La cour de cassation a validé mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...
Actualités similaires
Articles similaires à La cour de cassation valide le "barème Macron" et son plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
La première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens et le procureur général François Molins ont rappelé ce lundi 27 janvier « l'indépendance de ...
Actualités similaires
"Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là", avait déclaré le chef de ...
Actualités similaires
"Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là", avait déclaré le chef de ...
Actualités similaires
La Cour de Cassation valide le barème Macron des indemnités aux prud'hommes. Ce barème met en place un plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.
Actualités similaires