La Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi du député LR Bernard Brochand. Son procès devant le tribunal correctionnel pour ne pas avoir ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation ouvre la voie à un procès pour le député et ex maire de Cannes Bernard Brochand
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.
Actualités similaires
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...
Actualités similaires
La décision de la plus haute juridiction américaine est intervenue à un peu plus de 36 heures de la limite imposée par le Congrès à la maison mère de ...
Actualités similaires
En Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS) a lancé un troisième procès. Il doit juger les responsables de "l'affaire Ndélé 2 qui implique des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation met fin au procès de la "contre-manifestation" de La Bastide-de-Sérou après deux ans de procédure judiciaire. Les six représentants ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Nairobi a confirmé vendredi 20 septembre la compétence de la justice pour juger le propriétaire, entre autres, de Facebook et d'Instagram. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...
Actualités similaires
Au lendemain de sa condamnation en appel à Grenoble pour trois assassinats et une tentative d'assassinat, Gabriel Fortin a décidé de se pourvoir en ...
Actualités similaires
L'avenir politique d'Hubert Falco est suspendu à la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. En première instance, il avait été condamné à cinq ans ...
Actualités similaires
L'avenir politique d'Hubert Falco est suspendu à la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. En première instance, il avait été condamné à cinq ans ...
Actualités similaires
L'avenir politique d'Hubert Falco est suspendu à la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. En première instance, il avait été condamné à cinq ans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...
Actualités similaires
Ce mercredi 24 avril 2024, l'ancien ministre François Fillon a définitivement été condamné dans le cadre de l'affaire concernant des emplois fictifs.
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...
Actualités similaires
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...
Actualités similaires
Proche d'Emmanuel Macron, Hubert Falco est jugé en appel, les 25 et 26 mars, à Aix-en-Provence. En première instance, il avait été reconnu coupable de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...
Actualités similaires
La Cour examine les pourvois de l'ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale
Actualités similaires
Les Palestiniens de Gaza pourraient se voir accorder l'asile. En effet, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a annoncé ce vendredi qu'elle considérait ...
Actualités similaires