Ce jeudi 18 mai, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à trois ans de prison ferme et 5000 dirhams d'amende, exprimée dans les ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation confirme la condamnation de Me Ziane à 3 ans de prison ferme
Mis en cause dans un trafic de drogue à Bagnols-sur-Cèze et pour blanchiment, le Gardois a été jugé ce vendredi 31 janvier 2025 par le tribunal ...
Actualités similaires
Le père de famille, alcoolisé lorsqu'il a été interpellé et placé en garde à vue, a été jugé ce mardi après-midi devant le tribunal de Montbéliard.
Actualités similaires
La cour criminelle d'Eure-et-Loir a condamné, ce lundi 27 janvier, après trois jours d'audience, l'homme accusé de viol. Il écope de 12 ans de réclusion ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.
Actualités similaires
Un homme de 43 ans a été condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, ce mardi à Marseille, pour avoir dégradé en novembre dernier la stèle ...
Actualités similaires
Un homme de 49 ans a été condamné ce mardi à cinq ans de prison par la cour d'assises du Gard à Nîmes. L'avocat général avait requis 10 ans. Ce natif ...
Actualités similaires
La session spéciale sur les crimes économiques et financiers a jugé une quinzaine d'accusés dont A. Sissoko, l'intérimaire du défunt maire principal de ...
Actualités similaires
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...
Actualités similaires
Dimanche 5 janvier, un homme à bord de sa voiture a refusé d'obtempérer à Agen. Il s'est enfui jusqu'à Laspeyres avant d'être interpellé à Montanou. Le ...
Actualités similaires
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...
Actualités similaires
Au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre, ce Montpelliérain de 34 ans avait commis des faits d'une rare violence à l'encontre de son ami de 33 ans venu lui ...
Actualités similaires
Un homme de 19 ans a été condamné, ce lundi, à deux ans et trois mois de prison ferme après avoir tiré des mortiers d'artifice sur la gendarmerie ...
Actualités similaires
Accusé de violences conjugales et menaces de mort réitérées sur deux de ses ex-compagnes, le prévenu a été condamné à deux ans et demi de prison ferme. ...
Actualités similaires
En Guinée, l'ancien ministre de la Défense, Mohamed Diané, a été reconnu coupable de détournement de fonds publics, enrichissement illicite et ...
Actualités similaires
L'auteur principal du vol à main armée commis à la station essence Total de La Ravoire mi-octobre a été condamné ce jeudi à huit ans de prison ferme.
Actualités similaires
Les 51 accusés au procès des viols de Mazan iront-ils tous en prison, comme l'a réclamé l'accusation? Les juges suivront-ils au contraire les avocats de la ...
Actualités similaires
Le 18 décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de l'ancien président pour corruption et trafic d'influence Condamné à un an de ...
Actualités similaires
Le 18 décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de l'ancien président pour corruption et trafic d'influence Condamné à un an de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...
Actualités similaires
Les trois prévenus de cette nouvelle affaire de traite d'être humains dans le milieu viticole ont été reconnus coupables de la plupart des faits reprochés. ...
Actualités similaires
Au Mali, jugement et peine confirmés pour Étienne Fakaba Sissoko. Dans son délibéré, la Cour d'appel a maintenu lundi 16 décembre la condamnation à deux ...
Actualités similaires
Trois ans de prison, pour un graffiti dans le métro de la capitale azerbaïdjanaise Bakou. La condamnation en appel du grapheur français Théo Clerc a été ...
Actualités similaires
À 20 ans, Rachel Dandrau-Cabarrou a repris la petite exploitation familiale de Tarasteix, dans les Hautes-Pyrénées, la Ferme des Paturettes. Si la jeune ...
Actualités similaires