La Cour de cassation exhume le dossier Maison de la Culture, 7 ans d'âge
Deux ex-salariées d'une ex-association de Mondelange devront être réintégrées au sein de la municipalité, au nom du respect des transferts de contrat, ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation exhume le dossier Maison de la Culture, 7 ans d'âge
La maison Chaumet, 243 ans d'histoire, s'engage pour la culture
La maison Chaumet, 243 ans d'histoire, s'engage pour la culture. Pour son directeur général, avoir une responsabilité sociale "est essentiel"Actualités similaires
Aude / Narbonne : deux ans après le verdict des Assises, la Cour de cassation confirme le lien entre la séquestration d'une jeune femme et son suicide
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un homme condamné en mars 2021 à 30 ans de réclusion par la cour d'assises de l'Aude, ...Actualités similaires
Affaire Fortis : la Cour de cassation ne voit aucune raison de revoir la condamnation d'une magistrate du dossier
Même si la Cour européenne des droits de l'homme a jugé le procès inéquitable, la Cour de cassation ne voit aucune...Actualités similaires
Vingt ans après sa condamnation pour viol, le dossier de Farid El Haïry examiné par la cour de révision après que la plaignante a confessé "avoir menti"
La cour de révision examine ce jeudi la demande de réhabilitation de Farid El Haïry, un Nordiste de 41 ans condamné en 2003 par la cour d'assises des ...Actualités similaires
Dossier Fortis: le volet Schurmans revient devant la Cour de cassation
La Cour de cassation doit rendre ce mardi un nouvel arrêt dans le chapitre de l'affaire Fortis touchant à la condamnation, pour violation du secret ...Actualités similaires
Meurtre d'Elodie Kulik : la Cour de cassation confirme la peine de Willy Bardon à 30 ans de réclusion
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 30 novembre le pourvoi de Willy Bardon, mis en cause dans le viol et le meurtre d'Elodie Kulik en 2002,...Actualités similaires
Une enquête judiciaire pour corruption dure depuis plus de 20 ans? Cela ne justifie pas de l'enterrer, selon la Cour de cassation
La Cour de cassation a rouvert mercredi le dossier de corruption de la chaufferie de la Défense, ouvert en 2002, et qui avait été annulé par la cour d'appel ...Actualités similaires
Affaire Richard Ferrand : la Cour de cassation confirme la prescription dans le dossier des Mutuelles de Bretagne
L'ancien président de l'Assemblée nationale et pilier de la Macronie était accusé de "prise illégale d'intérêt" et poursuivi par l'association ...Actualités similaires
Aude: La propriétaire d'une maison décide d'expulser de force les locataires qui ne paient pas leur loyer depuis plusieurs mois ... et risque 7 ans d'emprisonnement et 100.000¬ d'amende! Elle témoigne sur CNews- VIDEO
Dans l'Aude, près de Carcassonne, a décidé d'expulser de force ses locataires en raison des loyers impayés depuis plusieurs mois. Seulement voilà, elle ...Actualités similaires
Toulouse : Cour d'assises, une femme de 73 ans condamnée à 7 ans de prison pour la mort de son mari
En juin 2020, à L'Union près de Toulouse, Daniel, 72 ans, est mort tué par son épouse qui avait, ensuite, tenté de se suicider. Cette femme vient d'être ...Actualités similaires
Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation se prononcera le 7 septembre sur la prescription ou non de l'affaire
Dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, la Cour de cassation se prononcera le 7 septembre sur la prescription ou non des faits reprochés à Richard Ferrand. ...Actualités similaires
RDC: la Cour de cassation annule la condamnation à 13 ans de prison de Vital Kamerhe
L'allié et ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi est poursuivi pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la ...Actualités similaires
Portrait de Bérengère, agricultrice depuis 7 ans dans la culture de la betterave
Dans le cadre de son partenariat avec l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre, Futura Sciences consacre une série d'articles à la ...Actualités similaires
Justice. Le suicide de Marion, 13 ans, devant la Cour de cassation
C'est un drame vieux de neuf ans qui va se retrouver, ce mercredi, devant la plus haute juridiction française. Un mercredi de février 2013, la mère de ...Justice Le suicide de Marion, 13 ans, devant la Cour de cassation
C'est un drame vieux de neuf ans qui va se retrouver, ce mercredi, devant la plus haute juridiction française. Un mercredi de février 2013, la mère de ...La cour d'appel de Paris a renvoyé au juge d'instruction le dossier du hacker franco-israélien Ulcan, dont le renvoi aux assises pour un canular mortel a été annulé par la Cour de cassation
La cour d'appel de Paris a renvoyé au juge d'instruction le dossier du hacker franco-israélien Ulcan, dont le renvoi aux assises pour un canular mortel a ...
VIDÉO - 45 ans après sa création, Goldorak revient pour une expo à la Maison de la Culture du Japon à Paris
FULGUROPOINT - Goldorak (de son vrai nom Grendizer) est apparu pour la première fois en France en 1978. 45 ans après, une exposition intitulée "Goldorak ...Actualités similaires
Biens mal acquis en France: la Cour de cassation se prononce sur le dossier Teodorin Obiang
La Cour de cassation française se prononce ce mercredi 28 juillet sur le recours du vice-président de Guinée équatoriale. L'année dernière, ...Actualités similaires
Biens mal acquis: la cour de cassation se prononce sur le dossier Teodorin Obiang
En France, la cour de cassation se prononce ce mercredi sur le recours de Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, reconnu coupable l'an ...Actualités similaires
Affaire Lafarge : la Cour de Cassation reporte sa décision au 7 septembre
Ce jeudi, la Cour de cassation devait se prononcer sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du groupe cimentier français ...Actualités similaires
Budget multiplié par dix, 8 ans de retard: la Cour des comptes va se pencher sur le dossier de la gare de Mons
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de résolution d'Ecolo-Groen visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur les ...Actualités similaires
Le Parlement Européen soutient la culture à hauteur de 2,2 milliards d'euros sur 7 ans
Après la pandémie du Covid-19, l'Union européenne décide d'augmenter son budget "Europe creative" pour soutenir le secteur culturel et audiovisuel. 2,2 ...Actualités similaires
Dordogne : un enfant de 7 ans joue avec un briquet et met le feu à la maison
Une famille de sept personnes a dû être relogée ce vendredi après midi après l'incendie de leur maison à Busserolles, en Dordogne. C'est le plus jeune des ...Actualités similaires
La Cour de cassation tranche en faveur de la mairie de Châteauroux dans l'affaire de la maison des syndicats
La cour de cassation estime que légalement, la mairie de Châteaurox est bien en droit de demander un loyer aux occupants de la maison des syndicats.Actualités similaires
Les parents de Luca Néri, 7 ans, tué en 2015 à Joeuf assignent l'Etat devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Après avoir épuisé tous les recours nationaux ÿ, les parents du petit Luca, tué à Joeuf en 2015, assignent l'État devant la cour européenne des droits ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
