ce mercredi, pour se pencher sur la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a appelé Israël ...Actualités similaires
Devant la Cour internationale de justice, la victoire politique de l'Afrique du Sud face à Israël
Saisie par l'Afrique du Sud, la Cour de justice de La Haye a ordonné le 26 janvier à l'État hébreu d'empêcher tout acte de génocide dans la bande de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
